publié le 25 octobre 2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010
24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010
Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, modifiées en dernier lieu par la
loi du 25 juillet 2008Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
25/07/2008
pub.
22/08/2008
numac
2008009714
source
service public federal justice
Loi modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l'Etat en vue d'interrompre la prescription de l'action en dommages et intérêts à la suite d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat
type
loi
prom.
25/07/2008
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22/08/2008
numac
2008009699
source
service public federal justice
Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
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loi
prom.
25/07/2008
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26/09/2008
numac
2008000792
source
service public federal interieur
Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Traduction allemande
fermer;
Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, modifié par le décret du 9 juillet 2010;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 21 septembre 2010;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les crédits, inscrits à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, sont redistribués partiellement conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique extérieure et les affaires européennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 septembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 (en milliers d'euros)
ENT
PR
SEC
CED
COD
CND
CED
COD
en moins
en moins
en plus
en plus
en plus
DB0
DB000
0100
2.467,8
2.478,8
AB0
AA000
1100
106
AB0
AA002
1211
6
6
AB0
AA003
1211
4
AB0
AA007
7422
2
2
AB0
AD000
1211
12
AB0
AI002
1211
8
AB0
AL001
1211
5
AB0
AL005
1211
12
AB0
AL006
1211
44
AB0
AL011
1211
196
BC0
BA203
1100
20
BC0
BA208
1211
1
1
BC0
BA210
1211
31
BD0
BA300
1100
7
BD0
BA303
1211
1
1
BD0
BA305
1211
24
BE0
BA400
1100
5
CB0
CA000
1100
22
CB0
CA002
1211
8
CB0
CA003
1211
4
4
DB0
DA000
1100
38
DB0
DD009
1211
7
EB0
EA102
1100
38
EB0
EA105
1211
2
2
EB0
EA106
1211
2
EB0
EA109
7422
1
1
EB0
EA110
7422
1
EB0
EC101
1211
116
116
EB0
EE108
3300
20
FB0
FC007
1211
270,8
GB0
GA000
1100
24
GB0
GA003
1211
9
GB0
GC009
1211
28
28
HB0
HA000
1100
104
HB0
HA003
1211
7
HB0
HA004
1211
2
2
HB0
HA008
7422
3
3
HB0
HC004
1211
190
HB0
HC042
1211
11
HB0
HF049
1211
96
HC0
HA100
1100
30
HC0
HA101
1211
2
HC0
HG122
3300
35
HC0
HG130
1211
208
JB0
JA100
1100
47
JB0
JA105
1211
59
KB0
KA000
1100
30
KB0
KD006
1211
10
10
LB0
LC104
1211
460
MB0
MA000
1100
34,5
MB0
MA004
1211
20
NC0
NA000
1100
30,5
NC0
NA005
1211
25
TOTAL
2.467,8
2.478,8
2.291,8
176,0
187,0
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 septembre 2010 portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010.
Bruxelles, le 24 septembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS