23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les titulaires des fonctions de management et de chef de projet du niveau N par leur réinsertion auprès des services de l'autorité flamande

Le Gouvernement flamand, Vu le décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, tel que modifié par le décret du 6 juillet 2005, notamment l'article 39, § 2 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005, notamment l'article 20;

Vu la décision du Gouvernement flamand du 22 juillet 2005 de définir et de déclarer vacantes les fonctions de management et de chef de projet et d'établir la liste des personnes admises à la réinsertion;

Vu la proposition de Jobpunt Vlaanderen du 22 novembre 2005, visant à proposer une liste restreinte de candidats aptes par fonction;

Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les dirigeants dont les noms figurent dans la colonne 2 de l'annexe Ire du présent arrêté, sont nommées dans une fonction de management du niveau N par réinsertion, en exécution de l'article 39, § 2 du décret-cadre Politique administrative auprès de l'entité du domaine politique mentionnée dans la colonne 1 de l'annexe Ire.

Art. 2.Les dirigeants dont les noms figurent dans la colonne 2 de l'annexe II du présent arrêté, sont nommés dans une fonction de chef de projet du niveau N par réinsertion, en exécution de l'article 39, § 2 du décret cadre Politique administrative auprès de l'entité du domaine politique mentionnée dans la colonne 1 de l'annexe II.

Art. 3.§ 1. L'article 1er entre en vigueur le jour d'entrée en vigueur des entités auprès desquelles les titulaires des fonctions de management visés au présent article sont nommés. § 2. Pour les entités qui sont déjà entrées en vigueur avant le 1er janvier 2006, l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Art. 4.L'article 2 entre en vigueur le jour où les services, institutions ou personnes morales auprès desquels les dirigeants visés à l'article 2 étaient nommés avant leur désignation dans une fonction de chef de projet du niveau N, sont abrogés.

Art. 5.Les Ministres flamands sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 decembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, et Ministre flamand de l'Agriculture, de la Pêche et du Développement rural, Y. LETERME La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, F. MOERMAN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, I. VERVOTTE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances, K. VAN BREMPT

Annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand désignant les titulaires des fonctions de management et de chef de projet du niveau N par leur réinsertion auprès des services de l'autorité flamande Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 désignant les titulaires des fonctions de management et de chef de projet du niveau N par leur réinsertion auprès des services de l'autorité flamande.

Bruxelles, le 23 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, et Ministre flamand de l'Agriculture, de la Pêche et du Développement rural, Y. LETERME La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, F. MOERMAN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, I. VERVOTTE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances, K. VAN BREMPT

Annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand désignant les titulaires des fonctions de management et de chef de projet du niveau N par leur réinsertion auprès des services de l'autorité flamande Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 désignant les titulaires des fonctions de management et de chef de projet du niveau N par leur réinsertion auprès des services de l'autorité flamande.

Bruxelles, le 23 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, et Ministre flamand de l'Agriculture, de la Pêche et du Développement rural, Y. LETERME La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, F. MOERMAN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, I. VERVOTTE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances, K. VAN BREMPT