22 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 25, modifié par les décrets des 19 mars 2004 et 16 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre, modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 4 juin 2004, 1er juillet 2005, 21 avril 2006, 20 juillet 2006 et 16 février 2007;

Vu l'avis positif de la Commission d'Agrément du 27 avril 2007 au sujet des demandes de modification de la dénomination, de la langue d'enseignement ou de la nature d'une formation en vertu de l'article 33 du décret portant certaines mesures relatives à la restructuration et à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre, inséré par l'article 64, § 4, du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre;

Vu l'agrément des formations dans le cadre du programme européen Erasmus Mundus;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 juin 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste jointe en annexe au présent arrêté comprend les formations suivantes : 1° les formations de bachelor donnant droit à la personne autorisée à porter le titre de bachelor, de porter également le titre figurant dans la liste s'il a achevé la formation en question;2° les formations de master donnant droit à la personne autorisée à porter le titre de master, de porter également le titre figurant dans la liste s'il a achevé la formation ou l'orientation diplômante en question.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2005-2006.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juin 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

Bijlage Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire.

Bruxelles, le 22 juin 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE