30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 17 mars 1998 contenant diverses orientations politiques, notamment l'article 11, § 5, remplacé par le décret du 8 décembre 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 29 janvier 2009;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que, vu l'imminente entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience de travail, la prime salariale, la prime d'encadrement complémentaire; l'indemnité d'intégration et l'indemnité de postsoins doivent soumises à l'indice-santé;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 11, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1° le montant "8.600" est remplacé par le montant "8.950"; 2° au point 2° le montant "13.760" est remplacé par le montant "14.320"; 3° au point 3° le montant "17.200" est remplacé par le montant "17.900"; 4° il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : "Le montant de la prime salariale évolue de la même manière et dans la même mesure que l'indice-santé."

Art. 2.A l'article 12, § 2, du même arrêté, il est ajouté un alinéa trois, rédigé comme suit : "Le montant de la prime d'encadrement complémentaire évolue de la même manière et dans la même mesure que l'indice-santé."

Art. 3.A l'article 13, § 2, du même arrêté, il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : "Le montant de l'indemnité pour le module d'intégration évolue de la même manière et dans la même mesure que l'indice-santé."

Art. 4.A l'article 14, § 3, du même arrêté, il est ajouté un alinéa trois, rédigé comme suit : "Le montant de l'indemnité de postsoins évolue de la même manière et dans la même mesure que l'indice-santé."

Art. 5.L'article 17 du même arrêté est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 7.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 janvier 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE