24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa premier, 2°, et l'alinéa deux ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs, l'annexe 2 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, demandé le 8 juin 2016 ;

Considérant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article Ier 5ter ;

Considérant que le Gouvernement flamand a décidé le 19 juillet 2013 de réduire le nombre de fonctions d'aide à la gestion au niveau de l'autorité flamande ;

Considérant que le Gouvernement flamand a donné son approbation le 17 juillet 2015 au cadre de référence pour les trois centres de services communs et a décidé, entre autres, de marquer son accord sur l'offre de services de base proposée des trois prestataires de services communs et sur le trajet RH ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand des Travaux publics, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Transfert d'un membre du personnel à l'« Agentschap Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique)

Article 1er.Le membre du personnel statutaire de l' « Agentschap Informatie Vlaanderen » (Agence des Informations de la Flandre), visé à l'annexe 1re, jointe au présent arrêté, est transféré à l' « Agentschap Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique). CHAPITRE 2. - Transfert de membres du personnel au Département des Finances et du Budget

Art. 2.Le membre du personnel statutaire du Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation visé au point 2.1 de l'annexe 2, jointe au présent arrêté, est transféré au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le membre du personnel statutaire du Département de la Mobilité et des Travaux publics, visé au point 2.2 de l'annexe 2, jointe au présent arrêté, est transféré au Département des Finances et du Budget. CHAPITRE 3. - Transfert de membres du personnel à l'agence « Het Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures)

Art. 4.Le membre du personnel statutaire du Département de la Culture, de la Jeuness, des Sports et des Médias, visé au point 3.1 de l'annexe 3, jointe au présent arrêté, est transféré vers l'agence « Het Facilitair Bedijf ».

Art. 5.Au membre du personnel contractuel du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique, visé au point 3.2 de l'annexe 3, jointe au présent arrêté, l'autorité employeur auprès de l'agence « Het Facilitair Bedrijf » offre un addenda au contrat de travail. En vertu de l'ajout précité, le membre du personnel contractuel est employé dans l'entité précitée. CHAPITRE 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015

Art. 6.Dans l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs, les mots suivants sont supprimés :

Verstraete

Dirk

B2

spécialiste en chef

B211

CHAPITRE 5. - Entrée en vigueur

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016, à l'exception de l'article 2, qui produit ses effets le 1er juin 2016 et de l'article 6, qui produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 8.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand chargé du Patrimoine immobilier, le Ministre flamand, chargé de l'enseignement, le Ministre flamand chargé des finances et du budget, le Ministre flamand, chargé de la politique générale en matière du personnel et du développement de l'organisation au sein de l'administration flamande et de la politique générale en matière de services facilitaires et de gestion immobilière au sein de l'administration flamande, le Ministre flamand, chargé de la formation professionnelle, le Ministre flamand, chargé de l'environnement et de la politique de l'eau, l'aménagement du territoire et l'agriculture, et le Ministre flamand, chargé de la coordination de la politique relative à la culture, la jeunesse et aux médias, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juin 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ

Annexe 1re Agentschap Overheidspersoneel (Agence de la Fonction publique) - Transfert du membre du personnel statutaire vers l'« Agentschap Informatie Vlaanderen » (Agence des Informations de la Flandre) visé à l'article 1er

nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

Vranken

Paul

C2

Collaborateur en chef

C212

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ

Annexe 2 Département des Finances et du Budget 2.1. Transfert du membre du personnel statutaire du Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, visé à l'article 2

nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

Roelandt

Pieter

B1

spécialiste

B112

2.2. Transfert du membre du personnel statutaire du Département de la Mobilité et des Travaux Publics, visé à l'article 3

nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

Vermoesen

Christa

B1

spécialiste

B112

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ

Annexe 3 Het Facilitair Bedrijf (L'Agence de Gestion des Infrastructures) 3.1. Transfert du membre du personnel statutaire du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, visé à l'article 4

nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

De Vriendt

An

C1

Collaborateur

C113

3.2. Transfert du membre du personnel contractuel du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique visé à l'article 5

nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

Elkassimi

Nabila

C1

Collaborateur

C111

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