31 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant un régime adapté du socle financier aux instituts supérieurs fusionnés, nés d'une fusion des instituts supérieurs suivants : HUB-EHSAL et Katholieke Hogeschool Sint-Lieven, Thomas More Antwerpen et Thomas More Mechelen, Artesis Hogeschool Antwerpen et Plantijn Hogeschool van de provincie Antwerpen

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre, notamment l'article 13bis, inséré par le décret du 13 juillet 2012;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 21 mai 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les instituts supérieurs nés d'une fusion des instituts supérieurs suivants dans l'année académique 2013-2014, reçoivent un régime adapté du socle financier, tel que visé au paragraphe 2 : 1° HUB-EHSAL et Katholieke Hogeschool Sint-Lieven;2° Thomas More Mechelen et Thomas More Antwerpen;3° Artesis Hogeschool Antwerpen et Plantijn Hogeschool van de provincie Antwerpen. § 2. L'institut supérieur fusionné reçoit, de l'année académique 2014 à l'année budgétaire 2018 incluse, comme montant de socle SOWi la somme des montants de socle que les instituts supérieurs fusionnants auraient reçus dans l'année budgétaire 2014, ne tenant pas compte des unités d'études engagées dans les formations académiques dispensées par les instituts supérieurs qui sont intégrées dans une université à partir de l'année académique 2013-2014.

Ce régime adapté du socle financier échoit si le montant de socle SOWi de l'institution fusionnée, qui est calculé par application de l'article 13, § 1bis ou § 1ter du décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre, est supérieur au calcul adapté du socle financier.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 mai 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET