28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek »

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, les articles 3.3.1, 3.4.4, tels que modifiés par le décret du 18 décembre 2015, et l'article 7.2.5, modifié par le décret du 30 juin 2017 ;

Vu l'accord du Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions, donné le 18 juin 2019 ;

Considérant que le plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » est établi par le Gouvernement flamand conformément aux articles 3.3.1.5 et 7.1.1.8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale ;

Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le programme de plan 'Schelde en Rupel' le 16 mai 2014 ;

Considérant que le programme de plan 'Schelde en Rupel' comprend entre autres le projet de rénovation rurale 'Rupelstreek' ;

Considérant que la « Vlaamse Landmaatschappij » (Agence flamande terrienne) a établi le plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » en vue de la réalisation du projet de rénovation rurale « Rupelstreek » ;

Considérant que le groupe d'accompagnement pour le projet de rénovation rurale « Rupelstreek » a atteint un consensus sur le concept du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » le 7 mai 2018 ;

Considérant que le concept du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » a été transmis à titre d'information aux communes d'Hemiksem, Niel, Boom, Rumst et Schelle et à la province d'Anvers ;

Considérant que la commune d'Hemiksem a organisé une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek », qui a eu lieu du 25 juin 2018 au 24 juillet 2018 et qu'aucune remarque ou objection n'a été introduite ;

Considérant que le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Hemiksem a émis un avis favorable sans remarques sur le projet de plan de rénovation rurale `Openruimteverbindingen Rupelstreek' le 10 septembre 2018 ;

Considérant que la commune de Niel a organisé une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek », qui a eu lieu du 1 juillet 2018 au 31 juillet 2018 et qu'aucune remarque ou objection n'a été introduite ;

Considérant que le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Niel a émis un avis favorable assorti de quelques remarques sur le projet du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » le 4 septembre 2018 ;

Considérant que la commune de Boom a organisé une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek », qui a eu lieu du 22 juin 2018 au 22 juillet 2018 et que deux remarques ou objections ont été introduites ;

Considérant que le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Boom a émis un avis favorable assorti de quelques remarques sur le projet de plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » le 30 juillet 2018 ;

Considérant que la commune de Rumst a organisé une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek », qui a eu lieu du 18 juin 2018 au 18 juillet 2018 et qu'aucune observation ou objection n'a été présentée au cours de cette enquête publique ;

Considérant que le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Rumst a émis un avis favorable, assorti de quelques remarques, sur le projet de plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » le 10 septembre 2018 ;

Considérant que la commune de Schelle a organisé une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek », qui s'étendait du 22 juin 2018 au 22 juillet 2018 inclus, à l'occasion de laquelle une seule objection a été introduite ;

Considérant que le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Schelle a emis un avis favorable, assorti de quelques remarques, sur le projet de plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » le 27 août 2018 ;

Considérant que la députation de la province d'Anvers a émis un avis favorable, assorti de quelques remarques, sur le projet de plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » le 13 septembre 2018 ;

Considérant que la « Vlaamse Landmaatschappij » a établi, sur la base des avis précités des communes d'Hemiksem, de Niel, de Boom, de Rumst et de Schelle et de la province d'Anvers et sur la base des remarques et objections introduites à l'occasion des enquêtes publiques, la proposition finale du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » ; que dans la proposition finale du plan de rénovation rurale, les remarques et objections, introduites à l'occasion des enquêtes publiques d'une part, et les remarques formulées dans les avis des communes concernées et de la province d'autre part, sont mentionnées ; que les raisons pour lesquelles une remarque ou objection a oui ou non mené à une adaptation du projet du plan de rénovation rurale ont été mentionnées ;

Considérant que le groupe d'accompagnement pour le projet de rénovation rurale « Rupelstreek » a atteint un consensus sur la proposition finale du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » le 6 novembre 2018 ;

Considérant que la « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de tâches relatives à la mise en oeuvre de certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek », telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale ;

Considérant que l' « Agentschap voor Natuur en Bos » a approuvé les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek », telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation rurale le 27 mars 2019 ;

Considérant que l'« Agentschap Wegen en Verkeer » a approuvé les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek », telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation rurale, le 1er avril 2019 ;

Considérant que « De Vlaamse Waterweg nv » a approuvé les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek », telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale, le 28 janvier 2019;

Considérant que la commune d'Hemiksem a approuvé les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek », telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale, le 23 avril 2019 ;

Considérant que la commune de Niel a approuvé les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek », telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale, le 16 avril 2019 ;

Considérant que la commune de Boom a approuvé les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek », telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale, le 31 janvier 2019 ;

Considérant que, le 21 mars 2019, la commune de Rumst a approuvé les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek », telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale ;

Considérant que, le 13 mars 2019, la commune de Schelle a approuvé les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek », telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale ;

Considérant que, le 2 avril 2019, la province d'Anvers a approuvé les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek », telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale ;

Considérant que, le 30 avril 2019, « Kempens Landschap vzw » a approuvé les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek », telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale ;

Considérant que le 21 mars 2019, « Regionaal Landschap Rivierenland vzw » a approuvé les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek », telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation rurale ;

Considérant que le 12 mars 2019 la personne physique concernée a approuvé les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de la mesure 2.4.13c de la proposition finale du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek », telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale ;

Considérant que le 12 février 2019, PACO nv, Hoek 76, 2850 Boom a approuvé les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek », telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale ;

Considérant que les mesures 2.4.13c, 3.5.1, 3.5.3, 3.5.4, 3.6.1, 3.7.1, 3.7.2 et 3.10.5c de la proposition finale du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » sont mises en oeuvre sur des terrains de personnes morales ou physiques de droit privé ; que ces mesures comprennent l'utilisation de l'instrument de travaux d'aménagement (pas en vertu de la loi) ; que la « Vlaamse Landmaatschappij » ne peut être chargée de l'exécution des mesures précitées que si les personnes morales ou physiques de droit privé concernées ont donné leur consentement à cette fin et si elles ont également donné leur accord pour gérer les mesures précitées ; que ces consentements seront donnés ultérieurement à l'occasion des dossiers d'exécution concrets ; que le ministre flamand, compétent en matière d'aménagement du territoire et de conservation de la nature, confiera à la « Vlaamse Landmaatschappij » l'exécution des mesures précitées après que les personnes morales ou physiques de droit privé concernées auront donné ces consentements ;

Considérant que le plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » est repris à l'annexe, jointe au présent arrêté ;

Considérant qu'il ressort de la description et de l'évaluation des effets des mesures du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » sur le système aquatique (annexe 1re du plan de rénovation rurale), reprises à l'évaluation aquatique que le plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » est compatible avec les objectifs et principes pertinents, visés aux articles 1.2.2, 1.2.3 et 1.2.4 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau ;

Considérant que le plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » peut être consulté à chaque commune concernée par le plan de rénovation rurale, à savoir dans les communes d'Hemiksem, Niel, Boom, Rumst et Schelle ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Etablissement du plan de rénovation rurale et dispositions générales

Article 1er.Le plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek », repris à l'annexe du présent arrêté est établi.

Art. 2.Le plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » peut être consulté auprès de chaque commune concernée par le plan de rénovation rurale, à savoir dans les communes d'Hemiksem, Niel, Boom, Rumst et Schelle.

Art. 3.Le plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » est compatible avec les objectifs et principes pertinents visés aux articles 1.2.2, 1.2.3 et 1.2.4 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonnée le 15 juin 2018.

Art. 4.Les montants à charge de l'allocation de base QB0 QC187 6142 de l'article QB0-1QCH2NY-IS du budget général des dépenses de la Communauté flamande et à charge de l'allocation de base QBX QC057 6332 de l'article QBX-3QCH2NJ-WT du « Minafonds », seront imputés lors de l'octroi de subventions, en vertu des dispositions de la Partie 3, Titre 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale. CHAPITRE 2. - Instances et personnes chargées de la mise en oeuvre du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » Section 1re. - Prise en charge de la mise en oeuvre du plan de

rénovation rurale par des agences de l'Autorité flamande conformément à l'article 3.3.7 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale

Art. 5.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de la mise en oeuvre des mesures 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3, 1.2.4, 1.2.5, 1.2.6, 1.2.7, 1.2.8, 1.2.9, 1.2.10, 1.2.11, 1.2.12, 1.3.1b et 1.3.2b du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek ». Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains de l' « Agentschap Wegen en Verkeer », qui sont gérés par l' « Agentschap voor Natuur en Bos ».

Art. 6.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de la mise en oeuvre des mesures 2.1.9b, 2.1.11b, 2.2.1, 2.2.2.2, 2.2.3, 2.4.2b, 2.4.5, 2.4.6, 2.4.7, 2.4.8, 2.4.9, 2.4.13b, 2.4.14, 2.4.15 et 2.4.16 du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » .

Ces mesures sont mises en oeuvre sur les terrains de l' « Agentschap voor Natuur en Bos », qui sont gérés par l' « Agentschap voor Natuur en Bos ».

Art. 7.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de la mise en oeuvre des mesures 3.5.2 et 3.10.5a du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek ». Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains de « De Vlaamse Waterweg nv », qui sont gérés par « De Vlaamse Waterweg nv ».

Art. 8.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de la mise en oeuvre des mesures 3.3.3, 3.3.4, 3.3.5, 3.3.6, 3.3.7, 3.3.8, 3.3.11 et 3.4.1 du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek ». Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains de la province d'Anvers, qui sont gérés par la province d'Anvers.

Art. 9.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de la mise en oeuvre des mesures 1.1.1, 1.1.2, 1.3.1a, 1.3.2a et 1.3.3 du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek ». Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune d'Hemiksem, qui sont gérés par la commune d'Hemiksem.

Art. 10.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de la mise en oeuvre des mesures 2.3.3, 2.3.4, 2.3.5, 2.4.1, 2.4.2a, 2.4.4, 2.4.13a, 2.5.4, 2.6.1 et 2.6.2 du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek ». Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Niel, qui sont gérés par la commune de Niel.

Art. 11.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de la mise en oeuvre des mesures 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4, 3.2.5, 3.2.6, 3.2.7, 3.8.1, 3.8.2, 3.8.3, 3.9.2, 3.9.3, 3.9.4, 3.9.5, 3.9.6, 3.9.7, 3.9.9, 3.10.1, 3.10.2, 3.10.3b et 3.10.5b du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek ». Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Boom, qui sont gérés par la commune de Boom.

Art. 12.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de la mise en oeuvre des mesures 1.1.1, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5, 4.1.6, 4.1.7, 4.1.8, 4.1.9, 4.2.1, 4.2.2 et 4.2.3 du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek ». Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Rumst, qui sont gérés par la commune de Rumst.

Art. 13.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de la mise en oeuvre des mesures 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.1.5 et 5.1.6 du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek ». Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Schelle, qui sont gérés par la commune de Schelle.

Art. 14.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de la mise en oeuvre des mesures 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.1.4, 2.1.5, 2.1.6, 2.1.7, 2.1.8, 2.1.9a, 2.1.10, 2.1.11a, 2.1.12, 2.1.13, 2.1.14, 2.1.15, 2.1.16, 2.1.17, 2.3.1 en 2.4.17a du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek ». Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Niel ou sur des terrains de « Kempens Landschap vzw », qui sont gérés par la commune de Niel.

Art. 15.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 2.4.13c du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek ». Cette mesure est mise en oeuvre sur des terrains de la personne physique concernée, qui sont gérés par la personne physique concernée.

Art. 16.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de la mise en oeuvre des mesures 3.5.1, 3.5.3, 3.5.4, 3.6.1, 3.7.1, 3.7.2 et 3.10.5c du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek ».

Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à PACO nv, qui sont gérés par PACO nv.

Art. 17.L' « Agentschap voor Natuur en Bos » est chargée de la mise en oeuvre des mesures 2.4.3 et 2.4.12 du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek ». Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains de l' « Agentschap voor Natuur en Bos », qui sont gérés par l' « Agentschap voor Natuur en Bos ».

Art. 18.L' « Agentschap voor Natuur en Bos » est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 2.4.11 du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek ». Cette mesure est mise en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Niel, qui sont gérés par la commune de Niel. Section 2. - Prise en charge de la mise en oeuvre du plan de

rénovation rurale par des provinces, communes et personnes morales de droit public conformément à l'article 3.3.8 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale

Art. 19.La province d'Anvers est chargée de la mise en oeuvre des mesures 1.3.5, 2.4.18, 3.3.9, 3.3.10 et 3.10.6 du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek ». Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains de la province d'Anvers, qui sont gérés par la province d'Anvers.

Art. 20.La commune de Niel est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 2.7.1 du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek ». Cette mesure est mise en oeuvre sur des terrains de la commune de Niel ou sur des terrains de l' « Agentschap voor Natuur en Bos », qui sont gérés par « Kempens Landschap vzw » ou par l' « Agentschap voor Natuur en Bos ». Section 3. - Prise en charge de la mise en oeuvre du plan de

rénovation rurale par des personnes morales de droit privé conformément à l'article 3.3.9 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale

Art. 21.La « Regionaal Landschap Rivierenland » est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 2.3.2 du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek ». Cette mesure est mise en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Niel, qui sont gérés par la commune de Niel.

Art. 22.La « Regionaal Landschap Rivierenland vzw » est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 2.5.6 du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek ». Cette mesure est mise en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Niel, qui sont gérés par l' « Agentschap voor Natuur en Bos ».

Art. 23.La « Kempens Landschap vzw » est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 1.4.1 du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek ». Cette mesure est mise en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Schelle ou à l' « Agentschap voor Natuur en Bos », qui sont donnés en emphytéose par l'asbl « Kempens Landschap » et qui sont gérés par la commune d'Hemiksem.

Art. 24.La « Kempens Landschap vzw » est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 1.4.2 du plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek ». Cette mesure est mise en oeuvre sur des terrains de l' « Agentschap voor Natuur en Bos », qui sont donnés en emphytéose par « Kempens Landschap vzw » et gérés par la commune d'Hemiksem. CHAPITRE 3. - Disposition finale

Art. 25.Le Ministre flamand, ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, K. VAN DEN HEUVEL Annexe Plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek », tel que visé à l'article 1er Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 établissant le plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » Bruxelles, le 28 juin 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, K. VAN DEN HEUVEL