21 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « sanitarist » (sanitariste)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, notamment l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011;

Vu l'avis de reconnaissance de l' « Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming » (Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation), rendu le 28 mai 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 juin 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles et du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle de « sanitarist » (sanitariste), insérée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, est reconnue. La description jointe en annexe 1re au présent arrêté comprend la définition et les compétences y afférentes.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 juin 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe. Qualification professionnelle de « sanitarist » (sanitariste) (h/f) (QP0029) 1. AU NIVEAU GLOBAL a.Titre Sanitariste (h/f) b. Définition Prépare tous les éléments qui sont nécessaires pour l'installation complète d'un équipement sanitaire, les place selon les règles de sécurité et exécute des travaux de réparation afin de réaliser l'installation sanitaire, de la mettre en service et de l'entretenir.c. Niveau 4 d.Année 2013 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE Travaille au sein d'une entreprise de construction (co 00046) : - travaille en équipe; - communique avec ses collègues et les clients; - travaille de manière autonome; - tient à jour le planning et des documents de travail.

Travaille compte tenu de la sécurité, de l'environnement, de la qualité et du bien-être (co 00047) : - travaille compte tenu de la performance énergétique des bâtiments (PEB1); - surveille la qualité en tenant à jour les étiquettes et le marquage des matériels utilisés; trie les déchets et protège l'environnement et se protège lui-même et ses collègues des substances nocives; - organise le tri des déchets et les trie; - reconnaît les déchets contenant de l'amiante et d'autres déchets dangereux, conserve les autres flux de déchets à part, les emballe et les élimine de manière sûre; - veille à la santé et à la sécurité lors de l'utilisation et du stockage de produits dangereux; - prend des mesures appropriées en cas d'accidents impliquant des produits dangereux; - suit les formations obligatoires; - utilise les accessoires de levage de manière ergonomique; - contrôle la présence et l'utilisation d'équipements de protection individuelle et collective (EPI et EPC2) conformément aux consignes spécifiques; sélectionne, contrôle et utilise des matériels/outils; utilise des machines qui limitent l'émission de poussières; - aménage son propre lieu de travail selon des consignes et/ou instructions; - stocke des outils et matériels.

Effectue des travaux en hauteur (co 00048) : - monte et démonte des échafaudages conformément aux règles de sécurité; - utilise des échelles conformément aux règles de sécurité; - construit des monte-charges et les sécurise et les commande; - installe un garde-corps approprié; - utilise des équipements de protection (EPI et EPC); - utilise des plateformes élévatrices selon les consignes.

Utilise les flux d'énergie de manière durable et limite les nuisances sonores (co 00049) : - utilise l'eau pour les tâches et le nettoyage de manière efficace; - utilise les machines et outils de manière efficace; - limite le bruit; utilise des équipements de protection individuelle, met en oeuvre des mesures de prévention pour l'environnement.

Organise le travail en fonction d'un planning journalier (co 00050) : - procède aux préparatifs afin de traiter la demande du client de manière optimale; - lit et comprend des plans, croquis de travail ou fiches de travail; - établit un planning du déroulement des travaux. En d'autres termes, il fixe les phases d'exécution; - détermine les matériels et outils nécessaires.

Gère le stock en fonction de l'activité journalière (co 00051) : - tient à jour des stocks et les réapprovisionne; - réceptionne des livraisons et les contrôle; - stocke le matériel et les matériaux dans des locaux prévus à cet effet; - assure la protection des marchandises stockées.

Prépare les travaux d'installation (co 00052) : - exécute des travaux de démolition et/ou le démontage total ou partiel d'anciennes installations; - trace les tracés de conduites; - perce des murs, parois et sols et meule des saignées; - assèche les percées, saignées pour les conduites et fosses; - pose des tubes de canalisation; - place des manchons coupe-feu.

Travaille et pose des conduites (co 00053) : - sélectionne les tubes pour les conduites conformément aux instructions et au plan; - coupe les tubes sur mesure et les ébavure; - réalise et/ou place et ferme les liaisons en cas de différents types de tubes; - installe les systèmes de suspension et de fixation, fixe les conduites et les soutient au niveau des coudes et robinets; - installe des siphons; - protège la conduite terminée contre l'encrassement et les dégradations.

Effectue des raccordements électriques (co 00054) : - vérifie le bon fonctionnement des raccordements électriques; - installe, remplace ou répare des composants électriques.

Isole et peint des conduites (co 00055) : - applique une protection contre les agressions (gaines, matériaux isolants); - applique des matériaux isolants contre les déperditions de chaleur; - effectue de petits travaux de peinture au niveau des conduites.

Range le lieu de travail après les travaux (co 00056) : - effectue les différents travaux de réparation afin de remettre le lieu de travail dans l'état où il se trouvait à l'origine; - nettoie le lieu de travail après achèvement des travaux.

Place les matériaux isolants (co 00057) : - place les matériaux isolants; - place les pièces de raccordement.

Met en oeuvre l'écran d'étanchéité à l'air (co 00058) : - exécute les bandes; - exécute les percées; - parachève l'écran d'étanchéité à l'air.

Prépare le travail (co 00059) : - établit des contacts avec les clients et traite leurs demandes; - adapte le planning journalier en fonction de la situation sur le chantier; - assiste à une réunion de chantier avec les parties concernées en fonction du travail à exécuter.

ACTIVITES SPECIFIQUES Installe et raccorde des appareils de chauffage et fourneaux, fours... individuels (co 00060) : - travaille et pose des conduites de distribution de combustibles (gaz naturel, propane & butane); - aménage le local où se situe l'appareil de combustion : e.a. alimentation en air de combustion et ventilation; - raccorde des appareils au gaz à la conduite de gaz; - monte des conduites d'évacuation pour les gaz de combustion.

Travaille et pose des conduites pour l'alimentation en eau chaude et froide (co 00061) : - sélectionne les tubes pour les conduites conformément aux instructions et au plan; - réalise et/ou monte les liaisons en cas de différents types de tubes; - installe des robinets d'arrêt, des clapets anti-retour, des amortisseurs de coups de bélier, des amortisseurs de bruit et des installations de renforcement de la pression; - protège la conduite terminée contre l'encrassement et les dégradations; - installe et raccorde des appareils de traitement de l'eau.

Installe et raccorde des appareils pour la production d'eau chaude sanitaire (co 00062) : - installe et raccorde des systèmes à énergie solaire : eau chaude sanitaire : - installe et raccorde des pompes à chaleur; - installe et raccorde des appareils pour la récupération de chaleur; - installe et raccorde des appareils pour chauffage (chauffage d'appoint); - place les conduites d'évacuation de gaz de fumée; - contrôle l'évacuation de la cheminée et des gaz de fumée; - installe et raccorde des liaisons et accessoires; - raccorde l'installation au réseau électrique, d'alimentation en eau et d'évacuation.

Installe et raccorde des robinets et appareils sanitaires (co 00063) : - installe et raccorde des robinets, éviers, fontaines et lavabos; - installe et raccorde des toilettes, urinoirs, chasses de WC et d'urinoirs et tuyaux de chute de chasses; - installe et raccorde des protections contre la pollution de l'eau potable et des appareils de surpression et de réduction de la pression.

Travaille et pose des conduites pour l'évacuation d'eaux usées (co 00064) : - sélectionne les tubes pour les conduites conformément aux instructions et au plan; - réalise et/ou monte les liaisons en cas de différents types de tubes; - travaille et pose les conduites pour la purge d'air et l'aération; - réalise la liaison avec la conduite de service et les appareils sanitaires; - installe et raccorde différents systèmes de pompes.

Installe et raccorde des appareils de traitement de l'eau (co 00065) : - installe et raccorde des appareils anti-retour, fosses de décantation, fosses de siphon d'extrémité, séparateurs de graisse, séparateurs d'essence, fosses septiques, installations d'épuration individuelles...; - installe et raccorde des systèmes d'infiltration.

Place des installations pour l'évacuation et l'utilisation d'eaux pluviales (co 00066) : - travaille et pose des conduites pour l'évacuation des eaux pluviales; - sélectionne les tubes pour les conduites conformément aux instructions et au plan; - réalise et/ou monte les liaisons en cas de différents types de tubes; - installe et raccorde des systèmes pour l'utilisation d'eaux pluviales.

Met les installations en service (co 00067) : - contrôle le niveau d'eau dans les chasses; - rince les installations; - contrôle toute l'installation quant à la présence de fuites; - contrôle la pression (de gaz et d'eau); - met l'installation en service; - met une pompe de renforcement de la pression, une pompe aspirante ou une pompe d'eaux pluviales en service.

Effectue des entretiens et réparations de l'installation sanitaire (co 00068) : - contrôle l'installation dans son intégralité; - débouche les conduites obstruées; - remplace des conduites et accessoires; - remplace des appareils sanitaires et/ou rénove leur équipement; - répare ou remplace des robinets; - désinfecte l'installation d'alimentation en eau.

Installe et raccorde des installations de lutte contre l'incendie (co 00069) : - installe des conduites montantes sèches; - place et fixe des extincteurs; - place des installations de sprinklers; - installe et raccorde des installations de pulvérisation. 2.2 Description des compétences/activités à l'aide des éléments de descripteur 2.2.1 Connaissances - connaissances de base des principes de la performance énergétique de bâtiments; - connaissances de base des travaux d'électricité (outillages, matériels, appareils de mesure, risques, dispositifs de sécurité); - connaissances de base de techniques simples de finition de bâtiments et de travaux de peinture; - connaissances de base des éventuelles conséquences d'un pont thermique (risques de déperditions de chaleur et de formation de champignons); - connaissances de base des exigences techniques en matière de sécurité incendie; - connaissances de base du fonctionnement de systèmes de lutte contre l'incendie et de leurs composants; - connaissances de base de la législation concernant la lutte contre l'incendie et les pictogrammes utilisés; - connaissances de base des principes de fonctionnement d'appareils sanitaires, d'appareils de production instantanée, de préparateurs d'eau chaude, d'appareils de stockage, de systèmes à énergie solaire, de pompes à chaleur...; - connaissances de base du fonctionnement et de la réglementation en matière de systèmes de récupération et de chauffage d'appoint; - connaissance des conséquences de la mauvaise installation de l'isolation et de la ventilation; - connaissance des prescriptions relatives aux déchets et produits dangereux (e.a. amiante...); - connaissance des consignes de sécurité, de santé, d'hygiène et de bien-être; - connaissance de l'aménagement de son propre lieu de travail (sécurité, extincteurs...); - connaissance des consignes pour des travaux sûrs en hauteur; - connaissance des consignes environnementales; - connaissance de l'organisation du travail en fonction d'un planning journalier (réglementation, planification et gestion des stocks); - connaissance des documents de travail, croquis et plans; - connaissance des techniques de démontage; - connaissance du schéma d'écoulement des eaux usées et de la fonction d'une pente; - connaissance des équipements de travail et des consignes de sécurité correspondantes; - connaissance de l'exécution de percées; - connaissance de la méthode de travail pour l'application de manchons coupe-feu; - connaissance des différents types de liaisons et méthodes de travail d'application aux liaisons; - connaissance des principes de fonctionnement et des méthodes de raccordement d'appareils domestiques (fourneaux, fours...) et d'appareils de