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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 07 octobre 2011
publié le 25 novembre 2011

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire

source
autorite flamande
numac
2011205853
pub.
25/11/2011
prom.
07/10/2011
ELI
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7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 25, §§ 2 et 3, modifié par les décrets des 19 mars 2004, 16 juin 2006 et 1 juillet 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 septembre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 novembre 2008, 26 novembre 2010 et 8 juillet 2011, le mot "ziekenhuisverple(e)g(st)er" est chaque fois remplacé par le mot "ziekenverple(e)g(st)er" dans l'orientation 'Gezondheidszorg' de chaque institution.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 octobre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET

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