27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, article 46;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse, modifié par les arrêtés des 16 décembre 2005, 31 mars 2006 et 20 avril 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 24 mars 2009;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'une modification de l'arrêté s'impose d'urgence, vu la nécessité d'assurer la continuité d'une participation efficiente et effective des mineurs et des parents dans le processus politique Aide intégrale à la Jeunesse;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation et du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse, le troisième alinéa est remplacé par ce qui suit : « Par dérogation au deuxième alinéa, des jetons de présence ne sont alloués aux représentants des mineurs et des parents que s'ils s'affilient dans le cadre d'un contrat de travail. Dans ce cas les jetons de présence s'élèvent au double du montant visé au deuxième alinéa. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand, chargé de l'enseignement, le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes et le Ministre flamand chargé de la politique de santé sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mars 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, V. HEEREN