27 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20 ;

Vu le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2008 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 7 juillet 2017;

Vu l'avis du Conseil sectoriel de l'animation socioculturelle du Conseil pour la Culture, la Jeunesse, les Sports et les Médias, donné le 4 septembre 2017 ;

Vu l'avis 62.156/1 du Conseil d'Etat, donné le 17 octobre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête : TITRE 1er. - Dispositions introductives

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° administration : le service du Gouvernement flamand compétent pour l'animation socioculturelle des adultes ;2° Commission consultative de l'Animation socioculturelle des Adultes : la commission visée à l'article 16 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes ;3° commissions d'appréciation : les commissions visées aux articles 14 et 37 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes ;4° décret sur l'animation socioculturelle des adultes : le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes ;5° règlement d'ordre intérieur : le règlement régissant la déontologie des membres de la commission ainsi que les affaires journalières et intérieures d'une commission ;6° ministre : le Ministre flamand chargé des affaires culturelles ;7° point d'appui : le point d'appui communautaire pour l'animation socioculturelle des adultes ;8° fédération sectorielle : l'association qui représente l'animation socioculturelle des adultes ;9° commissions de visite : les commissions visées à l'article 18 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes ;10° protocole de visite et d'appréciation : l'ensemble d'éléments et d'accords pour les membres des commissions quant à l'approche globale à la fois théorique et pratique de l'évaluation et de l'appréciation au sens des articles 22, 23, 42, 60, 61 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes ;11° période stratégique : une période de cinq ans pour laquelle une organisation peut bénéficier d'une subvention conformément à l'article 2, 16° du décret sur l'animation socioculturelle des adultes.La première période stratégique court de 2021 à 2025. La deuxième période stratégique court de 2026 à 2030, les périodes stratégiques suivantes durent chaque fois cinq ans ; 12° décret du 4 avril 2003 : le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes. TITRE 2. - Subventions aux organisations socioculturelles pour adultes proposant des activités dans la région de langue néerlandaise et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou subventions aux organisations socioculturelles pour adultes proposant des activités dans la région de langue néerlandaise. CHAPITRE 1er - Dispositions générales

Art. 2.Une demande de subvention telle que visée à l'article 7 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, comprend : 1° un plan directeur tel que visé à l'article 9 du décret précité ;2° une description de la concrétisation de chaque élément d'appréciation, visé à l'article 10 du décret précité ;3° le cas échéant, les informations complémentaires définies dans le modèle de la demande de subvention, tel que visé à l'article 55 du présent arrêté. Les organisations socioculturelles pour adultes qui, au moment de la demande ne sont pas subventionnées ou agréées sur la base du décret du 4 avril 2003, tel que d'application avant l'entrée en vigueur du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, ou sur la base du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, présentent, outre les documents dans l'alinéa 1er, les documents suivants : 1° une déclaration que le demandeur dispose d'au moins un membre du personnel équivalent temps plein, ou a l'intention d'engager un membre du personnel équivalent temps plein dans les trois mois du début de la période stratégique ;2° un rapport de la manière dont le demandeur a développé un programme d'activités socioculturelles pendant les deux ans précédant immédiatement la demande.

Art. 3.L'administration informe le demandeur au plus tard le 15 janvier si la demande de subvention est recevable ou non.

Art. 4.L'administration valide les plans directeurs actualisés visés à l'article 12 du décret sur l'animation socioculturelle pour adultes, et les soumet pour information au ministre avant le 15 mai suivant la décision du Gouvernement flamand. CHAPITRE 2. - Appréciation qualitative du fonctionnement des organisations socioculturelles pour adultes Section 1re. - Organisation de l'appréciation qualitative

Sous-section 1re. - La Commission consultative de l'Animation socioculturelle des Adultes

Art. 5.Pour la composition de la Commission consultative de l'Animation socioculturelle des Adultes, l'administration établit une liste, en collaboration avec le point d'appui et la fédération sectorielle, des candidats experts externes du monde de la recherche ou qui disposent d'une expertise spécialiste dans le domaine de l'animation socioculturelle des adultes.

L'administration transmet la liste mentionnée dans l'alinéa 1er au ministre qui peut ajouter ou supprimer ces experts externes.

Art. 6.La Commission consultative de l'Animation socioculturelle des Adultes telle que visée à l'article 16 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, composée d'experts externes et de l'administration, compte au minimum six et au maximum douze membres et est nommée par le ministre qui désigne également le président.

Deux tiers au maximum des membres de la commission consultative sont du même sexe.

Art. 7.§ 1er. La qualité de membre de la Commission consultative de l'Animation socioculturelle des Adultes est incompatible avec : 1° un mandat politique auquel on est élu ;2° une fonction de collaborateur au service d'un groupe parlementaire ou d'un cabinet ;3° une fonction comme membre du personnel au service d'une organisation socioculturelle pour adultes subventionnée ;4° une fonction comme membre du personnel ou comme membre du conseil d'administration du point d'appui ;5° une fonction comme membre du personnel ou comme membre du conseil d'administration de la fédération sectorielle ;6° une fonction comme membre du personnel ou comme membre du conseil sectoriel de l'animation socioculturelle du SARC. § 2. La qualité de membre de la Commission consultative de l'Animation socioculturelle des Adultes est incompatible avec la qualité de membre d'une commission de visite ou d'appréciation.

Art. 8.La Commission consultative de l'Animation socioculturelle des Adultes se compose de personnes qui participent sur la base de leur expertise. Elles n'interviennent pas en tant que représentants de l'organisation dans laquelle elles font partie des organes d'administration, ou auxquelles elles appartiennent en tant que travailleurs ou bénévoles.

Sous-section 2. - Les commissions de visite et d'appréciation

Art. 9.L'administration rédige une liste de candidats experts externes pour le pool d'experts externes, visés aux articles 14 et 18 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes. A cet effet, elle collabore avec la fédération sectorielle et le point d'appui.

L'administration transmet la liste mentionnée dans l'alinéa 1er au ministre qui peut ajouter ou supprimer ces experts externes.

Art. 10.Le ministre nomme un pool d'experts externes pour la composition de commissions de visite et d'appréciation.

Le pool d'experts externes pour la composition des commissions de visite et d'appréciation est constitué de membres dont deux tiers au maximum sont du même sexe.

Un expert externe dispose des connaissances et de l'expertise en matière de l'animation socioculturelle des adultes ou des secteurs connexes, du travail avec des groupes cibles ou des groupes à potentiel, ou de la gestion d'une organisation.

Art. 11.§ 1er. La qualité de membre du pool d'experts externes est incompatible avec : 1° un mandat politique auquel on est élu ;2° une fonction de collaborateur au service d'un groupe parlementaire ou d'un cabinet ;3° une fonction comme membre du personnel au service d'une organisation socioculturelle pour adultes subventionnée ;4° une fonction comme membre du personnel ou comme membre du conseil d'administration du point d'appui ;5° une fonction comme membre du personnel ou comme membre du conseil d'administration de la fédération sectorielle ;6° une fonction comme membre du personnel ou comme membre du conseil sectoriel de l'animation socioculturelle du SARC. § 2. La qualité de membre d'une commission de visite ou d'appréciation est incompatible avec la qualité de membre de la Commission consultative de l'Animation socioculturelle des Adultes.

Art. 12.Le pool d'experts externes est constitué de personnes qui participent sur la base de leur expertise. Elles n'interviennent pas en tant que représentants de l'organisation dans laquelle elles font partie des organes d'administration, ou auxquelles elles appartiennent en tant que travailleurs ou bénévoles.

Art. 13.Une commission de visite se compose de quatre experts externes et d'un expert de l'administration. L'expert de l'administration préside la commission de visite.

Deux experts externes procèdent, de concert avec l'expert de l'administration, à une visite sur place telle que visée à l'article 19 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes.

Art. 14.Une commission d'appréciation au sens de l'article 14 du décret sur l'animation socioculturelle pour adultes se matérialise par un regroupement des experts externes de deux commissions de visite, à l'exception des experts de l'administration, et d'un président. Le président n'a pas voix délibérative et est désigné par l'administration parmi le pool d'experts externes.

Art. 15.L'administration assure la composition des commissions de visite et d'appréciation. L'administration veille à ce qu'un expert externe qui est administrateur d'une organisation socioculturelle pour adultes, ne fasse pas partie de la commission de visite ou d'appréciation dans laquelle cette organisation est évaluée ou appréciée.

Deux tiers au maximum des membres d'une commission de visite ou d'appréciation sont du même sexe.

Chaque commission de visite compte des experts externes ayant une expertise de contenu et de gestion. Un membre disposant d'une expertise dans le domaine du travail avec des groupes à potentiel fera également partie de la commission de visite d'une organisation socioculturelle pour adultes dont les activités ciblent les groupes à potentiel et qui opère des choix pour les communautés, les groupes cibles ou le grand public tels que visés à l'article 10, alinéa 1er, 8°, b), du décret sur l'animation socioculturelle pour adultes.

Chaque commission d'appréciation compte des experts externes dotés d'une expertise de contenu et de gestion et d'une expertise dans le domaine du travail avec des groupes cibles ou des groupes à potentiel.

Sous-section 3. - Nomination et licenciement

Art. 16.Les experts externes de la Commission consultative de l'Animation socioculturelle des Adultes et le pool d'experts externes sont nommés pour une période de cinq ans qui démarre le 1er janvier de la deuxième année de la période stratégique et prend fin le 31 décembre de la première année de la période stratégique suivante.

Par dérogation à l'alinéa 1er, les experts externes de la Commission consultative de l'Animation socioculturelle des Adultes et le pool d'experts externes sont nommés dans la période stratégique 2016-2020 pour une période maximale de quatre ans qui débute au plus tôt le 1er janvier 2018 et prend fin le 31 décembre 2021.

Pendant la période mentionnée dans les alinéas 1er et 2, le ministre peut recomposer la Commission consultative de l'Animation socioculturelle des Adultes ou le pool d'experts externes ou nommer des experts externes supplémentaires.

Les experts externes de la Commission consultative de l'Animation socioculturelle des Adultes et le pool d'experts externes continuent à exercer leur mandat après l'expiration de la période, visée aux alinéas 1er et 2, aussi longtemps que le ministre ne désigne pas de nouveaux experts externes.

Art. 17.Dans les cas suivants, le ministre peut mettre fin au mandat d'un membre de la Commission consultative de l'Animation socioculturelle des Adultes ou d'un membre du pool d'experts externes : 1° à la demande du titulaire du mandat ;2° lorsque le mandataire ne respecte pas le règlement d'ordre intérieur mentionné dans l'article 18 ou exerce des activités ou des fonctions incompatibles avec le mandat ou provoquant un conflit d'intérêts ;3° dans le cas d'une nouvelle composition telle que visée à l'article 16, alinéa 3. Sous-section 4. - Fonctionnement

Art. 18.Dans les trois mois de sa désignation, la Commission consultative de l'Animation socioculturelle des Adultes soumet à l'approbation du ministre une proposition d'ordre intérieur sur son fonctionnement et sur le fonctionnement des commissions de visite et d'appréciation.

Art. 19.En exécution de l'article 17, 1°, du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, la Commission consultative de l'Animation socioculturelle des Adultes soumet, dans la deuxième année de la période stratégique, à l'approbation du ministre, un protocole de visite et d'appréciation pour les organisations socioculturelles des adultes proposant des activités dans la région de langue néerlandaise et la région bilingue de Bruxelles-Capitale et pour les organisations socioculturelles des adultes proposant des activités dans la région de langue néerlandaise. Le ministre lance une concertation avec le point d'appui et la fédération sectorielle sur ce sujet.

Le protocole de visite et d'appréciation visé à l'alinéa 1er décrit la façon dont les commissions de visite et d'appréciation effectuent une évaluation et une appréciation, la façon dont les critères d'évaluation et d'appréciation sont abordés pendant l'évaluation et l'appréciation et forment une partie du rapport de visite et de l'avis.

Sous-section 5. - Indemnisation

Art. 20.Le président et les experts externes siégeant dans la Commission consultative de l'Animation socioculturelle des Adultes peuvent prétendre aux indemnités suivantes : 1° le président : un jeton de présence de 120 euros par partie de journée, avec un maximum de deux parties de journée par jour, pour présider des réunions ;2° les experts externes : un jeton de présence de 90 euros par partie de journée, avec un maximum de deux parties de journée par jour, pour participer aux réunions ;3° une indemnité de déplacement pour les réunions : a) pour des déplacements en voiture : une indemnité kilométrique pour la distance parcourue telle que fixée en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours ;b) pour des déplacements en transport en commun : une indemnité pour les frais exposés.

Art. 21.Les experts externes des commissions de visite et d'appréciation peuvent prétendre aux indemnités suivantes : 1° un jeton de présence de 60 euros par partie de journée, avec un maximum de deux parties de journée par jour, pour participer aux réunions ;Pour les experts externes qui exercent les fonctions de président, ce jeton de présence est augmenté jusqu'à 90 euros par partie de journée ; 2° une indemnité forfaitaire de 30 euros pour la préparation d'un dossier ;3° une indemnité de déplacement pour les réunions : a) pour des déplacements en voiture : une indemnité kilométrique pour la distance parcourue telle que fixée en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours ;b) pour des déplacements en transport en commun : une indemnité pour les frais exposés.

Art. 22.Les experts externes des commissions de visite et d'appréciation qui procèdent à une visite sur place peuvent prétendre aux indemnités suivantes : 1° un jeton de présence de 250 euros par partie de journée, avec un maximum de deux parties de journée par jour, pour effectuer une visite sur place ;2° une indemnité forfaitaire de 50 euros pour la préparation d'une visite sur place ;3° une indemnité de déplacement pour une visite sur place : a) pour des déplacements en voiture : une indemnité kilométrique pour la distance parcourue telle que fixée en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours ;b) pour des déplacements en transport en commun : une indemnité pour les frais exposés. Section 2. - Déroulement de l'appréciation qualitative

Art. 23.Pour arriver à un avis motivé sur le volet contenu du plan directeur, les commissions d'appréciation utilisent les éléments d'appréciation visés à l'article 10, alinéa 1er du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, traduits en critères d'appréciation qui sont les suivants : 1° la contribution de la mission et de la vision de l'organisation socioculturelle à l'objectif du décret : a) l'organisation a une mission et une vision claires et explicites ;b) l'organisation explicite ses ambitions pour la période stratégique suivante pour contribuer à l'émancipation de personnes et de groupes et au renforcement d'une société démocratique, durable, inclusive et solidaire, en : 1) indiquant comment elle favorise la participation socioculturelle des adultes ;2) indiquant les questions sociales qu'elle veut aborder et auxquelles elle veut donner le statut de cause publique ;3) indiquant quelles sont les pratiques sociales qu'elle développera et diffusera et qui y répondront efficacement ;2° la relation entre la mission et la vision de l'organisation socioculturelle et le contexte social actuel qu'elle a décrit elle-même : a) dans une analyse du contexte social, l'organisation explicite les développements qui sont pertinents en relation avec sa mission et sa vision ;b) l'organisation indique les développements sociaux engendrant des défis qu'elle se propose de relever effectivement en mettant sur pied des initiatives qui s'y inscrivent et ce faisant, l'impact qu'elle vise à atteindre ;3° la contribution de l'organisation socioculturelle à la réalisation des trois rôles socioculturels : a) l'organisation explicite sa vision du rôle connecteur et comment elle réalisera ce rôle de par son fonctionnement ;b) l'organisation explicite sa vision du rôle critique et comment elle réalisera ce rôle de par son fonctionnement ;c) l'organisation explicite sa vision du rôle de laboratoire pilote et comment elle réalisera ce rôle de par son fonctionnement ;4° Les objectifs stratégiques et opérationnels de l'organisation socioculturelle : a) l'organisation dispose d'un ensemble cohérent et étayé d'objectifs stratégiques et opérationnels qu'elle entend réaliser ;b) l'organisation explicite la relation entre ses propres objectifs et sa mission, vision et le contexte social actuel qu'elle a décrit elle-même ;5° l'explication du choix d'au moins deux fonctions socioculturelles et leur élaboration en relation avec la mission et la vision de l'organisation socioculturelle : a) l'organisation indique sur quelles fonctions elle veut miser et motive son choix ;b) l'organisation a une vision étayée du mélange de fonctions choisi et des différentes fonctions ;c) l'organisation explicite les méthodes qu'elle veut appliquer pour réaliser les fonctions choisies : 1) pour la fonction culturelle : i) la vision de la culture en relation avec la mission de l'organisation ; ii) une approche future responsable adoptée par l'organisation dans le but de mettre sur pied des pratiques qui favorisent la création, le maintien, le partage de la culture ainsi que la participation à la culture ; 2) pour la fonction pédagogique : i) la vision de la culture en relation avec la mission de l'organisation ; ii) une approche future responsable dans le but de mettre sur pied des environnements d'apprentissage ; 3) pour la fonction fédératrice : i) la vision des groupes et des communautés et les interactions entre eux en relation avec la mission de l'organisation ; ii) une approche future responsable visant à soutenir et faciliter des processus conduisant à la formation de groupes et de communautés ou à l'interaction entre groupes et communautés ; 4) pour la fonction du mouvement social : i) la vision d'engagement et de politisation et des questions sociales pertinentes en relation avec la mission de l'organisation ; ii) une approche future responsable qui se traduit par la mise sur pied de pratiques permettant l'engagement et la politisation en relation avec les questions sociales ; 6° le programme d'activités ayant une pertinence et un rayonnement dans la région de langue néerlandaise ou un programme d'activités ayant une pertinence et un rayonnement dans la région de langue néerlandaise et la région bilingue de Bruxelles-Capitale : a) l'organisation explicite où se déroulera le programme d'activités pour lequel elle demande une subvention en fournissant des données-clés et des chiffres sur la présence, la visibilité, la portée ou l'impact d'activités socioculturelles déjà réalisées auparavant ;b) l'organisation démontre que son programme d'activités a une pertinence et un rayonnement dans la région de langue néerlandaise ou la région de langue néerlandaise et la région bilingue de Bruxelles-Capitale ;7° un programme d'activités subventionné qui se déroule en grande partie pendant le temps libre : a) l'organisation démontre que le programme d'activités pour lequel elle demande une subvention se déroule principalement pendant le temps libre d'adultes ;b) la partie du programme d'activités qui, le cas échéant, se déroule en dehors du temps libre, est décrite et justifiée par l'organisation à partir de sa mission et vision ;8° la programmation ciblant le grand public et les choix faits au niveau des communautés, des groupes cibles ou des groupes à potentiel ou la programmation ciblant les groupes à potentiel et les choix faits pour les communautés, les groupes cibles ou le grand public : a) l'organisation explicite son programme d'activités ciblant le grand public et les choix qu'elle fait au niveau des groupes cibles, des communautés ou des groupes à potentiel ou l'organisation explicite son programme d'activités ciblant un ou plusieurs groupes à potentiel et les choix qu'elle fait au niveau des groupes cibles, des communautés ou du grand public ;b) au sein des choix faits, l'organisation explicite et justifie sa politique future et l'approche qu'elle veut adopter pour chercher à atteindre la participation socioculturelle de chacun ou l'organisation explicite et justifie sa politique future et l'approche qu'elle veut adopter pour réaliser la participation socioculturelle de ces groupes à potentiel ;9° la place des bénévoles dans l'organisation et la manière dont ils sont associés et encadrés : a) l'organisation précise les tâches et les rôles dont se chargent les bénévoles dans l'organisation ou la programmation ;b) l'organisation explicite sa future politique de soutien à l'égard des bénévoles et comment elle veut concrétiser l'engagement, la voix et la participation de bénévoles dans l'organisation. Pour arriver à un avis motivé sur le volet gestion du plan directeur, les commissions d'appréciation utilisent les éléments d'appréciation visés à l'article 10, alinéa 2 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, traduits en critères d'appréciation qui sont les suivants : 1° une politique gestionnaire pluriannuelle intégrée en matière de qualité et de finances ;a) l'organisation explicite comment elle mènera sa politique professionnelle ;b) l'organisation explicite comment elle mènera une politique de qualité intégrale ;c) l'organisation explicite une politique financière pluriannuelle étayée et réaliste ;2° l'application des principes de bonne gouvernance : a) l'organisation indique comment elle organisera la transparence et la justification de sa gestion et dans sa gestion ;b) l'organisation explicite à partir de sa mission et de ses objectifs la composition des organes d'administration et la répartition de leurs rôles et leurs compétences ;c) l'administration indique comment elle a impliqué les parties prenantes dans les décisions stratégiques qui ont été prises dans le cadre du plan directeur soumis ;3° l'adéquation du volet contenu et du volet gestion du plan directeur : l'organisation justifie la manière dont elle affectera ses finances, ses personnels et ses moyens à la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels.

Art. 24.Pour arriver à une évaluation motivée des contenus, les commissions de visite utilisent les éléments d'appréciation visés à l'article 10, alinéa 1er du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, traduits en critères d'appréciation qui sont les suivants : 1° la contribution de la mission et de la vision de l'organisation socioculturelle à l'objectif du décret : les données sur le fonctionnement et les résultats présentent la contribution effective de l'organisation à l'émancipation de personnes et de groupes et au renforcement d'une société démocratique, durable, inclusive et solidaire ;2° la relation entre la mission et la vision de l'organisation socioculturelle et le contexte social actuel que l'organisation a décrit : les données sur le fonctionnement démontrent les défis sociaux que l'organisation veut relever effectivement dans la pratique, comment ce fonctionnement est mis sur pied et quels sont les résultats qu'elle atteint ;3° la contribution de l'organisation socioculturelle à la réalisation des trois rôles socioculturels : les données sur le fonctionnement démontrent comment l'organisation réalise les trois rôles socioculturels ;4° les objectifs stratégiques et opérationnels de l'organisation socioculturelle : a) l'organisation démontre comment elle met en oeuvre les objectifs stratégiques et opérationnels de son plan directeur ;b) l'organisation indique comment elle assure le suivi de son fonctionnement, procède à une autocritique et corrige si nécessaire ;5° l'explication du choix d'au moins deux fonctions socioculturelles et leur élaboration en relation avec la mission et la vision de l'organisation socioculturelle : les données sur le fonctionnement démontrent de la manière suivante comment le mélange de fonctions choisi et les différentes fonctions sont mis en pratique et quels sont les résultats qui sont atteints : a) pour la fonction culturelle : 1) l'organisation indique les pratiques qui sont mises sur pied pour favoriser la création, le maintien, la diffusion de la culture ainsi que la participation à la culture ;2) l'organisation présente une image qualitative et représentative des processus et des résultats qui conduisent à la création, au maintien, au partage de la culture et à la participation à la culture;b) pour la fonction pédagogique : 1) l'organisation indique les pratiques qui ont été réalisées pour développer des processus de formation ;2) l'organisation présente une image qualitative et représentative des processus d'apprentissage et des résultats d'apprentissage ;c) pour la fonction fédératrice : 1) l'organisation indique les initiatives qui ont été prises pour soutenir et faciliter la formation de groupes et communautés ou les initiatives qui ont été prises pour stimuler des interactions entre groupes et communautés ;2) l'organisation présente une image qualitative et représentative des processus et pratiques concrétisant la fonction fédératrice et des résultats qui en découlent ;d) pour la fonction du mouvement social : 1) l'organisation indique les pratiques mises en place qui permettent l'engagement et la politisation en relation avec les questions sociales ;2) l'organisation présente une image qualitative et représentative des processus de changement et des changements réalisés en relation avec la réflexion et l'action sociales et avec l'organisation de la société ;6° le programme d'activités ayant une pertinence et un rayonnement dans la région de langue néerlandaise ou un programme d'activités ayant une pertinence et un rayonnement dans la région de langue néerlandaise et la région bilingue de Bruxelles-Capitale : a) l'organisation démontre que son programme d'activités subventionné dans le cadre du présent décret se déroule dans la région de langue néerlandaise ou dans la région de langue néerlandaise et la région bilingue de Bruxelles-Capitale ;b) l'organisation démontre sa pertinence et son rayonnement dans la région de langue néerlandaise ou dans la région de langue néerlandaise et la région bilingue de Bruxelles-Capitale à l'aide de données-clés et des chiffres sur la présence, la visibilité, la portée ou l'impact de ses activités ;7° un programme d'activités subventionné qui se déroule en grande partie pendant le temps libre : à l'aide de données-clés et des chiffres sur les finances, les personnels ou les activités, l'organisation démontre : a) que le programme d'activités subventionné dans le cadre du présent décret se déroule effectivement principalement pendant le temps libre ;b) quelle partie du programme d'activités subventionné se déroule exceptionnellement effectivement en dehors du temps libre, quel est con ampleur et comment cette partie peut être justifiée à partir de la mission et de la vision de l'organisation ;8° ou la programmation ciblant le grand public et les choix faits au niveau des communautés, des groupes cibles ou des groupes à potentiel ou la programmation ciblant les groupes à potentiel et les choix faits au niveau des communautés, groupes cibles ou du grand public : a) l'organisation démontre les processus et les pratiques qu'elle a mis sur pied pour atteindre son public et la forme qu'ils prennent dans la pratique ;b) l'organisation démontre les résultats qu'elle atteint grâce à sa politique et son approche pour réaliser, au sein des choix faits, la participation socioculturelle de chacun et les corrections qu'elle veut éventuellement apporter à cette politique et cette approche ou l'organisation démontre les résultats qu'elle atteint grâce à sa politique et son approche pour réaliser la participation socioculturelle des groupes à potentiel et les corrections qu'elle veut éventuellement apporter à cette politique et cette approche ;9° la place des bénévoles dans l'organisation et la manière dont ils sont associés et encadrés : a) l'organisation démontre les tâches et les rôles dont les bénévoles se chargent effectivement dans l'organisation ou le fonctionnement ;b) l'organisation démontre comment elle concrétise l'engagement, la voix et la participation de bénévoles dans l'organisation et ce qu'elle a réalisé pour le soutien des bénévoles ;c) l'organisation indique comment elle évalue et corrige sa politique vis-à-vis des bénévoles. Pour arriver à une évaluation motivée de la gestion, les commissions de visite utilisent les éléments d'appréciation visés à l'article 10, alinéa 2 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, traduits en critères d'appréciation qui s'énoncent comme suit : 1° une politique gestionnaire pluriannuelle intégrée en matière de qualité et de finances ;a) l'organisation indique les mesures d'amélioration qu'elle a prises dans le cadre de sa politique professionnelle et les mesures qu'elle entend encore prendre pendant la période stratégique ;b) l'organisation indique les mesures d'amélioration qu'elle a prises dans le cadre de sa politique de qualité intégrale et les mesures qu'elle entend encore prendre pendant la période stratégique ;c) l'organisation est transparente sur sa situation financière, les mesures prises dans le cadre de sa politique financière pluriannuelle et les effets de cette politique ;d) l'organisation présente les décomptes financiers des deux années budgétaires écoulées et fait une prévision de l'évolution de sa situation financière pour les années budgétaires à venir pendant la période stratégique ;2° l'application des principes de bonne gouvernance : l'organisation démontre comment elle applique les principes de bonne gouvernance dans l'organisation, les points à développer éventuellement et les initiatives qu'elle a prises ou qu'elle prendra à cet effet ;3° l'adéquation entre le volet contenu et le volet gestion du plan directeur : a) l'organisation justifie la manière dont elle a affecté ses finances, ses personnels et ses moyens à la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels pendant les deux années écoulées ;b) l'organisation indique sur la base d'une évaluation comment elle veut corriger l'affectation des finances, des personnels et des moyens pendant les dernières années de la période stratégique. CHAPITRE 3. - Préparation de la décision du Gouvernement flamand

Art. 25.Le préavis motivé de la commission d'appréciation, visé à l'article 26 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes est soumis à l'organisation socioculturelle pour adultes au plus tard le 15 avril de l'année qui précède la nouvelle période stratégique.

Par dérogation à l'alinéa 1er, le préavis motivé de la commission d'appréciation d'organisations socioculturelles pour adultes avec une évaluation négative avec recommandations par la commission de visite telle que visée à l'article 23, § 3, alinéa 2, 3° du décret précité, dont la subvention n'est pas supprimée en raison de la remédiation, est transmis à l'organisation socioculturelle pour adultes au plus tard le 15 avril de la première année de la nouvelle période stratégique.

Art. 26.Le demandeur de subvention peut, dans un délai de quatorze jours de la présentation du préavis de la commission d'appréciation, transmettre à l'administration une réaction écrite telle que définie à l'article 27, § 1er, du décret sur l'animation socioculturelle des adultes. Après l'expiration du délai précité, il n'est plus possible de déposer une réaction écrite.

Art. 27.L'administration et les présidents des commissions d'appréciation formulent par organisation socioculturelle pour adultes une proposition d'enveloppe subventionnelle. A cet effet, ils tiennent compte de l'indication de l'évolution de l'enveloppe subventionnelle pour la nouvelle période stratégique telle que visée dans le préavis mentionné dans l'article 26 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes et de l'enveloppe subventionnelle totale telle que mentionnée dans le décret précité.

La proposition d'enveloppe subventionnelle par organisation socioculturelle pour adultes est discutée avec les commissions d'appréciation. En vue de l'avis définitif, l'administration et les présidents des commissions d'appréciation formulent une proposition définitive d'enveloppe subventionnelle par organisation socioculturelle pour adultes.

Art. 28.L'administration transmet, au demandeur de subvention et au ministre, l'avis définitif des commissions d'appréciation au plus tard le 15 juillet de l'année qui précède la nouvelle période stratégique.

Par dérogation à l'alinéa 1er, l'avis définitif sur les organisations socioculturelles pour adultes avec une évaluation négative avec recommandations par la commission de visite telle que visée à l'article 23, § 3, alinéa 2, 3° du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, dont la subvention n'est pas supprimée, est transmis, à partir de l'année 2025, au demandeur de subvention et au ministre, au plus tard le 15 juillet de la première année de la nouvelle période stratégique.

TITRE 3. - Subventions aux organisations socioculturelles pour adultes proposant un programme d'activités dans des régions spécifiques CHAPITRE 1er. - Dispositions générales

Art. 29.Une demande de subvention telle que visée à l'article 32 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, comprend : 1° un plan directeur tel que visé à l'article 34 du décret précité ;2° une description de la concrétisation de chaque élément d'appréciation, visé à l'article 35 du décret précité ;3° le cas échéant, les informations complémentaires définies dans le modèle de la demande, tel que visé à l'article 55 du présent arrêté.

Art. 30.L'administration informe le demandeur d'une subvention au plus tard le 15 janvier si la demande de subvention est recevable ou non. CHAPITRE 2. - Appréciation qualitative du fonctionnement des organisations socioculturelles pour adultes subventionnées proposant des activités dans des régions spécifiques Section 1re. - Organisation de l'appréciation qualitative

Sous-section 1re. - La Commission consultative de l'Animation socioculturelle des Adultes

Art. 31.En exécution de l'article 40 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, la Commission consultative de l'Animation socioculturelle des Adultes visée au titre 2, chapitre 2, section 1re, sous-section 1re, soumet, dans la quatrième année de la période stratégique, un protocole d'appréciation pour organisations socioculturelles pour adultes proposant un programme d'activités dans des régions spécifiques à l'approbation du ministre qui initie une concertation avec le point d'appui et la fédération sectorielle.

Le protocole d'appréciation pour organisations socioculturelles pour adultes proposant un programme d'activités dans des régions spécifiques visé à l'alinéa 1er contient une description de la façon dont la commission d'appréciation évalue et apprécie, la façon dont les critères d'appréciation sont utilisés lors de l'évaluation et l'appréciation et forment une partie de l'avis.

Sous-section 2. - La commission d'appréciation

Art. 32.Le règlement d'ordre intérieur visé à l'article 18 est applicable à la commission d'appréciation des organisations socioculturelles pour adultes proposant un programme d'activités dans des régions spécifiques.

Art. 33.La commission d'appréciation est composée en tenant compte de l'expertise requise pour évaluer les activités socioculturelles et apprécier les demandes de subvention en puisant dans le pool d'experts externes visés à l'article 9.

Art. 34.La commission d'appréciation visée à l'article 37 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes consiste au minimum de cinq experts externes et un expert de l'administration.

L'administration veille à ce qu'un expert externe qui est administrateur d'une organisation socioculturelle pour adultes proposant un programme d'activités dans des régions spécifiques, ne fasse pas partie de la commission d'appréciation qui évalue ou apprécie cette organisation.

Deux tiers au maximum des membres de la commission d'appréciation sont du même sexe.

Deux experts externes procèdent, de concert avec l'expert de l'administration, à une visite sur place telle que visée à l'article 38 du décret précité.

Art. 35.L'administration assure la composition de la commission d'appréciation.

Des experts externes dotés d'une expertise de contenu et de gestion et d'une expertise dans le domaine du travail avec des groupes à potentiel siègent dans la commission d'appréciation.

Un expert externe visé à l'article 34 préside la commission d'appréciation.

Sous-section 3. - Indemnité

Art. 36.Les experts externes des commissions d'appréciation peuvent prétendre aux indemnités suivantes : 1° un jeton de présence de 60 euros par partie de journée, avec un maximum de deux parties de journée par jour, pour participer à des réunions ;2° une indemnité forfaitaire de 30 euros pour la préparation d'un dossier ;3° une indemnité de déplacement pour les réunions : a) pour des déplacements en voiture : une indemnité kilométrique pour la distance parcourue telle que fixée en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours ;b) pour des déplacements en transport en commun : une indemnité pour les frais exposés.

Art. 37.Les experts externes de la commission d'appréciation qui procèdent à une visite sur place peuvent prétendre aux indemnités suivantes : 1° un jeton de présence de 250 euros par partie de journée, avec un maximum de deux parties de journée par jour, pour effectuer la visite sur place ;2° une indemnité forfaitaire de 100 euros pour la préparation d'une visite sur place ;3° une indemnité de déplacement pour une visite sur place : a) pour des déplacements en voiture : une indemnité kilométrique pour la distance parcourue telle que fixée en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours ;b) pour des déplacements en transport en commun : une indemnité pour les frais exposés. Section 2. - L'appréciation par une commission d'appréciation du

fonctionnement des organisations socioculturelles pour adultes subventionnées, actives dans des régions spécifiques.

Art. 38.Pour arriver à une appréciation motivée des contenus et du volet contenu du plan directeur, la commission d'appréciation utilise les éléments d'appréciation visés à l'article 35, alinéa 1er du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, traduits en critères d'appréciation qui s'énoncent comme suit : 1° la contribution de la mission et de la vision de l'organisation socioculturelle à l'objectif du décret : a) l'organisation a une mission et une vision claires et explicites ;b) l'organisation montre sa contribution réalisée à l'émancipation de personnes et de groupes et au renforcement d'une société démocratique, durable, inclusive et solidaire, et explicite ses ambitions pour le futur : 1) à l'aide des données sur le fonctionnement et les résultats atteints ;2) en décrivant comment elle facilitera la participation socioculturelle des adultes, en indiquant les questions sociales qu'elle veut donner le statut de cause publique et les pratiques qu'elle développera et diffusera pour apporter des solutions efficaces ;2° la relation entre la mission et la vision de l'organisation socioculturelle et le contexte social actuel que l'organisation a décrit elle-même : a) l'organisation précise à l'aide de données sur le fonctionnement les défis sociaux qu'elle a effectivement abordés, comment ce fonctionnement a pris forme et les résultats qu'elle a atteints ;b) l'organisation explicite dans une analyse du contexte social les développements qui sont pertinents pour sa mission et sa vision, les développements qui posent des défis qu'elle se propose de relever dans le but de déployer son fonctionnement futur et ce faisant, l'impact qu'elle vise à atteindre ;3° la contribution de l'organisation socioculturelle à la réalisation des trois rôles socioculturels : a) l'organisation explicite sa vision des trois rôles socioculturels ;b) l'organisation précise à l'aide de données sur le fonctionnement comment elle réalise les trois rôles socioculturels et indique comment elle veut poursuivre ses efforts visant réaliser ces rôles à l'avenir ;4° les objectifs stratégiques et opérationnels de l'organisation socioculturelle : a) le fonctionnement de l'organisation est fondé sur un ensemble cohérent et étayé d'objectifs stratégiques et opérationnels ;b) l'organisation démontre comment elle concrétise son fonctionnement en vue de la réalisation de ces objectifs, en assure le suivi, procède à une autocritique et corrige si nécessaire ;5° l'élaboration des quatre fonctions socioculturelles de la manière suivante : a) l'organisation a une vision étayée des quatre fonctions et les méthodes adoptées par l'organisation pour réaliser les fonctions suivies ;b) l'organisation peut, à l'aide des données sur le fonctionnement, indiquer comment elle a mis en pratique les quatre fonctions, quels résultats elle a atteints et quelles sont ses ambitions futures : 1) pour la fonction culturelle : i) la vision de la culture en relation avec la mission de l'organisation et la justification de l'approche adoptée par l'organisation en vue de mettre sur pied des pratiques visant à créer, maintenir, partager la culture ainsi qu'à y participer ; ii) l'organisation indique les pratiques qui sont mises sur pied pour favoriser la création, le maintien, le partage de la culture ainsi que la participation à la culture ; iii) l'organisation présente une image qualitative et représentative des processus et des résultats qui conduisent à la création, au maintien, au partage de la culture et à la participation à la culture ; 2) pour la fonction pédagogique : i) la vision de l'apprentissage en relation avec la mission de l'organisation et une justification de la méthode pour mettre sur pied des environnements d'apprentissage ; ii) l'organisation indique les pratiques qui ont été réalisées pour développer des processus de formation ; iii) l'organisation présente une image qualitative et représentative des processus d'apprentissage et des résultats d'apprentissage ; 3) pour la fonction fédératrice : i) la vision des groupes et des communautés et les interactions entre eux en relation avec la mission de l'organisation et une justification de l'approche visant à soutenir et faciliter des processus conduisant à la formation de groupes et de communautés ou à l'interaction entre groupes et communautés ; ii) l'organisation indique les initiatives qui ont été prises pour soutenir et faciliter la formation de groupes et communautés ou les initiatives qui ont été prises en vue des interactions entre groupes et communautés ; iii) l'organisation présente une image qualitative et représentative des processus et des pratiques concrétisant la fonction fédératrice et des résultats qui en découlent ; 4) pour la fonction du mouvement social : i) la vision d'engagement et de politisation et des questions sociales pertinentes en relation avec la mission de l'organisation et une justification de l'approche en vue de mettre en place des pratiques permettant l'engagement et la politisation en relation avec les questions sociales ; ii) l'organisation indique les pratiques mises en place qui permettent l'engagement et la politisation en relation avec les questions sociales ; iii) l'organisation présente une image des processus de changement qualitatifs et utiles et des changements réalisés en relation avec la réflexion et l'action sociales et avec l'organisation de la société ; 6° un programme d'activités ayant une pertinence et un rayonnement dans la région concernée, adapté au contexte culturel et social de la région et complémentaire au programme d'activités d'autres acteurs dans la région spécifique : a) dans une analyse du contexte régional, l'organisation explicite les développements sociaux qui sont spécifiquement pertinents pour la région, elle les justifie et démontre comment elle y répond spécifiquement de par son fonctionnement et quels en sont les résultats ;b) l'organisation démontre la pertinence et le rayonnement dans la région à l'aide de données-clés et de chiffres sur la présence, la visibilité, la portée ou l'impact de ses activités ;c) l'organisation démontre qu'elle déploie une programmation qui est complémentaire au programme d'activités des autres acteurs dans la région ;7° un programme d'activités subventionné qui se déroule en grande partie pendant le temps libre : a) l'organisation démontre que le programme d'activités régional pour lequel l'organisation est subventionnée, se déroule et se déroulera manifestement et principalement dans le temps libre des adultes, ce qui est attesté par les données-clés et les chiffres sur les finances, les personnels et le fonctionnement ;b) la partie du programme d'activités qui, le cas échéant, se déroule ou se déroulera en dehors du temps libre, est décrite et justifiée par l'organisation à partir de sa mission et vision ;8° la programmation ciblant le grand public et les choix faits au niveau des communautés, des groupes cibles ou des groupes à potentiel : a) l'organisation explicite son programme d'activités ciblant le grand public et les choix faits au niveau des groupes cibles, des communautés et des groupes à potentiel ;b) au sein des choix faits, l'organisation explicite et justifie sa politique et son approche pour réaliser la participation socioculturelle de chacun, avec une attention particulière pour les groupes à potentiel, les résultats qu'elle atteint et comment elle assure le suivi de cette politique et la corrige, le cas échéant ;c) l'organisation démontre les processus et les pratiques qu'elle a mis en place pour atteindre son public et la forme ceux-ci prennent dans la pratique.9° la place des bénévoles dans l'organisation et la manière dont ils sont associés et encadrés : a) l'organisation démontre les tâches et les rôles dont les bénévoles se chargent ou se chargeront effectivement dans l'organisation ou le programme d'activités régional ;b) l'organisation explicite sa politique de soutien menée à l'égard des bénévoles et comment elle concrétise et concrétisera l'engagement, la voix et la participation de bénévoles dans l'organisation ;c) l'organisation indique comment elle évalue et corrige sa politique vis-à-vis des bénévoles. Pour arriver à une appréciation motivée de la gestion et du volet gestion du plan directeur, la commission d'appréciation utilise les éléments d'appréciation visés à l'article 35, alinéa 2 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, qu'elle a traduits en critères d'appréciation qui sont les suivants : 1° une politique gestionnaire pluriannuelle intégrée en matière de qualité et de finances ;a) l'organisation explicite sa gestion professionnelle et indique les mesures d'amélioration qu'elle a prises dans ce cadre et les mesures qu'elle entend encore prendre ;b) l'organisation explicite sa politique de qualité intégrale et indique les mesures d'amélioration qu'elle a prises dans ce cadre et les mesures qu'elle entend encore prendre ;c) l'organisation est transparente sur sa situation financière, les mesures prises dans le cadre de sa politique financière pluriannuelle et les effets de cette politique ;d) l'organisation présente les décomptes financiers et fait une prévision de l'évolution de sa situation financière pour la période stratégique suivante ;2° l'application des principes de bonne gouvernance : a) l'organisation indique comment elle organisera la transparence et la justification de sa gouvernance ;b) l'organisation explicite à partir de sa mission et de ses objectifs la composition des organes d'administration et la répartition de leurs rôles et leurs compétences ;c) l'administration indique comment elle implique les parties prenantes internes et externes dans les décisions stratégiques ;d) l'organisation démontre comment elle applique les principes de bonne gouvernance dans l'organisation, les points à développer éventuellement et les initiatives qu'elle a prises ou qu'elle prendra à cet effet ;3° l'adéquation entre le volet contenu et le volet gestion du plan directeur : a) l'organisation justifie la manière dont elle a affecté et affectera ses finances, ses personnels et ses moyens à la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels ;b) l'organisation indique comment elle assure le suivi de l'adéquation entre son plan de contenu et son plan de gestion, comment elle l'évalue et apporte des corrections éventuelles. TITRE 4. - Subventions de projet aux organisations socioculturelles pour adultes

Art. 39.Avant le 1er février de l'année précédant la nouvelle période stratégique, le Gouvernement flamand détermine les défis sociaux pour la période stratégique suivante après consultation avec le point d'appui et la fédération sectorielle.

Chaque année avant le 1er février, le Gouvernement flamand peut prendre l'initiative de formuler des défis sociaux supplémentaires ou prioritaires en raison d'événements sociaux actuels.

Art. 40.Les organisations ou initiatives socioculturelles pour adultes visées à l'article 45 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, peuvent introduire annuellement le 15 juillet au plus tard une demande de subvention auprès de l'administration pour réaliser un projet qui démarre dans l'année qui suit la demande de subvention.

L'administration formule un avis motivé et le transmet le 15 octobre au plus tard au ministre.

Le ministre décide de l'octroi de subventions de projet le 1 novembre au plus tard.

Art. 41.Le dossier de projet comprend : 1° une description du projet y compris un plan précisant l'approche et la durée du projet ;2° un budget du projet, y compris une explication ;3° une description de la concrétisation de chaque élément d'appréciation, visé à l'article 47, alinéa 4, du décret sur l'animation socioculturelle des adultes ;4° le cas échéant, les informations complémentaires définies dans le modèle de la demande de subvention, tel que visé à l'article 55 du présent arrêté.

Art. 42.Les subventions de projet sont mises à disposition comme suit : 1° une avance de 80% de la subvention est payée après la signature de l'arrêté portant octroi de la subvention ;2° le solde de maximum 20% de la subvention est payé après que l'administration a constaté que les conditions auxquelles la subvention a été octroyée ont été respectées et que la subvention a été utilisée aux fins auxquelles elle a été octroyée.Le rapport de fond et un rapport financier doivent le prouver.

Art. 43.L'organisation socioculturelle pour adultes soumet à l'administration, au plus tard trois mois après la fin du projet, un rapport de fond et un rapport financier conformément au modèle visé à l'article 55.

Art. 44.L'administration exerce le contrôle de l'affectation des subventions de projet à l'aide du rapport de fond et du rapport financier sur la base des dispositions des chapitres 4, 5 et 6 relatives à la subvention de projet de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif aux règles générales en matière de subventionnement.

TITRE 5. - Obligations du bénéficiaire d'une subvention, contrôle de l'affectation de la subvention et sanctions CHAPITRE 1er. - La justification de la subvention de fonctionnement

Art. 45.L'organisation socioculturelle présente un rapport d'avancement avant le 1er avril de la troisième année de la période stratégique. Le rapport d'avancement comprend : 1° un état des lieux de la mise en oeuvre du plan directeur pendant les deux premières années de la période stratégique et une anticipation de la mise en oeuvre du plan directeur dans l'année en cours et les deux dernières années de la période stratégique ;2° le volume et les résultats du fonctionnement : a) les données-clés et les chiffres relatifs aux finances pour la première année de la période stratégique ;b) les données-clés et les chiffres relatifs aux personnels pour les première et deuxième années de la période stratégique ;c) les données-clés et les chiffres relatifs au fonctionnement pour les première et deuxième années de la période stratégique ;3° une description de la concrétisation de chaque élément d'appréciation, visé à l'article 10 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes.

Art. 46.L'organisation socioculturelle pour adultes soumet annuellement avant le 1er avril de l'année qui suit l'année pour laquelle la subvention a été octroyée : 1° un rapport financier qui comprend : a) un décompte, un budget et un bilan conformément au modèle visé à l'article 55 ;b) le rapport d'un expert-comptable ou réviseur d'entreprise agréé qui n'est pas associé au fonctionnement quotidien de l'organisation, y compris un commentaire en ce qui concerne la reproduction véridique du décompte et du bilan ;c) un aperçu des rémunérations individuelles, dans lequel est mentionné le coût salarial total par travailleur ;2° une liste de données pertinentes qui est mise à disposition via une application web. Lorsque la personne morale dans laquelle l'organisation socioculturelle des adultes a été intégrée organise d'autres activités outre le fonctionnement pour lequel elle reçoit une subvention de fonctionnement en application du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, le fonctionnement ayant trait à la subvention de fonctionnement doit être identifiable de manière séparée dans la comptabilité. Au rapport financier est joint, le cas échéant, un décompte séparé conformément au modèle visé à l'article 55 qui a trait au fonctionnement pour lequel l'organisation socioculturelle pour adultes reçoit une subvention de fonctionnement en application du décret précité.

A tout moment, l'administration peut demander des informations et des documents complémentaires à l'organisation socioculturelle pour adultes. CHAPITRE 2. - Le contrôle de la subvention de fonctionnement

Art. 47.Annuellement, l'administration exerce, par application de l'article 49 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, le contrôle de l'affectation de la subvention sur la base du rapport financier visé à l'article 46.

Art. 48.Dans la troisième année de la période stratégique, l'administration exerce, par application de l'article 49 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, le contrôle de l'affectation de la subvention sur la base du rapport d'avancement visé à l'article 45.

Art. 49.Si, lors du contrôle ou de la visite sur place annoncée au préalable, de graves manquements au sens de l'article 48, § 1er, du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, sont constatés, l'administration formule un projet de décision de sanction.

Art. 50.L'administration soumet le projet de décision de sanction, visée à l'article 48, § 3, du décret sur l'animation socioculturelle des adultes dans un délai de quatorze jours à l'organisation socioculturelle pour adultes.

Art. 51.Lorsque l'organisation socioculturelle pour adultes conteste le manquement constaté ou estime que la sanction n'est pas en proportion raisonnable au manquement constaté, elle peut présenter une réclamation motivée. La réclamation doit être transmise à l'administration dans un délai de quatorze jours après la notification de la sanction.

Une réclamation est recevable lorsqu'elle a été introduite à temps et est motivée.

L'administration notifie, dans un délai de quatorze jours, la recevabilité ou non de la réclamation.

Art. 52.Le ministre décide, dans un délai de quarante-neuf jours, sur la base de la réclamation recevable, si la sanction est maintenue ou non ou si elle est adaptée.

L'administration notifie la décision du ministre dans un délai de quatorze jours. CHAPITRE 3. - La réserve

Art. 53.Lors du contrôle annuel visé à l'article 47, l'administration fixe les réserves qui sont constituées à charge de subventions.

Au terme de la période stratégique, l'administration exerce le contrôle des réserves visées à l'alinéa 1er, sur la base des dispositions sur la constitution de réserves de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif aux règles générales en matière de subventionnement.

Art. 54.Des engagements encore ouverts vis-à-vis de la Communauté flamande peuvent être décomptés des avances et du solde visé à l'article 52 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes.

TITRE 6. - Dispositions communes

Art. 55.Pour une demande de subvention, un dossier de projet, une réaction écrite, un rapport de remédiation, un rapport d'avancement, un rapport de fond, un rapport financier ou la production de données pertinentes pour la politique, l'administration peut publier un modèle. Le modèle applicable est publié au moins trois mois avant la date limite de dépôt du document en question.

Les modèles visés à l'alinéa 1er peuvent être mis à disposition sous la forme d'une application web.

Art. 56.Toute notification par l'administration visée au présent arrêté est faite par écrit quel qu'en soit le support. La notification peut être faite par lettre, par courrier électronique, via une application web ou tout autre moyen de télécommunication résultant en un document écrit pour le destinataire.

TITRE 7. - Dispositions finales CHAPITRE 1er. - Dispositions abrogatoires

Art. 57.L'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2008 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 6 décembre 2013 et 27 février 2015 est abrogé, à l'exception des articles 60 et 61.

Les articles 60 et 61 restent en vigueur pour l'octroi de subventions à la fédération d'organisations d'éducation populaire visée au titre VIIbis du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes. A l'octroi de subventions au point d'appui s'appliquent l'article 52 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes et le titre 5 du présent arrêté. CHAPITRE 2. - Dispositions transitoires

Art. 58.En exécution de l'article 60, § 9 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, les éléments d'appréciation visés aux §§ 3 à 8 sont traduits en critères d'évaluation tel que visés aux alinéas 2 à 7.

Les critères d'appréciation pour les associations socioculturelles sont : 1° la manière dont les quatre fonctions visées à l'article 2, 8°, du décret du 4 avril 2003, sont réalisées ;a) l'organisation a une vision étayée des quatre fonctions ;b) l'organisation décrit la mesure dans laquelle chaque fonction dans le fonctionnement est réalisée et motive les choix ayant conduit à cette relation ;c) l'organisation explicite les méthodes qu'elle veut appliquer pour réaliser les quatre fonctions ;2° la manière dont les divisions ou les groupes sont encadrés : le développement des activités des divisions et des groupes, le nombre de divisions ou de groupes : a) l'organisation justifie sa stratégie au niveau du nombre de divisions et de groupes ;b) l'organisation justifie comment elle développe les activités des divisions et des groupes ;c) l'organisation motive et explique comment elle concrétise l'encadrement des divisions ou des groupes ;3° la politique à l'égard du bénévole : a) l'organisation précise ce qu'elle entend par bénévolat et explique sa vision de la politique de bénévolat ;b) l'organisation précise la stratégie qu'elle suit pour mettre en pratique cette vision ;c) l'organisation démontre comment elle concrétise l'engagement, la voix et la participation de bénévoles dans l'organisation ;4° les actions visant l'approfondissement et l'élargissement de la participation ;a) l'organisation précise et motive ses stratégies d'élargissement de la participation des membres, des non membres et des groupes cibles spécifiques éventuels, et de sensibilisation plus intensive à l'intention des groupes cibles visées ;b) l'organisation précise les actions qu'elle entreprend en vue de l'approfondissement et l'élargissement de la participation ;5° la communication avec les membres : a) l'organisation précise les stratégies qu'elle adopte pour communiquer avec ses membres ;b) l'organisation précise la manière dont elle concrétise ces stratégies en actions ;6° le développement d'actions et d'activités à échelle communautaire ;a) l'organisation précise les stratégies qu'elle adopte pour développer des actions et des activités à échelle communautaire ;b) l'organisation précise la manière dont elle concrétise ces stratégies en actions.7° le développement d'activités innovatrices et particulières ;a) l'organisation précise les activités innovatrices et particulières qu'elle réalise ;b) l'organisation motive pourquoi ces activités sont innovatrices et particulières pour l'association ;8° l'approche de la diversité en prêtant une attention particulière à l'interculturalité : a) l'organisation donne sa vision de la diversité dans la société et comment elle se positionne à cet égard, et précise les efforts qu'elle fournit pour aborder la diversité dans la société et dans l'association ;b) l'organisation donne sa vision de l'interculturalité et comment elle se positionne à cet égard, et précise les efforts qu'elle fournit pour stimuler l'interculturalité.9° la coopération et la mise en réseau avec d'autres organisations ;a) l'organisation motive et explique comment et avec qui elle s'engage et procède au réseautage ;b) l'organisation motive et démontre les initiatives qu'elle prend en collaboration avec d'autres organisations ou les efforts qu'elle fournit pour stimuler la coopération ;10° la manière dont le fonctionnement tient compte des principes de gestion intégrale de la qualité ;a) l'organisation explicite et motive sa politique de qualité intégrale ;b) l'organisation explique les stratégies d'amélioration choisies et les réalisations connexes ;11° le souci de la professionnalisation et du professionnalisme.a) l'organisation explicite et justifie sa politique de professionnalisation et de développement ;b) l'organisation démontre les initiatives qu'elle prend en exécution de cette politique. Les critères d'appréciation pour les mouvements socioculturels sont : 1° le savoir-faire et l'expertise du mouvement relatifs au thème ou au cluster ;la manière dont cette expertise est développée ; la manière dont le savoir-faire est partagé : a) l'organisation démontre son savoir-faire et expertise du mouvement relatifs au thème ou au cluster ;b) l'organisation démontre comment elle continue à développer son expertise ;c) l'organisation démontre comment elle donne accès à cette expertise ;2° l'approche de la diversité en prêtant une attention particulière à l'interculturalité : a) l'organisation donne sa vision de la diversité dans la société et comment elle se positionne à cet égard, et précise les efforts qu'elle fournit pour aborder la diversité dans la société et dans l'association ;b) l'organisation donne sa vision de l'interculturalité et comment elle se positionne à cet égard, et précise les efforts qu'elle fournit pour stimuler l'interculturalité.3° la manière de s'adresser directement ou indirectement au grand public, y compris les efforts pour attirer d'autres publics ;a) l'organisation motive et démontre les canaux, méthodes et moyens de communication qu'elle utilise pour s'adresser au grand public ;b) l'organisation motive et démontre les efforts qu'elle fait pour attirer d'autres publics ;4° la créativité, la diversité et l'originalité des méthodes utilisées, ainsi que leur efficacité : a) l'organisation explicite la diversité des méthodes qu'elle applique ;b) l'organisation démontre pourquoi les méthodes appliquées sont originales et créatives ;c) l'organisation démontre que les méthodes appliquées sont efficaces en fonction des objectifs à atteindre ;5° la communication avec le public, l'attention portée aux médias : a) l'organisation spécifie les stratégies qu'elle applique pour communiquer avec le grand public et comment elle traduit ces stratégies en actions ;b) l'organisation démontre les efforts qu'elle fait pour attirer l'attention des médias ;6° la nature et l'ampleur des activités éducatives et des matériaux de travail ;a) l'organisation démontre comment elle concrétise les activités éducatives ;b) l'organisation démontre les matériaux de travail qu'elle développe et utilise ;7° les actions et les campagnes : a) l'organisation justifie la planification de ses actions et campagnes ;b) l'organisation démontre la nature et l'ampleur de ses actions et campagnes ;8° la coopération et la mise en réseau avec d'autres organisations ;a) l'organisation motive et explique comment et avec qui elle s'engage et procède au réseautage ;b) l'organisation motive et démontre les initiatives qu'elle prend en collaboration avec d'autres organisations ou les efforts qu'elle fournit pour stimuler la coopération ;9° l'engagement de bénévoles et d'administrateurs ;a) l'organisation démontre de quelle manière des bénévoles et des administrateurs sont impliqués dans l'organisation ;b) l'organisation démontre de quelle manière des bénévoles et des administrateurs coopèrent au développement de l'organisation ;10° le souci de la professionnalisation et du professionnalisme : a) l'organisation explicite et justifie sa politique de professionnalisation et de développement ;b) l'organisation démontre quelles initiatives elle prend en exécution de cette politique ;11° la manière dont le fonctionnement tient compte des principes de gestion intégrale de la qualité : a) l'organisation explicite et motive sa politique de qualité intégrale ;b) l'organisation explique les stratégies d'amélioration choisies et les réalisations connexes. Les critères d'appréciation pour les institutions de formation spécialisées sont : 1° la répartition communautaire de l'offre et/ou du public : l'organisation démontre que son offre et/ou l'atteinte du public est réparti sur au moins quatre provinces flamandes.La région bilingue de Bruxelles-Capitale est considérée comme une province flamande ; 2° la politique menée à l'égard des participants - groupes cibles existants et visés - et le lien avec la politique de communication : a) l'organisation précise la politique qu'elle mène vis-à-vis de ses participants et les efforts elle fait pour élargir et renouveler le public ;b) l'organisation explique les stratégies de communication qui sont adoptées pour atteindre les participants, tant les groupes cibles existants que les groupes cibles visés ;3° la coopération avec les universités populaires : a) l'organisation explicite et justifie à partir de ses options stratégiques spécifiques sa collaboration avec diverses universités populaires situées dans les différentes régions ;b) l'organisation démontre les initiatives de coopération déjà réalisées avec les universités populaires ;4° le souci de la professionnalisation et du professionnalisme : a) l'organisation explicite et justifie sa politique de professionnalisation et de développement ;b) l'organisation démontre les initiatives qu'elle prend en exécution de cette politique ;5° le nombre d'heures des programmes : a) l'organisation explicite et justifie les choix quant à l'ampleur de l'offre éducative ;b) l'organisation précise l'ampleur et la concrétisation des heures subventionnables réalisées ;6° la mise en réseau et la coopération : a) l'organisation motive et explique comment et avec qui elle s'engage et procède au réseautage ;b) l'organisation motive et démontre les initiatives qu'elle prend en collaboration avec d'autres organisations ou les efforts qu'elle fournit pour stimuler la coopération ;7° la manière dont la fonction culturelle est concrétisée : a) l'organisation a une vision étayée de la fonction culturelle ;b) l'organisation indique comment et dans quelle mesure elle réalise la fonction culturelle dans son fonctionnement et justifie ses choix ;8° la manière dont la fonction fédératrice est concrétisée : a) l'organisation a une vision étayée de la fonction fédératrice ;b) l'organisation indique comment et dans quelle mesure elle réalise la fonction fédératrice dans son fonctionnement et justifie ses choix ;9° la manière dont le fonctionnement tient compte des principes de gestion intégrale de la qualité : a) l'organisation explicite et justifie sa politique de qualité intégrale ;b) l'organisation explique les stratégies d'amélioration choisies et les réalisations connexes ;10° l'approche de la diversité en prêtant une attention particulière à l'interculturalité : a) l'organisation donne sa vision de la diversité dans la société et comment elle se positionne à cet égard, et précise les efforts qu'elle fournit pour aborder la diversité dans la société et dans l'association ;b) l'organisation donne sa vision de l'interculturalité et comment elle se positionne à cet égard, et précise les efforts qu'elle fournit pour stimuler l'interculturalité. Les critères d'appréciation pour les institutions de formation syndicales sont : 1° la répartition communautaire de l'offre et/ou du public : l'organisation démontre que son offre ou l'atteinte du public est répartie sur au moins quatre provinces flamandes.La région bilingue de Bruxelles-Capitale est considérée comme une province flamande ; 2° la politique menée à l'égard des participants (groupes cibles existants et visés) et le lien avec la politique de communication : a) l'organisation précise la politique qu'elle mène vis-à-vis de ses participants et les efforts elle fait pour élargir et renouveler le public ;b) l'organisation explique les stratégies de communication qui sont adoptées pour atteindre les participants (tant les groupes cibles existants que les groupes cibles visés) ;3° le souci de la professionnalisation et du professionnalisme : a) l'organisation explicite et justifie sa politique de professionnalisation et de développement ;b) l'organisation démontre les initiatives qu'elle prend en exécution de cette politique ;4° le nombre d'heures des programmes : a) l'organisation explicite et justifie les choix quant à l'ampleur de l'offre éducative ;b) l'organisation précise l'ampleur et la concrétisation des heures subventionnables réalisées ;5° la mise en réseau et la coopération : a) l'organisation motive et explique comment et avec qui elle s'engage et procède au réseautage ;b) l'organisation motive et démontre les initiatives qu'elle prend en collaboration avec d'autres organisations ou les efforts qu'elle fournit pour stimuler la coopération ;6° la manière dont la fonction culturelle est concrétisée : a) l'organisation a une vision étayée de la fonction culturelle ;b) l'organisation indique comment et dans quelle mesure elle réalise la fonction culturelle dans son fonctionnement et justifie ses choix ;7° la manière dont la fonction fédératrice est concrétisée : a) l'organisation a une vision étayée de la fonction fédératrice ;b) l'organisation indique comment et dans quelle mesure elle réalise la fonction fédératrice dans son fonctionnement et justifie ses choix ;8° la manière dont le fonctionnement tient compte des principes de gestion intégrale de la qualité : a) l'organisation explicite et motive sa politique de qualité intégrale ;b) l'organisation explique les stratégies d'amélioration choisies et les réalisations connexes ;9° l'approche de la diversité en prêtant une attention particulière à l'interculturalité : a) l'organisation donne sa vision de la diversité dans la société et comment elle se positionne à cet égard, et précise les efforts qu'elle fournit pour aborder la diversité dans la société et dans l'association ;b) l'organisation donne sa vision de l'interculturalité et comment elle se positionne à cet égard, et précise les efforts qu'elle fournit pour stimuler l'interculturalité. Les critères d'appréciation en ce qui concerne les institutions de formation pour personnes handicapées sont : 1° la répartition communautaire de l'offre et/ou du public : l'organisation démontre que son offre et/ou l'atteinte du public est répartie sur au moins quatre provinces flamandes.La région bilingue de Bruxelles-Capitale est considérée comme une province flamande ; 2° la politique menée à l'égard des participants (groupes cibles existants et visés) et le lien avec la politique de communication : a) l'organisation précise la politique qu'elle mène vis-à-vis de ses participants et les efforts elle fait pour élargir et renouveler le public ;b) l'organisation explique les stratégies de communication qui sont adoptées pour atteindre les participants, tant les groupes cibles existants que les groupes cibles visés ;3° le souci de la professionnalisation et du professionnalisme : a) l'organisation explicite et justifie sa politique de professionnalisation et de développement ;b) l'organisation démontre les initiatives qu'elle prend en exécution de cette politique ;4° le nombre d'heures des programmes : a) l'organisation explicite et justifie les choix quant à l'ampleur de l'offre éducative ;b) l'organisation précise l'ampleur et la concrétisation des heures subventionnables réalisées ;5° la mise en réseau et la coopération : a) l'organisation motive et explique comment et avec qui elle s'engage et procède au réseautage ;b) l'organisation motive et démontre les initiatives qu'elle prend en collaboration avec d'autres organisations ou les efforts qu'elle fournit pour stimuler la coopération ;6° la manière dont la fonction culturelle est concrétisée : a) l'organisation a une vision étayée de la fonction culturelle ;b) l'organisation indique comment et dans quelle mesure elle réalise la fonction culturelle dans son fonctionnement et justifie ses choix ;7° la manière dont la fonction fédératrice est concrétisée : a) l'organisation a une vision étayée de la fonction fédératrice ;b) l'organisation indique comment et dans quelle mesure elle réalise la fonction fédératrice dans son fonctionnement et justifie ses choix ;8° la manière dont le fonctionnement tient compte des principes de gestion intégrale de la qualité : a) l'organisation explicite et justifie sa politique de qualité intégrale ;b) l'organisation explique les stratégies d'amélioration choisies et les réalisations connexes ;9° l'approche de la diversité en prêtant une attention particulière à l'interculturalité : a) l'organisation donne sa vision de la diversité dans la société et comment elle se positionne à cet égard, et précise les efforts qu'elle fournit pour aborder la diversité dans la société et dans l'association ;b) l'organisation donne sa vision de l'interculturalité et comment elle se positionne à cet égard, et précise les efforts qu'elle fournit pour stimuler l'interculturalité.10° la coopération au sein de la fédération : a) l'organisation explicite la finalité et les objectifs de la coopération avec les autres institutions ou services de formation au sein de la fédération ;b) l'organisation explique comment elle coopère avec les autres institutions ou services de formation au sein de la fédération. Les critères d'appréciation pour la fédération des services de formation pour personnes handicapées sont les suivants : 1° la répartition communautaire de l'offre et/ou du public : l'organisation démontre que son offre et/ou l'atteinte du public est répartie sur au moins quatre provinces flamandes.La région bilingue de Bruxelles-Capitale est considérée comme une province flamande ; 2° la politique menée à l'égard des participants - groupes cibles existants et visés - et le lien avec la politique de communication : a) l'organisation précise la politique qu'elle mène vis-à-vis de ses participants et les efforts elle fait pour élargir et renouveler le public ;b) l'organisation explique les stratégies de communication qui sont adoptées pour atteindre les participants, tant les groupes cibles existants que les groupes cibles visés ;3° le souci de la professionnalisation et du professionnalisme : a) l'organisation explicite et justifie sa politique de professionnalisation et de développement ;b) l'organisation démontre les initiatives qu'elle prend en exécution de cette politique ;4° la manière dont la fonction éducative est concrétisée ;a) l'organisation a une vision étayée de la fonction éducative ;b) le service de formation indique comment et dans quelle mesure il réalise la fonction éducative dans son fonctionnement et justifie ses choix ;5° la mise en réseau et la coopération : a) l'organisation motive et explique comment et avec qui elle s'engage et procède au réseautage ;b) l'organisation motive et démontre les initiatives qu'elle prend en collaboration avec d'autres organisations ou les efforts qu'elle fournit pour stimuler la coopération ;6° la manière dont la fonction fédératrice et la fonction d'activation sociale sont concrétisées : a) l'organisation a une vision étayée de la fonction fédératrice ;b) l'organisation indique comment et dans quelle mesure elle réalise la fonction fédératrice dans son fonctionnement et justifie ses choix ;c) l'organisation a une vision étayée de la fonction d'activation sociale ;d) l'organisation indique comment et dans quelle mesure elle réalise la fonction d'activation sociale dans son fonctionnement et justifie ses choix ;7° la manière dont le fonctionnement tient compte des principes de gestion intégrale de la qualité : a) l'organisation explicite et justifie sa politique de qualité intégrale ;b) l'organisation explique les stratégies d'amélioration choisies et les réalisations connexes ;8° l'approche de la diversité en prêtant une attention particulière à l'interculturalité : a) l'organisation donne sa vision de la diversité dans la société et comment elle se positionne à cet égard, et précise les efforts qu'elle fournit pour aborder la diversité dans la société et dans l'association ;b) l'organisation donne sa vision de l'interculturalité et comment elle se positionne à cet égard, et précise les efforts qu'elle fournit pour stimuler l'interculturalité.9° la coopération au sein de la fédération : a) l'organisation explicite la finalité et les objectifs de la coopération avec les autres institutions ou services de formation au sein de la fédération ;b) l'organisation explique comment elle coopère avec les autres institutions ou services de formation au sein de la fédération.

Art. 59.En exécution de l'article 60, § 9 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, les dispositions relatives à l'octroi de subventions dans l'article 45, §§ 2, 3 et 4 du décret du 4 avril 2003 telles qu'applicables avant l'entrée en vigueur du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, sont traduits en critères d'évaluation qui sont les suivants : a) la subvention annuelle est justifiée dans le cadre de l'exécution du plan directeur ;b) les réserves qui sont constituées par les subventions sont affectées au financement des dépenses qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'organisation ;c) une comptabilité est tenue suivant le plan comptable normalisé.

Art. 60.Le rapport de visite comprend : 1° une évaluation du fonctionnement par élément d'appréciation applicable visée à l'article 58, alinéas 2 à 7, du présent arrêté ;2° une évaluation du fonctionnement par critère d'évaluation visé à l'article 59 du présent arrêté ;3° un résultat final pour chaque élément d'appréciation et pour les dispositions sur l'octroi de subventions, tout en formulant, le cas échéant, une ou plusieurs recommandations ;4° des données quantitatives relatives au fonctionnement, telles qu'elles peuvent être déduites, depuis l'agrément sur la base du décret du 4 avril 2003, des rapports d'avancement, du budget annuel, des rapports financiers et des informations et données générales relatives au fonctionnement des années 2004, 2008, 2012 et 2016 ;5° un résumé conclusif sur la base de la pondération et l'interaction entre 1°, 2°, 3° et 4° ;6° une évaluation telle que visée à l'article 60 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes.

Art. 61.En exécution de l'article 61, § 4 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, les éléments d'appréciation sont traduits en critères d'appréciation qui sont les suivants : 1° l'atteinte du public ;a) l'organisation explicite, en vue de la réalisation des trois fonctions, ses choix pour atteindre des parties de la population adulte de la région, y compris les options pour un élargissement ou une consolidation éventuels du public ;b) l'organisation explique comment elle collecte et analyse les données à ce sujet ;2° la mesure dans laquelle l'université populaire atteint les groupes à potentiel, ou a de l'importance pour des groupes à potentiel par le biais de multiplicateurs : a) l'organisation explique et motive sa politique des groupes à potentiel ;b) l'organisation démontre ses efforts pour atteindre les groupes à potentiel et explique si elle fait ces efforts au moyen d'un travail « de première ligne » avec les concernés et/ou au moyen d'un travail intermédiaire avec des multiplicateurs qui sont importants pour les groupes à potentiel concernés ;3° la diffusion de l'offre sur la région : a) l'organisation explicite et justifie ses choix et sa stratégie pour diffuser l'offre au sein de la région ;b) l'organisation démontre comment elle répartit effectivement son offre sur la région ;4° la manière dont l'offre est publiée : l'organisation explique ses choix et son approche des stratégies de communication pour faire connaître l'offre à un public plus large ;5° la diversité de l'offre : a) l'organisation motive comment elle aligne son offre sur la spécificité de la région ;b) l'organisation démontre la diversité de son offre ;6° la justification sociale de l'offre : l'organisation motive et explique, à partir du contexte régional, la justification sociale de son offre;7° l'infrastructure disponible : a) l'organisation justifie et explicite les choix de sa politique d'infrastructure ;b) l'organisation démontre ses réalisations dans le domaine de l'infrastructure ;8° le développement professionnel : a) l'organisation explicite et justifie sa politique quant à la composition, la professionnalisation et le développement de son équipe ;b) l'organisation démontre les initiatives qu'elle prend en exécution de cette politique ;9° mise en réseau : l'organisation motive et explique, à partir de son ancrage régional et de ses missions décrétales, comment et avec qui elle se relie et s'implique dans la mise en réseau ;10° la collaboration avec les institutions de formation spécialisées : a) l'organisation explicite et justifie à partir de ses options stratégiques spécifiques sa collaboration souhaitée avec diverses institutions de formation spécialisées ;b) l'organisation démontre les initiatives de coopération qu'elle réalise avec les institutions de formation spécialisées ;11° la propre contribution à la concertation avec les universités populaires des autres régions : l'organisation précise sa contribution au sein de la concertation avec les autres universités populaires ;12° la manière dont l'université populaire concrétise la fonction culturelle ;a) l'organisation a une vision étayée de la fonction culturelle ;b) l'organisation indique comment et dans quelle mesure elle réalise la fonction culturelle dans son fonctionnement et justifie ses choix ;13° la manière dont l'université populaire concrétise la fonction fédératrice : a) l'organisation a une vision étayée de la fonction fédératrice ;b) l'organisation indique comment et dans quelle mesure elle réalise la fonction fédératrice dans son fonctionnement et justifie ses choix ;14° le nombre d'heures des programmes : a) l'organisation explicite et justifie les choix quant à l'ampleur de l'offre éducative ;b) l'organisation précise l'ampleur et la concrétisation des heures subventionnables réalisées ;15° la diversité avec une attention particulière à l'interculturalité : a) l'organisation donne sa vision de la diversité et précise les efforts qu'elle fournit pour aborder la diversité dans la société et dans le fonctionnement ;b) l'organisation donne sa vision de l'interculturalité et précise les efforts qu'elle fait pour stimuler l'interculturalité chez les personnels, dans le fonctionnement et les organes de gestion ;16° la manière dont le fonctionnement tient compte des principes de gestion intégrale de la qualité : a) l'organisation explicite et justifie sa politique de qualité intégrale ;b) elle explique les stratégies d'amélioration choisies et les réalisations connexes.

Art. 62.En exécution de l'article 22, § 1er du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, il est tenu compté dans l'avis motivé de l'appréciation de tous les éléments visés au rapport de visite tel que fixé à l'article 60.

Art. 63.En exécution de l'article 61, § 4 du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, les dispositions relatives à l'octroi de subventions dans l'article 45, §§ 2, 3 et 4 du décret du 4 avril 2003 telles qu'applicables avant l'entrée en vigueur du décret sur l'animation socioculturelle des adultes, sont traduits en critères d'appréciation qui sont les suivants : 1° la subvention annuelle est justifiée dans le cadre de l'exécution du plan directeur ;2° les réserves qui sont constituées par les subventions sont affectées au financement des dépenses qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'organisation ;3° une comptabilité est tenue suivant le plan comptable normalisé. CHAPITRE 3. - Disposition d'entrée en vigueur et disposition d'exécution

Art. 64.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 65.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 octobre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises S. GATZ