24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 85, modifié par les décrets des 30 avril 2004 et 16 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 26 mai 2009;

Vu l'avis 46.866/1 du Conseil d'Etat, donné le 25 juin 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les établissements d'enseignement supérieur en Flandre, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 2 mars 2007 et 11 avril 2008, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa premier, la disposition prévue au point 3° est remplacée comme suit : "3° la mention que la formation remplit les prescriptions relatives à l'accréditation et à l'agrément, telles que fixées par le Décret-restructuration;"; 2° il est inséré un troisième alinéa, rédigé comme suit : "Les mentions reprises à l'alinéa premier, 2° et 3°, ne s'appliquent pas aux diplômes de doctorat."

Art. 2.A l'article 3, deuxième alinéa, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 2 mars 2007 et 11 avril 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1.3, les mots "date de naissance" sont remplacés par les mots "date et lieu de naissance"; 2° au point 4.2, les mots "la répartition en années d'étude" et sont supprimés; 3° au point 6.2.1, sont ajoutés les mots ", dans lequel est entre autres mentionné l'accréditation ou l'agrément de la formation"; 4° au point 7.2, les mots "nom et" sont insérés devant le mot "signature"; 5° il est ajouté un point 8,3, rédigé comme suit : "8.3. la compatibilité du système de l'enseignement supérieur flamand avec le cadre coordinateur de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, avec la mention que l'autocertification dans le cadre du Processus de Bologne a été finalisée avec la conclusion d'experts internationaux indépendants dont il ressort que le cadre des certifications pour l'enseignement supérieur en Flandre est compatible avec le cadre coordinateur de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et le site web http : //www.nvao.net/nqf-fl, où l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (NVAO) le confirme officiellement."

Art. 3.Dans les annexes 1re à 4 incluse du même arrêté, modifiées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008, le point 3° est chaque fois remplacé par la disposition suivante : "3° la mention que la formation remplit les prescriptions relatives à l'accréditation et à l'agrément, telles que fixées par le Décret-restructuration;".

Art. 4.Au point 4.2 des annexes 1re à 4 incluse du même arrêté, modifiées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008, les mots "la répartition en années d'études et " sont chaque fois supprimés.

Art. 5.Au point 6.2.1 des annexes 1re à 4 incluse, modifiées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008, sont ajoutés chaque fois les mots ", dans lequel est entre autres mentionné l'accréditation ou l'agrément de la formation".

Art. 6.Au point 1.3 des annexes 1re à 7 incluse du même arrêté, modifiées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008, les mots "date de naissance" sont chaque fois remplacés par les mots "date et lieu de naissance".

Art. 7.Au point 7.2 des annexes 1re à 7 incluse du même arrêté, modifiées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008, les mots "nom et" sont chaque fois insérés devant le mot "signature".

Art. 8.Dans les annexes 1re à 7 incluse du même arrêté, modifiées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008, il est chaque fois inséré un point 8.3, rédigé comme suit : "8.3. la compatibilité du système de l'enseignement supérieur flamand avec le cadre coordinateur de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, avec la mention que l'autocertification dans le cadre du Processus de Bologne a été finalisée avec la conclusion d'experts internationaux indépendants dont il ressort que le cadre des certifications pour l'enseignement supérieur en Flandre est compatible avec le cadre coordinateur de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et le site web http : //www.nvao.net/nqf-fl, où l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (NVAO) le confirme officiellement."

Art. 9.Dans les annexes 5 et 6 du même arrêté, modifiées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008, les points 2° et 3° sont abrogés.

Art. 10.Le point 4.2 des annexes 5 et 6 du même arrêté, modifiées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008, est chaque fois remplacé par la disposition suivante : "4.2. caractéristiques du programme : non pas d'application".

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2009-2010.

Art. 12.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juillet 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET