25 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 31 janvier 2003 relatif à la politique d'aide économique, notamment les articles 31bis et 31ter, insérés par le décret du 21 novembre 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 mai 2012;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'à cause de l'incidence grave de la crise économique mondiale sur l'économie flamande, la promotion de l'entrepreneuriat doit être concrétisée d'urgence;

Considérant que le Gouvernement flamand souhaite mettre en oeuvre la Nouvelle Politique Industrielle (NIB);

Considérant qu'il est indiqué, pour certains appels en matière de la NIB, que la subvention maximale par projet puisse être octroyée telle que prévue pour des projets d'intérêt particulier;

Considérant que, du point de vue légistique, il ne s'agit que d'une adaptation mineure du cadre réglementaire existant et que tous les autres éléments de l'arrêté restent inchangés;

Considérant que, pour ces raisons, le présent arrêté doit entrer en vigueur d'urgence;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 10, § 1er, premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat, la phrase « La subvention est de 200 000 euros au maximum (deux cent mille euros) par projet. » est remplacée par la phrase « Par projet, la subvention est plafonnée aux montants mentionnés à l'article 22. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mai 2012.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS