23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Tervuren, Kraainem et Wezenbeek-Oppem à un aménagement rural

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne), article 12, remplacé par le décret du 19 mai 2006;

Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 1er juin 2007 le programme de plan Plateau de Moorsel; que le programme de plan Plateau de Moorsel comprend entre autres le projet d'aménagement « landinrichting Open ruimtenetwerk Woluwebekken » (aménagement rural réseau d'espace libre Bassin de la Woluwe);

Considérant que le projet final de plan d'aménagement Kleine Maelbeek et Vuilbeek fait partie du plan d'aménagement rural du projet d'aménagement « landinrichting Open ruimtenetwerk Woluwebekken »;

Considérant que les mesures 1.1.1 (raccordement pédestre Groen Veld, partie nord), 1.1.9 (acquisition de terrain pour le raccordement pédestre Groen Veld), 1.7.1 (chemin de randonnée Kraainem, partie amélioration des sentiers pédestres existants Kraainem), 1.7.21 (chemin de randonnée Kraainem, partie amélioration des chemins pédestres existants Zaventem), 1.7.22 (chemin pédestre Kraainem, partie amélioration des chemins pédestres existants Wezembeek-Oppem), 1.7.3 (chemin pédestre Kraainem, partie signalisation), 1.8.1 (raccordement pédestre vers Tervuren, partie restauration du raccordement pédestre), 1.8.5 (raccordement pédestre vers Tervuren, partie plaques indicatrices), 1.9.5 (raccordement pédestre Zwarte Jean, partie panneaux d'information et signalisation), 1.9.10 (raccordement pédestre Zwarte Jean, partie aménagement porte d'espace libre parcelle avec ancien abri), 1.9.11 (raccordement pédestre Zwarte Jean, partie aménagement porte d'espace libre à hauteur du centre village de Sterrebeek), 2.2.1 (porte d'espace libre Mechelsesteenweg-source Vuilbeek, partie aménagement sentier pédestre et ouverture Vuilbeek zone 1), 2.2.11 (porte d'espace libre Mechelsesteenweg-source Vuilbeek, partie aménagement sentier pédestre et ouverture Vuilbeek zone 2), 2.2.16 (porte d'espace libre Mechelsesteenweg-source Vuilbeek, partie banc et panneau d'information), 2.2.30 (porte d'espace libre Mechelsesteenweg-source Vuilbeek, partie élimination d'arbres et arbustes), 2.2.33 (porte d'espace libre Mechelsesteenweg-source Vuilbeek, partie aménagement système d'égouts séparé Jozef Bausstraat et Patrijzenstraat), 3.2.2 (aménagement parc het Zeen, partie nouveaux sentiers pédestres), 3.9.3 (aménagement parc het Zeen, partie infrastructure récréative), 4.1.11 (aménagement parc château de Burbure et domaine Dexia, partie adaptation DWA zone Boomgaardstraat), 4.1.12 (aménagement parc château de Burbure et domaine Dexia, partie adaptation RWA zone Boomgaardstraat), 4.3.1 (aménagement parc château de Burbure et domaine Dexia, partie aménagement verger d'arbres de haute tige), 5.1.7 (aménagement parc communal Beekstraat, partie adaptation drainage Hondsperreveld) et 5.3.8 (aménagement parc communal Beekstraat, partie arrachis) du projet final de plan d'aménagement Kleine Maelbeek et Vuilbeek sur le territoire des communes de Zaventem, Tervuren, Kraainem et Wezembeek-Oppem, concernent en partie ou en entier des terres situées, conformément à l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan régional Halle-Vilvoorde-Asse et modifications ultérieures, en zone d'habitat, en zone de parc résidentiel, en zone d'expansion d'habitat ou en zone d'équipements collectifs et d'utilité publique, telles qu'indiquées sur la carte « Inrichtingsplan Kleine Maelbeek en Vuilbeek - Maatregelen in woongebied, in woonparkgebied, in woonuitbreidingsgebied of in gebied voor gemeenschapsvoorzieningen en openbaar nut », jointe en annexe au présent arrêté.

Considérant que l'article 12, alinéa premier, du décret du 21 décembre 1988, stipule que l'aménagement rural est applicable exclusivement aux zones rurales et aux zones de loisirs, ainsi qu'aux zones résidentielles à caractère rural, aux zones d'extraction et aux zones d'affectation comparables à une de ces zones, telles qu'indiquées sur les plans d'aménagement ou les plans d'exécution spatiaux en vigueur dans le cadre de l'aménagement du territoire;

Considérant que l'article 12, alinéa deux, du décret du 21 décembre 1988, stipule que le Gouvernement flamand peut exceptionnellement soumettre des terrains situés dans d'autres zones d'affectation spatiale que celles énumérées à l'article 12, alinéa premier, du décret du 21 décembre 1988, à un aménagement rural pour autant que cela soit indispensable à l'exécution d'un plan d'aménagement rural;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 25 octobre 2012;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les terres dans les communes de Zaventem, Tervuren, Kraainem et Wezembeek-Oppem, indiquées sur la carte « Inrichtingsplan Kleine Maelbeek en Vuilbeek - Maatregelen in woongebied, in woonparkgebied, in woonuitbreidingsgebied of in gebied voor gemeenschapsvoorzieningen en openbaar nut », jointe en annexe au présent arrêté, sont soumises à un aménagement rural en exécution des mesures 1.1.1 (raccordement pédestre Groen Veld, partie nord), 1.1.9 (acquisition de terrain pour le raccordement pédestre Groen Veld), 1.7.1 (chemin de randonnée Kraainem, partie amélioration des sentiers pédestres existants Kraainem), 1.7.21 (chemin de randonnée Kraainem, partie amélioration des chemins pédestres existants Zaventem), 1.7.22 (chemin pédestre Kraainem, partie amélioration des chemins pédestres existants Wezembeek-Oppem), 1.7.3 (chemin pédestre Kraainem, partie signalisation), 1.8.1 (raccordement pédestre vers Tervuren, partie restauration du raccordement pédestre), 1.8.5 (raccordement pédestre vers Tervuren, partie plaques indicatrices), 1.9.5 (raccordement pédestre Zwarte Jean, partie panneaux d'information et signalisation), 1.9.10 (raccordement pédestre Zwarte Jean, partie aménagement porte d'espace libre parcelle avec ancien abri), 1.9.11 (raccordement pédestre Zwarte Jean, partie aménagement porte d'espace libre à hauteur du centre village de Sterrebeek), 2.2.1 (porte d'espace libre Mechelsesteenweg-source Vuilbeek, partie aménagement sentier pédestre et ouverture Vuilbeek zone 1), 2.2.11 (porte d'espace libre Mechelsesteenweg-source Vuilbeek, partie aménagement sentier pédestre et ouverture Vuilbeek zone 2), 2.2.16 (porte d'espace libre Mechelsesteenweg-source Vuilbeek, partie banc et panneau d'information), 2.2.30 (porte d'espace libre Mechelsesteenweg-source Vuilbeek, partie élimination d'arbres et arbustes), 2.2.33 (porte d'espace libre Mechelsesteenweg-source Vuilbeek, partie aménagement système d'égouts séparé Jozef Bausstraat et Patrijzenstraat), 3.2.2 (aménagement parc het Zeen, partie nouveaux sentiers pédestres), 3.9.3 (aménagement parc het Zeen, partie infrastructure récréative), 4.1.11 (aménagement parc château de Burbure et domaine Dexia, partie adaptation DWA zone Boomgaardstraat), 4.1.12 (aménagement parc château de Burbure et domaine Dexia, partie adaptation RWA zone Boomgaardstraat), 4.3.1 (aménagement parc château de Burbure et domaine Dexia, partie aménagement verger d'arbres de haute tige), 5.1.7 (aménagement parc communal Beekstraat, partie adaptation drainage Hondsperreveld) et 5.3.8 (aménagement parc communal Beekstraat, partie arrachis) du projet final de plan d'aménagement Kleine Maelbeek et Vuilbeek.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions l'aménagement rural et la conservation de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 novembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE