2 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 portant nomination des membres de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, entré en vigueur le 1er décembre 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2003 prorogeant les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire;

Considérant qu'il est nécessaire de nommer les membres de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire dès lors que la présente session de ladite Commission se clôture le 30 septembre 2003;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.Mme Martine André est nommée, pour un terme de quatre ans, président de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire.

Art. 2.Sont nommés, pour un terme de quatre ans, vice-présidents de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire : - pour la section orientation et décentralisation : M. Yves Delforge. - pour la section aménagement normatif : M. Christian Taxhet; - pour la section aménagement actif : M. Pierre Got.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission, pour un terme de quatre ans, respectivement membre effectif et membre suppléant : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2003.

Art. 5.Les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire telles qu'arrêtées par le Gouvernement wallon le 26 novembre 1998, sont prorogées jusqu'au 31 octobre 2003.

Art. 6.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 octobre 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET