25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme "Kind en Gezin", modifié par les décrets des 3 mai 1989, 23 février 1994, 24 juin 1997, 7 juillet 1998 et 9 mars 2001;

Vu le décret du 14 juillet 1998 relatif à l'euro;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire;

Vu l'avis du Conseil d'administration de "Kind en Gezin" (Enfance et Famille), donné le 28 novembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 9 janvier 2002;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il y a lieu de modifier sans délai l'arrêté du fait du remplacement du franc belge par l'euro à partir du 1er janvier 2002;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Les montants en franc belge mentionnés à l'article 13, 1° à 7°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire, dans la première colonne du tableau ci-dessous, sont remplacés par les montants exprimés en euro mentionnés dans la deuxième colonne du tableau ci-dessous.

BEF EUR 26 0,64 281 6,97 459 11,38 141 3,50 230 5,70 94 2,33 153 3,79

Art. 2.L'article 13, 8°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire, est remplacé par la disposition suivante : « 8° les montants susmentionnés sont majorés chaque année le 1er septembre par la hausse en pourcentage de l'indice des prix à la consommation entre le 1er juin de la même année calendaire et le 1er juin de l'année calendaire précédente, dès que la hausse cumulée résulte en une majoration d'au moins 0,12 euro sur le montant de base minimum pour une journée entière. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. » Bruxelles, le 25 janvier 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, M. VOGELS