24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande au cours de l'annee 1999

Le Gouvernement llamand, Vu le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, notamment l'article 46, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 portant fixation de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera commencée ou continuée d'office par l'OVAM (Société publique des Déchets pour la Région flamande) au cours de l'année 1999, tel que publié au Moniteur belge du 14 octobre 1999;

Vu la proposition faite par l'Ovam en date du 6 septembre 1999 et du 17 juillet 2000;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés le 27 septembre 1999 et le 9 août 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 7 novembre 2000;

Considérant que le choix des sols pollués sur lesquels l'assainissement doit être commencé ou continué, motivé par la nature de la pollution et par la menace sérieuse pour la nappe aquifère, telle que constatée dans les études ayant trait aux sols pollués;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste des assainissements du sol dont l'exécution sera commencée ou continuée d'office par l'OVAM au cours de l'année 1999, est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Art. 2.L'OVAM continuera d'office l'assainissement des sols pollués mentionnés ci-après au cours de l'année 1999 : a) Asse - ancien terrain Asphaltco - S.A. Linksa : numéros cadastraux : Asse, 2e division, Section B, 2e feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2000, nos 465p, 380d, 377b, 378b, 378a; estimation des frais : 85 millions BEF (T.V.A. incl.) b) Bocholt - usine d'arsenic : numéraux cadastraux : Bocholt, 2e division, Section B, actualisée jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, nos 574x2, 574y2,574m3, 574b4, 574t3, 574d4, 574c3, 574p2, 572n7, 574y3, 574z3; Meeuwen-Gruitrode, 3e division, Section A, 1re feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, n° 95r; estimation des frais : sur base de la demande d'offre de 1991 : 150.912.903 BEF (incl. 17 % T.V.A.). c) Brecht - Terra Cotta : numéros cadastraux : Brecht, 4e division, Section D, 2e feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, n°s 392x, 393a, 395d, 390d, 390e; Brecht, 4e division, Section D, 3e feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, n° 457g; estimation des frais : sur base de la demande d'offre de 1996 : 1,12 milliards BEF (TVA incl.) d) Dilsen-Stokkem - usine de zinc, partie S.A. Dubois-Vandenbosch et Cie : numéraux cadastraux : Dilsen-Stokkem, 1re division, Section C, 1re feuille, 1re partie actualisée jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, n°s 42/02e, 42/02d, 45/02b, 45/02c; estimation des frais : 80 millions BEF (T.V.A. incl.) e) Middelburg - déchetterie Coppens numéraux cadastraux : Maldegem, 4e division, Section A, 1re feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, n°s.367c, 435e, 373a, 381, 410d, 375a, 379a, 432c, 430c, 428c; estimation des frais : 305.298.397 BEF (T.V.A. incl.) f) Schelle - déchetterie Van den Bosch : numéraux cadastraux : Schelle, Section C, 1re feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, nos 81c, 82, 83e, 90a, 90b, 83d, 84, 89; estimation des frais : sur base de la demande d'offre 1996 : 166.364.864 BEF (T.V.A. incl.) g) Temse - Station service Gosselin numéraux cadastraux : Temse, 2e division, Section D, 4e feuille, 1re partie actualisée jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, n°s. 1372k2, 1372z2, 1372a3, 1374n2, 1376c2, 1376b2, 1374g2, 1374h2, 1374m2, 1374/2, 1375b3, 1375k2, 1375/2, 1375w2, 1375v2, 1375g, 1375a2; estimation des frais : sur base de la demande d'offre 1995 : 5.162.227 BEF (T.V.A. incl.) h) Vilvorde - Cargovil : Ancien lit de la Senne : à Vilvorde, Grimbergen et Zemst;à partir de la darse et allant jusqu'au lot 214b, s'étendant sur les lots suivants : numéraux cadastraux : Zemst, 5e division, Section E, 2e feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2500, n°s 186e, 186f, 187/03, 188a, 194/03, 204b, 204c, 204d, 205c, 205d, 205e, 208b, 209f, 205f, 206b, 208d, 209g, 209/02a;

Vilvorde, 3ème division, Section E, 3ème feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2500, n°s 125e, 125f, 126a, 178e, 178l, 178m, 178n, 178p, 178w, 178y, 178x, 184c, 213c, 214b;

Grimbergen, 1re division, Section B, 3ème feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2500, n°s 183, 184a, 218d; estimation des frais : sur base de la demande 1993 : 183 millions BEF (T.V.A. incl.) i) Willebroek - Blaasveld-Broek : numéraux cadastraux : Willebroek, 4e division, Section A, feuille unique, actualisée jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2500, n°s 47, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63a, 65a, 67a, 69a, 70a, 72a, 74b, 99c, 99d, 100/2, 101a, 104c, 105a, 109b, 109c, 115a, 115b, 116a, 117a, 113a; Malines, 7ème division, Section B, 1re feuille, actualisée jusqu`au 1er janvier 1995, échelle 1/2500, n°s 1, 2, 3, 4, 5a, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 16f, 21a, 22, 23, 24a, 25, 26, 27, 28c, 29a, 30, 31b, 31e, 31f, 32a, 33, 34, 35, 36, 37, 38a, 38b, estimation des frais : sur base de la demande de l'offre 1995 : 34.640.135 BEF (T.V.A. incl.) Les estimations précitées des frais ne sont qu'indicatives et non-comparables.

Cette liste est alphabétique et ne contient aucun ordre de priorité.

Art. 3.L'OVAM commencera d'office l'assainissement des sols pollués mentionnés ci-après dans le cours de l'année 1999 : Pour la consultation du tableau, voir image En ce qui concerne les examens descriptifs du sol d'office des terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais totaux sont estimés à 48 millions BEF pour l'année 1999.

En ce qui concerne l'établissement des projets d'assainissement de sol d'office des terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais totaux sont estimés à 20 millions BEF pour l'année 1999.

Les estimations précitées des frais ne sont qu'indicatives et non-comparables.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera commencé ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la Région flamande au cours de l'année 1999 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1999.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 novembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Mme V. DUA