23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991;

Vu la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998;

Vu le décret du 7 juillet 1998 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998;

Vu les différents avis de l'Inspection des Finances;

Sur la proposition des différents Ministres flamands compétents;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Arrête :

Article 1er.La redistribution des allocations de base mentionnée à l'annexe Ire est effectuée dans les limites des crédits ouverts pour les différents programmes mentionnés ci-après.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'i formation, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mevr. W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe I Redistribution des allocations de base (en millions de francs) Pour la consultation du tableau, voir image

Annexe II Nouveaux libellés PR.24.10 AB 12.02 Frais de fonctionnement spécifiques pour l'instruction et la formation des inspecteurs des Finances, accrédités auprès de la Communauté flamande.

PR. 45.40 AB 41.05 Dotation supplémentaire à la VRT (Société de Radiodiffusion et de Télévision de la Flandre) pour financer les activités de l'orchestre et du choeur philharmonique.

PR. 49.40 AB 45.01 Dotation à la Commission communautaire flamande pour des investissements à sa propre infrastructure de sports.

PR. 49.40 AB 45.02 Dotation à la Commission communautaire flamande pour des subventions d'investissement à l'infrastructure de sports dans la région de Bruxelles-Capitale.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998.

Bruxelles, le 23 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mme W. DEMEESTER-DE MEYER