4 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de veiller au respect des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire, notamment l'article 21;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Sont désignés comme membres du personnel chargés de veiller au respect du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire et de ses arrêtés d'application : Mme Christine Bierme, attaché-médecin, directrice ff.;

M. Gérard Felten, premier attaché-médecin;

Mme Bénédicte Dheur, attaché-médecin;

Mme Bernadette Robaye, attaché-médecin;

M. Patrice Planche, attaché-médecin;

M. Jean-Claude Moulard, attaché-médecin;

M. Jacques Moyaux, premier gradué-infirmier.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 mai 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme Ch. VIENNE