chauffage au gaz; - connaissance des consignes de sécurité relatives à l'utilisation d'installations au gaz; - connaissance des principes de ventilation et des consignes de sécurité, de l'alimentation et de l'évacuation de l'air de combustion et des gaz de fumée; - connaissance des consignes légales et des instructions techniques du fabricant; - connaissance de la réglementation relative aux eaux usées et pluviales; - connaissance des systèmes pour l'évacuation et le traitement d'eaux usées; - connaissance des composants et principes de fonctionnement des systèmes d'eaux pluviales; - connaissance des innovations dans le domaine des appareils sanitaires et de leurs composants; - connaissance des principes d'isolation thermique (complémentarité, ponts thermiques, fuites de convection...); - connaissance des différents matériaux isolants et de leurs propriétés; - connaissance des principes de diffusion des vapeurs d'eau (classes climatiques, couche pare-vapeur...); - connaissance des techniques d'isolation (but, méthode de travail, types, consignes...); - connaissance des principes d'étanchéité à l'air (purge, mesurage, fuites, matériels...); - connaissance des principes de l'écran d'étanchéité à l'air (installation, méthodes de découpe, produits d'étanchéité...); - connaissance approfondie des matériels utilisés (tubes...); - connaissance approfondie du travail, de la pose et de la suspension de conduites (techniques de soudage, liaisons...); - connaissance approfondie des fonctions, des principes de fonctionnement et de la fixation de divers types de robinets, d'éviers, de toilettes, d'urinoirs, de douches et bains, de chasses, de tuyaux de chute et de protections contre le reflux d'eau...; - connaissance approfondie des procédures, des règles d'entretien et de sécurité pour le contrôle et la préparation d'une installation sanitaire. 2.2.2 Compétences Compétences cognitives - pouvoir gérer sa propre administration;tenir à jour le planning et les éventuels documents; - pouvoir établir un planning du déroulement de ses propres travaux; - pouvoir déterminer les matériels et outils nécessaires en fonction de l'activité du jour; - pouvoir travailler compte tenu de la performance énergétique des bâtiments (PEB); - pouvoir contrôler la présence et l'utilisation d'équipements de protection individuelle et collective (EPI et EPC) conformément aux consignes spécifiques d'application à des EPI (gants, lunettes...); - pouvoir surveiller la qualité en tenant à jour les étiquettes et le marquage des matériels utilisés; - pouvoir sélectionner, contrôler et utiliser des matériels/outillages; - pouvoir aménager son propre lieu de travail selon les consignes et/ou instructions; - pouvoir tenir à jour des stocks et les compléter; - pouvoir stocker du matériel, des outillages et des matériaux selon les consignes, dans les locaux prévus à cet effet; - pouvoir utiliser efficacement l'eau pour les tâches et le nettoyage des machines et outillages; - pouvoir se protéger du bruit : pouvoir utiliser des équipements de protection individuelle, mettre en oeuvre des mesures de prévention pour l'environnement; - pouvoir lire et comprendre des plans, croquis de travail ou fiche de travail; - pouvoir réceptionner des livraisons et les contrôler; - pouvoir reconnaître des déchets contenant de l'amiante et d'autres déchets dangereux, les conserver à part d'autres flux de déchets, les emballer de manière sûre et les évacuer; - pouvoir contrôler l'évacuation de gaz de fumée; - pouvoir sélectionner des tubes pour des conduites conformément aux instructions et au plan; - pouvoir mettre des installations en service; - pouvoir informer le client concernant l'utilisation de l'installation; - pouvoir mettre en service des pompes de renforcement de pression, des pompes aspirantes ou des pompes d'eaux fluviales.

Aptitudes à résoudre des problèmes - pouvoir trier les déchets et organiser le tri et pouvoir protéger l'environnement et se protéger soi-même et ses collègues des substances nocives; - pouvoir surveiller la sécurité et la santé concernant l'utilisation, le stockage, des accidents impliquant des produits dangereux grâce à l'utilisation d'équipements de protection; - pouvoir prendre des mesures appropriées en cas d'accidents impliquant des produits dangereux; - pouvoir procéder aux préparatifs afin de traiter la demande du client de manière optimale; - pouvoir assurer la protection des marchandises stockées; - pouvoir protéger les conduites terminées contre l'encrassement et les dégradations; - pouvoir vérifier le bon fonctionnement des raccordements électriques; - pouvoir adapter le planning journalier en fonction de la situation sur le chantier; - pouvoir contrôler : le niveau d'eau dans les chasses, toute l'installation concernant la présence de fuites, la pression (gaz et eau) et l'installation dans son intégralité; - pouvoir déboucher des conduites obstruées.

Aptitudes en matière de motricité - pouvoir utiliser des aides de levage de manière ergonomique; - pouvoir monter et démonter des échafaudages conformément aux règles de sécurité; - pouvoir utiliser des échelles et plateformes élévatrices conformément aux règles de sécurité et aux consignes; - pouvoir utiliser des équipements de protection (EPI et EPC) selon les consignes; - pouvoir construire, sécuriser et commander des monte-charges; - pouvoir installer un garde-corps approprié; - pouvoir exécuter la démolition et/ou le démontage intégral ou partiel d'anciennes installations; - pouvoir utiliser des machines qui limitent l'émission de poussières; - pouvoir tracer des tracés de conduites, des percées de murs, de parois et de sols et meuler des saignées; - pouvoir assécher des percées, saignées pour conduites et fosses de travail à l'aide de pompes; - pouvoir installer des éléments de l'installation : tubes de traversée, manchons coupe-feu, systèmes de suspension et de fixation, conduites, siphons, matériel de protection contre les agressions (gaines, matériaux isolants), matériaux isolants contre les déperditions de chaleur, conduites d'évacuation pour gaz de combustion, robinets d'arrêt, clapets anti-retour, amortisseurs de coups de bélier, amortisseurs de bruits, installations de renforcement de la pression, pièces de raccordement; - pouvoir couper à mesure, ébavurer et raccorder différents types de tubes; - pouvoir exécuter des raccordements électriques et installer, remplacer ou réparer des composants électriques; - pouvoir exécuter de petits travaux de peinture au niveau des conduites; - pouvoir remettre le lieu de travail dans son état d'origine; - pouvoir réaliser des percées au niveau de l'écran d'étanchéité à l'air et parachever l'écran d'étanchéité à l'air; - pouvoir travailler et poser des conduites de distribution de combustibles (gaz naturel, propane et butane); - pouvoir aménager le local où se situe l'appareil de combustion : e.a. alimentation en air de combustion et ventilation; - pouvoir installer et raccorder des : appareils au gaz, appareils de traitement de l'eau, systèmes à énergie solaire (eau chaude sanitaire), pompes à chaleur, appareils pour la récupération de chaleur, appareils de chauffage (chauffage d'appoint), conduites d'évacuation des gaz de fumée, liaisons et accessoires, des installations sur le réseau électrique, d'eau et d'évacuation, des robinets, éviers, fontaines, lavabos, toilettes, urinoirs, chasses de WC et urinoirs, tuyaux de chute de chasses, une protection contre la pollution d'eau potable, des appareils de surpression et de réduction de la pression, des conduites pour la purge d'air et l'aération, la liaison avec la conduite de service et les appareils sanitaires, différents systèmes de pompes, des appareils anti-retour, des fosses de décantation, des fosses de siphon d'extrémité, séparateurs de graisse, séparateurs d'essence, fosses septiques, installations individuelles d'épuration et d'infiltration, des conduites et systèmes pour l'évacuation et l'utilisation d'eaux pluviales, des installations de sprinklers, des installations de pulvérisation, des conduites montantes sèches; - pouvoir remplacer ou réparer : des conduites et accessoires, robinets, installations de chauffage et/ou rénover leur équipement; - pouvoir désinfecter l'installation d'alimentation en eau; - pouvoir installer et fixer des extincteurs. 2.2.3 Contexte Contexte d'environnement - cette profession est exercée sur des chantiers (construction neuve), dans des bâtiments habités ou utilisés (rénovation), dans des entreprises de construction, et requiert la mobilité nécessaire; - cette profession s'exerce généralement au sein d'une équipe, le plus souvent dans une entreprise de construction, où la flexibilité nécessaire est importante pour s'adapter aux modifications du planning, aux conditions climatiques, à l'environnement, aux matières premières et aux machines; - les travaux sont souvent strictement délimités dans le temps et requièrent dans de nombreux cas des délais impératifs, ce qui nécessite une orientation sur le résultat, une certaine résistance au stress et de la persévérance; - le secteur de la construction connaît de nombreuses réglementations, normes, recommandations et fiches d'information techniques en matière de qualité, de sécurité, de santé, d'hygiène, de bien-être, d'environnement et de construction durable; les installations sont mises en service selon des procédures imposées; ces procédures sont déterminantes pour chaque installation, mais leur application diffère en fonction de la complexité de l'installation; - les travaux avec des machines peuvent provoquer des nuisances sonores et la formation de poussières; - la situation sur le lieu de travail peut impliquer le port de charges et des travaux dans des positions et conditions difficiles; - le titulaire de la fonction doit suivre les développements (technologiques) dans le secteur, ce qui nécessite une soif d'apprendre et la participation à des formations (obligatoires).

Contexte d'action - se soucier de la qualité et de la satisfaction du client en travaillant avec soin, dévouement et le sens de l'esthétique et du contact avec le client; - échanger des informations de manière constructive et conviviale avec les clients, collègues et tiers; - gérer attentivement des situations dangereuses, respecter la signalisation du lieu de travail/chantier et utiliser et entretenir les EPI et EPC avec soin; - traiter prudemment les composants de l'installation (matériels, composants) eu égard au risque de casses, de dégradations et les raccorder conformément au schéma décrit dans le mode d'emploi des composants concernés. 2.2.4 Autonomie - est autonome, anticipe et fait preuve d'initiative pour déterminer l'ordre des travaux pour les activités de fixation et d'installation, la pose de conduites, de collecteurs et de composants de l'installation, sélectionner les outillages appropriés, déterminer les équipements de protection individuelle qu'il utilise dans une situation déterminée, l'évacuation des déchets et un travail sûr et dans le respect de l'environnement.Le sanitariste contrôle en toute autonomie la qualité de son travail et respecte les consignes relatives à l'hygiène et au bien-être;apporte son aide à des collègues afin de permettre un travail ergonomique; - est dans l'obligation de contacter une personne compétente s'il remarque des situations dangereuses (par exemple des cages d'ascenseurs non protégées, un manque de clôtures...) et de respecter toutes les consignes de sécurité lors de la mise en service d'installations de chauffage;dans le cas de travaux d'isolation, le sanitariste est tenu par des accords pris avec les entrepreneurs/sous-traitants, l'architecte et/ou le client; - fait appel, après concertation avec son supérieur, à une personne plus compétente (chauffagiste, technicien en installations de chauffage, électrotechnicien, monteur d'installations réfrigérantes, fournisseur,...) s'il ne parvient pas à résoudre un problème ou est confronté à des travaux qui ne relèvent pas de sa compétence. 2.2.5 Responsabilité - fonctionner efficacement au sein d'une entreprise de construction; - travailler dans le souci de l'environnement, de manière qualitative et sûre; - effectuer des travaux en hauteur de manière sûre; - utiliser les énergies de manière durable et limiter les nuisances sonores; - organiser le travail en fonction d'un planning journalier; - gérer le stock en fonction de l'activité journalière; - préparer les travaux d'installation; - travailler et poser des conduites; - exécuter des raccordements électriques; - isoler et peindre des conduites; - monter des appareils; - ranger le lieu de travail après les travaux; - poser des matériaux isolants; - mettre en oeuvre l'écran d'étanchéité à l'air; - installer et raccorder des appareils de chauffage individuels et fourneaux, fours...; - travailler et poser des conduites pour l'alimentation d'eau chaude et froide; - installer et raccorder des appareils pour la production d'eau chaude sanitaire; - installer et raccorder des robinets et appareils sanitaires; - travailler et poser des conduites pour l'évacuation des eaux pluviales; - installer et raccorder des appareils de traitement de l'eau; - placer des installations pour l'évacuation et l'utilisation d'eaux pluviales; - mettre des installations en service; - exécuter des entretiens et réparations sur des installations sanitaires; - installer et raccorder des installations de lutte contre les incendies. 2.3 Attestations requises Des attestations ne sont pas obligatoires. Néanmoins, pour l'exécution de certains travaux et/ou de tâches à risques, certains certificats et/ou attestations sont requis par exemple le certificat VCA, l'attestation pour des travaux sûrs en hauteur...

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « sanitarist » (sanitariste).

Bruxelles, le 21 juin 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS _______ Notes (1) PEB = la réglementation concernant la réalisation de bâtiments peu énergivores et confortables. (2) EPI = équipements de protection individuelle, EPC = équipements de protection collective.