30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les plans de gestion des bassins hydrographiques conformément à l'article 48 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, notamment l'article 48;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 18 décembre 2008;

Vu les avis des conseils consultatifs provinciaux et communaux pour l'environnement et la nature sur les projets de plans de gestion des sous-bassins hydrographiques concernés;

Vu l'approbation par les agences des eaux des projets de plans de gestion des sous-bassins hydrographiques concernés;

Vu l'adéquation des plans de gestion des sous-bassins hydrographiques approuvés par les administrations des bassins hydrographiques;

Vu les avis des conseils des bassins hydrographiques des bassins du "Ijzer", des "Brugse Polders", des "Gentse Kanalen", du "Benedenschelde", de la "Leie", du "Bovenschelde", de la "Dender", de la "Dijle-zennee, du "Demer", de la "Nete" et de la Meuse sur les projets de plans de gestion des sous-bassins hydrographiques, y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques, rendus respectivement les 21 mai 2007, 21 mai 2007, 21 mai 2007, 22 mai 2007, 18 mai 2007, 22 mai 2007, 22 mai 2007, 22 mai 2007, 7 mai 2007, 21 mai 2007 et 16 mai 2007;

Vu les avis des agences des eaux "Veurne-Ambacht", "Zuid-IJzer", et "Handzamevaart", sur le plan de gestion du sous-bassin hydrographique "Ijzer", rendu respectivement les 8 mai 2007, 15 mai 2007 et 8 mai 2007;

Vu que l'agence des eaux "Gistel-Ambacht" n'a rendu aucun avis sur le plan de gestion du sous-bassin hydrographique "Ijzer" dans les délais imposés;

Vu les avis des conseils des agences des eaux "Oudlandpolder Blankenberge", "Zwinstreek", "Damse Polder-Sint-Trudoledeken", "Brugse Polders Oost", et "Kerkebeek-Rivierbeek" sur le projet de plan de gestion des sous-bassins hydrographiques "Brugse Polders", y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques concernés, rendus respectivement les 9 mai 2007, 14 mai 2007, 14 mai 2007, 21 mai 2007 et 16 mai 2007;

Vu les avis des conseils des agences des eaux "Krekenland", "Burggravenstroom", "Poekebeek en Oude Kale", "Moervaart en Gentse binnenwateren", et "Kanaal van Stekene" sur le projet de plan de gestion du sous-bassin hydrographique "Gentse Kanalen", y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques concernés, rendus le 15 mai 2007;

Vu les avis des conseils des agences des eaux "Schelde- en Durmepolders", "Rivierenland", "Land van Waas", "Het Schijn", "De Beneden Vliet", et "De Drie Molenbeken" sur le projet de plan de gestion du sous-bassin hydrographique Bas Escaut, y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques concernés, rendus respectivement les 22 mai 2007, 16 mai 2007, 22 mai 2007, 16 mai 2007, 16 mai 2007 et 22 mai 2007;

Vu les avis des agences des eaux "Lys mittoyenne-Heulebeek", "Mandel-Devebeek", et "Benedenleie", sur le plan de gestion du sous-bassin hydrographique Lys, rendu respectivement les 11 mai 2007, 11 mai 2007 et 22 mai 2007;

Vu que l'agence des eaux "Gaverbeek" n'a rendu aucun avis sur le plan de gestion du sous-bassin hydrographique Lys dans les délais imposés;

Vu les avis des agences des eaux "Bovenschelde Zuid", et "Scheldemeersen", sur le projet de plan de gestion du sous-bassin hydrographique "Bovenschelde", y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques concernés, rendus le 22 mai 2007;

Vu les avis des agences des eaux "Dendermeersen", "Land van Aalst", "Bellebeek", et "Marke", sur le projet de plan de gestion du sous-bassin hydrographique Dendre, y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques concernés, rendus respectivement les 15 mai 2007, 15 mai 2007, 4 juin 2007 et 4 juin 2007;

Vu les avis des agences des eaux "Zenne-Zuid", "Zenne-Noord", "Dijle-Zuid", "Dijle-Noord", et "Vrouwvliet" sur le projet de plan de gestion du sous-bassin hydrographique "Dijle-Zenne", y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques concernés, rendus respectivement les 21 mai 2007, 9 mai 2007, 9 mai 2007, 14 mai 2007 et 16 mai 2007;

Vu les avis des agences des eaux "Demer-Noord", "Demer-Zuid", "Melsterbeek", "Zwarte Beek en Mangelbeek", "Herk en Mombeek", et "Bovenstroom Demer", sur le projet de plan de gestion du sous-bassin hydrographique "Demer", y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques concernés, rendus respectivement les 15 mai 2007, 16 mai 2007, 21 mai 2007, 21 mai 2007, 21 mai 2007 et 21 mai 2007;

Vu les avis des agences des eaux "Beneden-Nete", "Grote Nete en Wimp", "Kleine Nete en Bollaak", "Kleine Nete en Aa", "Bovenlopen Kleine Nete, en Grote Nete", "Molse Nete en Grote Laak", sur le projet de plan de gestion du sous-bassin hydrographique "Nete", y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques concernés, rendus le 16 mai 1997;

Vu les avis des agences des eaux "Mark en Weerijs", "Dommel en Warmbeek", "Noordoost-Limburg", "Centrale Maasvlakte", et "Jeker, Heeswater et Fourons", sur le projet de plan de gestion du sous-bassin hydrographique "Meuse", y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques concernés, rendus respectivement les 16 mai 2007, 16 mai 2007, 16 mai 2007, 16 mai 2007 en 21 mai 2007;

Vu l'approbation par les administrations des bassins hydrographiques des projets de plan de bassin hydrographique, y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques de "IJzer", "Brugse Polders", "Gentse Kanalen", "Benedenschelde", "Leie", "Bovenschelde", "Dender", "Dijle-Zenne", "Demer", "Nete" et Meuse, respectivement les 22 août 2007, 28 août 2007, 27 août 2007, 7 septembre 2007, 4 septembre 2007, 31 août 2007, 29 août 2007, 30 août 2007, 29 août 2007, 3 septembre 2007 et 27 août 2007;

Vu l'adéquation par la CIW;

Vu l'avis n° 45 769/3 du Conseil d'Etat, rendu le 13 janvier 2009;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature et du Ministre flamand des Finances, du Budget et de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement flamand fixe les plans de gestion des bassins hydrographiques suivants, chaque fois y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques : 1° plan de gestion de bassin hydrographique "Yzerbekken";2° plan de gestion de bassin hydrographique du bassin des "Brugse Polders", y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques "Meetsjeslandse Polders", "Brugse Vaart", et "Ede";3° plan de gestion de bassin hydrographique du bassin des "Gentse kanalen", y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques Krekenland, Burggravenstroom, Poekebeek, Oude Kale, Gentse Binnenwateren, Moervaart, en Kanaal van Stekene;4° plan de gestion de bassin hydrographique du bassin "Benedenscheldebekken", y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques "Ledebeek en Durme", "Scheldeschorren", "Land van Waas", "Beneden Schijn", "Boven Schijn", "Beneden Vliet", "Vliet en Zielbeek", "Barbierbeek", "De Drie Molenbeken", et "Scheldeland";5° plan de gestion de bassin hydrographique du bassin "Leiebekken", y compris le plan de gestion du sous-bassin hydrographique "Benedenleie";6° plan de gestion de bassin hydrographique du bassin "Bovenscheldebekken", y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques "Molenbeek Ronse", "Scheldeheuvels", "Scheldemeersen", et "Zwalm";7° plan de gestion de bassin hydrographique du bassin "Denderbekken", y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques "Vondelbeek", "Molenbeek" "Erpe-Mere", "Midden-Dender", "Bellebeek", "Gaverse Meersen", "Ninoofse Meersen", et "Marke";8° plan de gestion de bassin hydrographique du bassin "Dijle-Zennebekken", y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques "Zuunbeek en Neerpedebeek-Broekbeek-Kleine Maalbeek", "Zenne-Molenbeek", "Woluwe", "Laan-IJse", "Voer", "Molenbeek-Bierbeek-Lemingsbeek-Abdijbeek", "Zenne-Maalbeek-Aabeek", "Barebeek-Benedendijle, Leibeek-Weesbeek-Molenbeek", "Vrouwvliet", et "Laak";9° plan de gestion de bassin hydrographique du bassin "Demerbekken", y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques "Winge-Motte", "Velpe", "Begijnebeek", "Grote Gete", "Kleine Gete", "Melsterbeek en Beneden Gete", "Winterbeek-Ossebeek", "Zwarte Beek", "Mangelbeek", "Midden-Demer", "Herk", "Mombeek", et "Boven-Demer";10° plan de gestion de bassin hydrographique du bassin "Netebekken", y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques "Beneden-Nete", "Benedengebied Grote Nete", "Middengebied Grote Nete", "Benedengebied Kleine Nete", "Molenbeek-Bollaak", "Beneden Aa en Boven Aa", "Middengebied Kleine Nete", "Wimp", "Grote Laak", "Bovenlopen Grote Nete en Molse Nete", et "Bovenlopen Kleine Nete";11° plan de gestion de bassin hydrographique du bassin "Maasbekken", y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques "Kleine Aa", "Weerijs", "Mark", "Aa-Leyloop", "Dommel", "Warmbeek", "Noordoost-Limburg", "Zanderbeek en Vrietselbeek, Kikbeek en Ziepbeek", "Jeker en Heeswater", et Fourons.

Art. 2.Le Ministre flamand, chargé de la politique des eaux, informe l'administration de bassin, le conseil de bassin, les agences des eaux qui font partie du bassin, ainsi que les communes et provinces concernées du plan de gestion de bassin, y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques.

Art. 3.La Ministre flamande ayant les travaux publics, l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 janvier 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, Mme H. CREVITS