30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'une nouvelle formation de la "Flanders Business School"

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, et les articles 61 et 62, modifiés par les décrets du 19 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 relatif à l'enregistrement de la "Flanders Business School" comme institution enregistrée d'enseignement supérieur;

Vu la demande d'Evaluation nouvelle formation que la "Flanders Business School" a introduite auprès de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande le 27 avril 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 portant autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, communiqué au Gouvernement flamand le 20 septembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 septembre 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation Executive Master of Business Administration (MBA) avec focus sur l'Entreprenariat de la "Flanders Business School", établie à Anvers, est agréée comme nouvelle formation de l'enseignement supérieur en Flandre. La formation peut être organisée à partir du 1er janvier 2006.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE