24 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 désignant les titulaires des fonctions de management et de chef de projet du niveau N par leur réinsertion auprès des services de l'autorité flamande en ce qui concerne la désignation de M. Jan Van Rensbergen

Le Gouvernement flamand, Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, tel que modifié par le décret du 6 juillet 2005, notamment l'article 39, §§ 2 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 désignant les titulaires des fonctions de management et de chef de projet du niveau N par leur réinsertion auprès des services de l'autorité flamande, notamment l'annexe Ire;

Considérant que Monsieur Jan Van Rensbergen a été désigné par le Gouvernement flamand, en date du 23 décembre 2005, comme titulaire d'une fonction de management du niveau N auprès de l'"Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust" (Agence de la Prestation de Services maritimes et de la Côte);

Considérant que cette désignation devait entrer en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'entité auprès de laquelle l'intéressé était désigné; que l'agence précitée n'est pas encore entrée en vigueur;

Considérant que Monsieur Jan Van Rensbergen demande de ne pas exercer la fonction de management précitée, vu qu'il souhaite s'engager dans une autre voie professionnelle;

Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 désignant les titulaires des fonctions de management et de chef de projet du niveau N par leur réinsertion auprès des services de l'autorité flamande, est abrogé en ce qui concerne la désignation de M. Van Rensbergen.

Art. 2.§ 1er. L'article 1er entre en vigueur à la date d'approbation par le Gouvernement flamand.

Art. 3.Les ministres flamands sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mars 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Agriculture, de la Pêche et du Développement rural, Y. LETERME La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, F. MOERMAN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, I. VERVOTTE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances, K. VAN BREMPT (Dit ministerieel besluit vervangt het ministerieel besluit van 19 april 2006 dat gepubliceerd werd in het Belgisch Staatsblad van 9 mei 2006, blz. 23855-23857)