3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française.

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons, et ses arrêtés modificatifs du 16 mai 2007 et du 20 décembre 2007;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution. Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons : 1° pour le Gouvernement wallon : MM.Guy Bocage et Daniel Croeisaerdt; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Judith Philippe et M.Alfred Piraux; 3° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Patrick Malcotte et Michel Huon; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Daniel Tourailles et Michel Larsimont; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Hira Laci;6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : -;7° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en commun : M. Richard Henaut; 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Etienne Darquenne.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons : 1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Jacqueline Berlier et Michèle Lorge;2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Marie-Madeleine Brogniez et M.Francis Colette; 3° pour l'enseignement libre subventionné : M.A. Destrebecq et Mme Christine Locatelli; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Jean-Yves THIRY et Mme Claudette Mouton; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Virginie Sampont;6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : -;7° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en commun : Mme Nadine Haulet;8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : Mme Claudia Moschini.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet 2009.

Art. 5.Le Ministre qui a les Transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juin 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE