2 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, les articles 4, 17°, et 92bis, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 15 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération -cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 28 avril 2014 portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l' avenant du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type avenant prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029641 source ministere de la communaute francaise Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française fermer modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 22 janvier 2015 portant assentiment à l' avenant du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type avenant prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029641 source ministere de la communaute francaise Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française fermer modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Sur proposition de la Ministre de la Formation, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité d'administrateurs effectifs et suppléants au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance pour une durée de cinq ans à dater de la publication du présent arrêté : 1° au titre de représentants de l'IFAPME : a) en tant que membre effectif, M.Jacques Bounameaux et en tant que membre suppléant, Mme Marie-Anne Noël; b) en tant que membre effectif, Mme Michèle Linder et en tant que membre suppléant, M.Michel Urbain; c) en tant que membre effectif, Mme Maryse Honorez et en tant que membre suppléant, M.Nicolas Donneaux; 2° au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs : a) en tant que membre effectif, Mme Anne-Marie Robert et en tant que membre suppléant, Mme Isabelle Michel;b) en tant que membre effectif, M.André Brull et en tant que membre suppléant, Mme Géraldine Frechauth; 3° au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs : a) en tant que membre effectif, Mme Geneviève Bossu et en tant que membre suppléant, Mme Nathalie Bergeret;b) en tant que membre effectif, M.Jean de Lame et en tant que membre suppléant, M. Frédéric Clerbaux.

Art. 2.Mme Anne-Marie Robert est désignée en tant que vice-présidente pour une durée de deux ans à dater de la publication du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 juillet 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX