25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en gestion de l'hébergement, de restaurant et de la restauration et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement graduat en gestion de salles et en techniques de sommelier

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, l'article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013, et l'article 15/1, inséré par le décret du 12 juillet 2013 et remplacé par le décret du 23 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement graduat en gestion de salles et en techniques de sommelier ;

Vu l'avis d'AHOVOKS, rendu le 25 avril 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 mai 2018 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de maître d'hôtel ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de barman spécialisé ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de food and beverage manager ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de front office manager ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de cuisine ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de traiteur-organisateur de banquets ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification d'enseignement graduat en gestion de l'hébergement, de restaurant et de la restauration est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 conformément à la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications. La qualification d'enseignement comporte les trois orientations diplômantes suivantes : 1° Restauration ;2° Hébergement ;3° Restaurant. La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline sciences commerciales et gestion d'entreprise de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. Le volume d'études de la qualification d'enseignement s'élève à 120 unités d'études.

Art. 2.Les compétences de la qualification d'enseignement graduat en gestion de l'hébergement, de restaurant et de la restauration sont reprises dans les qualifications professionnelles suivantes : 1° la qualification professionnelle de food and beverage manager, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de food and beverage manager ;2° la qualification professionnelle front office manager, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de front office manager ;3° la qualification professionnelle de barman spécialisé, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de barman spécialisé ;4° la qualification professionnelle de chef de cuisine, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de cuisine ;5° la qualification professionnelle de maître d'hôtel, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de maître d'hôtel ;6° la qualification professionnelle de traiteur-organisateur de banquets, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de traiteur-organisateur de banquets. Les compétences distinctes des qualifications professionnelles visées à l'alinéa 1er forment les orientations diplômantes suivantes : 2° l'orientation diplômante Restauration, qui réunit les compétences distinctes des qualifications professionnelles visées à l'alinéa 1er, 4° et 6° ;2° l'orientation diplômante Hébergement, qui réunit les compétences distinctes des qualifications professionnelles visées à l'alinéa 1er, 1° et 2° ;3° l'orientation diplômante Restaurant, qui réunit les compétences distinctes des qualifications professionnelles visées à l'alinéa 1er, 3° et 5°.

Art. 3.Le contenu de la qualification d'enseignement graduat en gestion de l'hébergement, de restaurant et de la restauration est connexe à la formation hbo5 de gestion hôtelière et de restauration.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement graduat en gestion de salles et en techniques de sommelier est abrogé.

Art. 5.Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS