2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour personnes âgées

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées, notamment l'article 29, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour personnes âgées;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour personnes âgées est remplacé par le texte suivant : "

Art. 2.Sont désignés pour contrôler les établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées visés par le décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées : - Mme Brigitte Bouton, inspectrice générale; - Mme Viviane Rensonnet, directrice f.f.; - M. Pierre Gillet, premier attaché; - M. Marc Jallet, premier attaché; - M. Robert Guinée, premier attaché-médecin; - M. Eric Hellin, premier attaché; - M. Eric Harsin, attaché; - Mme Catherine Zitella, attachée; - Mme Nicole Duchêne, attachée; - Mme Fabienne Binse, première graduée; - Mme Francine Haiverlin, graduée principale; - Mme Myriam Hupperts, graduée principale; - M. Phillipe Biltresse, gradué; - M. Marc Delwaide, gradué; - M. Olivier Collin, gradué; - M. Pierre Dispy, gradué; - Mme Sabrina Maricq, graduée; - M. Alain Bondar, gradué; - M. Joffrey Ansseau, gradué; - Mme Laurence Lespagnard, graduée; - Mme Chantal Peters, assistante principale."

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 septembre 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances, Mme E. TILLIEUX