3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française.

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon, et ses arrêtés modificatifs du 30 septembre 2004 et du 16 mai 2007;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution. Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon : 1° pour le Gouvernement wallon : MM.Guy Bocage et Fabien Foucart; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M.Serge Petre et Mme Françoise Galoux; 3° pour l'enseignement libre subventionné : MM.André Liesse et Thierry Demez; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Jacques Benthuys et Jean-Luc Meurice; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Marie-Christine Linard;6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : M.Thierry De Wilde; 7° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en Commun : M. Bruno Balthazar; 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Walter De Reys.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon : 1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Jacqueline Berlier et Michèle Lorge;2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M.Eric Nolemans et Mme Isabelle Leclercq; 3° pour l'enseignement libre subventionné : Mme Béatrice Barbier et M. Michel Cosyns; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Pierre Boucher et Mme Fanny Tavernier-Stassin; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Gisela Da Silva Almeida;6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : Mme Myriam Hisette;7° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en commun : Mme Marie-Julie Duchenne;8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : Mme Caroline Simon.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet 2009.

Art. 5.Le Ministre qui a les Transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juin 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE