22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, notamment l'article 2, modifié par le décret du 31 juillet 1990;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation et fixant les normes et le financement de la formation agréée dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel, notamment le chapitre II, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996;

Vu l'avis de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partiel, rendu le 5 mai 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 28 juillet 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au développement et du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le programme de formation, introduit par les associations sans but lucratif suivantes, est agréé à partir du 1er septembre 2000 en tant que formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel : 1° l'A.S.B.L. « Arktos », Valkerijgang 26, à 3000 Louvain, à condition qu'on coopère pour la formation professionnelle avec un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel; 2° l'A.S.B.L. « Centrum voor Levensvorming Oost-Vlaanderen », Wijnveld 251, à 9112 Sinaai, à condition qu'on coopère pour la formation professionnelle avec un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel; 3° l'A.S.B.L. « Centrum voor Levensvorming van het Arrondissement Brugge », Keurlingenweg 1, à 8310 Bruges (Assebroek), à condition qu'on coopère pour la formation professionnelle avec un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel; 4° l'A.S.B.L. « Centrum voor Levensvorming », Passionistenlaan 1A, à 8500 Courtrai, à condition qu'on coopère pour la formation professionnelle avec un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel; 5° l'A.S.B.L. « Centrum voor Levensvorming Roeselare-Ieper », Kokelaarstraat 5, à 8800 Roeselare, à condition qu'on coopère pour la formation professionnelle avec un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel; 6° l'A.S.B.L. « Vormingscentra Agora », Neerjouten 11, à 3550 Heusden-Zolder, à condition qu'on coopère pour la formation professionnelle avec un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel; 7° l'A.S.B.L. « Centrum voor Levensvorming van het Arrondissement Brugge », Keurlingenweg 1, à 8310 Bruges (Assebroek), en ce qui concerne le programme pour jeunes scolarisables placés temporairement dans un centre d'accueil, d'observation ou d'orientation; 8° l'A.S.B.L. « Centrum voor Levensvorming Oost-Vlaanderen », Wijnveld 251, à 9112 Sinaai, en ce qui concerne le programme pour jeunes scolarisables placés temporairement dans le centre d'accueil, d'observation ou d'orientation « Luein » à 9080 Lochristi; 9° l'A.S.B.L. « Centrum voor Levensvorming Oost-Vlaanderen », Wijnveld 251, à 9112 Sinaai, en ce qui concerne le programme pour jeunes scolarisables admis temporairement au « Residentieel Kortdurend Jongerenprogramma » (Programme résidentiel de courte durée) de « De Sleutel » à 9900 Eeklo; 10° l'A.S.B.L. « Centrum voor Levensvorming Oost-Vlaanderen », Wijnveld 251, à 9112 Sinaai, en ce qui concerne le programme destiné aux jeunes allochtones.

Art. 2.Le programme de formation contenant la formation personnelle, sociale et professionnelle, introduit par l'A.S.B.L. « Jobhuis Halle-Vilvoorde », J. Degelaenstraat 3-5, à 1501 Halle (Buizingen), est agréé pendant l'année scolaire 2000-2001 en tant que formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel.

Art. 3.L'agrément accordé par les articles 1er et 2 peut être annulé après qu'il est constaté que le programme de formation n'est pas exécuté ou ne l'est qu'incomplètement.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Culture dans ses attributions et le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 septembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au développement, B. ANCIAUX Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN