3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française.

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg, et ses arrêtés modificatifs du 14 juillet 2005 et du 16 mai 2007;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution. Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg : 1° pour le Gouvernement wallon : M.Guy Bocage et Mme Mathilde Hartman; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M. Etienne Micha et Mme Marie-Louise Servais; 3° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Patrick Pierret et Jean-Noël Michaux; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Jean-Marie Lobet et Jean-Paul Schmit; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : M.Bernard Bonbled; 6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : M.Jean-Marie Pierard; 7° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en commun : M. Stephan Dourte.; 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : Mme Béatrice Dislaire.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg : 1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Jacqueline Berlier et Michèle Lorge;2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M. Bernard Dupont et Mme Chantal Flammang; 3° pour l'enseignement libre subventionné : Mme Catherine Thiry et M. Michel Neirinckx; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Luis Alvarez et Mme Rita Simon; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Marie-Christine Linard;6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement Catholique : -;7° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en commun : Mme Lise-Marie Harvengt;8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Christophe Halloy.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet 2009.

Art. 5.Le Ministre qui a les Transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juin 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE