23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin" (Enfance et Famille), modifié par les décrets des 2 juin 2006 et 22 décembre 2006;

Vu le décret du 15 juillet 2005 réglant l'adoption internationale d'enfants;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 6 octobre 2006 et 26 janvier 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 23 mai 2008;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'augmentation de la subvention de base expire le 31 décembre 2007 conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 2006 modifiant la réglementation sectorielle relative à l'adoption dans le cadre de la Meilleure Politique administrative et doit être prolongée sans délai afin d'éviter une détérioration des services assurés aux candidats à l'adoption;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 2006, le septième alinéa est remplacé par ce qui suit : "Le subventionnement visé à l'article 24, deuxième et troisième alinéas, est adapté en 2008 de la façon suivante : 1° CAW De Mare : 265.243 euros; 2° CAW De Viersprong : 163.815 euros; 3° CAW Mozaïek : 214.529 euros; 4° CAW Sonar : 214.529 euros; 5° CAW De Visserij : 214.529 euros.

En outre, il est accordé au service d'enquête sociale, dans les limites des crédits disponibles, par enquête sociale réalisée en 2008 au-delà du nombre annuel fixé ci-après, une subvention supplémentaire de 1.537 euros (mil cinq cent et trente-sept euros) : 1° CAW De Mare : 132;2° CAW De Viersprong : 66;3° CAW Mozaïek : 99;4° CAW Sonar : 99;5° CAW De Visserij : 99.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, S. VANACKERE