AUTORITE FLAMANDE

Environnement

21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration des projets de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven'

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, l'article 3.1.1 ;

Considérant que la Ministre flamande chargée de la rénovation rurale et de la conservation de la nature, a confié à la ' Vlaamse Landmaatschappij ' le 23 avril 2015 la mission de réaliser une étude d`opportunité et de faisabilité d'un projet de rénovation rurale « De Wijers » ;

Considérant que, sur la base de l'étude d'opportunité et de faisabilité d'un projet de rénovation rurale `De Wijers', trois projets de rénovation rurale sont proposés, à savoir les projets de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven';

Considérant que les vallées de ruisseaux constituent la base de la division physico-géographique et hydrologique de la zone `De Wijers' ; que le projet de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek' comprend la partie occidentale de la zone `De Wijers' ; que le projet de rénovation rurale `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' comprend la partie orientale de la zone `De Wijers' ; que le projet de rénovation rurale `De Wijers beleven' comprend l'ensemble de la zone `De Wijers' ;

Considérant que la division de la zone `De Wijers' en trois projets de rénovation rurale permet de mieux répartir les moyens financiers entre les trois projets de rénovation rurale ; que le fonctionnement des groupes d'accompagnement de plans propres aux projets sera plus efficace ;

Considérant que, le 16 décembre 2015, la commission de programme a donné son avis sur les propositions des projets de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven', telles que décrites au projet de rapport de décembre 2015 relatif à l'étude d'opportunité et de faisabilité d'un projet de rénovation rurale `De Wijers' ; que sur la base de l'avis de la commission de programme, les propositions de projets de rénovation rurale n'ont pas dû être ajustées ;

Considérant que la zone septentrionale de la zone de projet `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', située au-dessus du centre de Houthalen-Helchteren, telle que reprise dans le rapport de décembre 2015 relatif à l'étude d'opportunité et de faisabilité d'un projet de rénovation rurale `De Wijers', couvre en partie la connexion écologique entre les zones primaires de bruyère du Domaine militaire ' Kamp van Beverlo ' et le Domaine militaire ' d'Helchteren-Meeuwen ', comme repris dans la note de concept adressée aux membres du Gouvernement flamand du 6 février 2015 ; qu'à l'occasion de deux rapports de l'auditorat du Conseil d'Etat du 29 novembre 2016 en matière du plan d'exécution spatial régional `Noord-Zuidverbinding N74' de l'insécurité juridique a été créée par rapport à la zone susmentionnée ; que, dans un souci de ne pas compromettre la suite de la procédure relative au plan d'exécution spatial régional `Noord-Zuidverbinding N74' d'une part et la mise en oeuvre future du projet de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek' d'autre part, la zone susmentionnée n'est pas reprise dans le périmètre du projet de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek' ;

Considérant que la proposition de projet de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek' est jointe en annexe 1re au présent arrêté ;

Considérant que la proposition de projet de rénovation rurale `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' est jointe en annexe 2 au présent arrêté ;

Considérant que la proposition de projet de rénovation rurale `De Wijers beleven' est jointe en annexe 3 au présent arrêté ;

Considérant que la zone du projet de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek' comprend les zones des vallées du ' Roosterbeek ' et du ' Mangelbeek ' et de leurs ruisseaux avoisinants sur le territoire des villes de Genk et de Hasselt et des communes de Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, Lummen et Zonhoven ; que la zone de projet a une superficie d'environ 14.392 ha ;

Considérant que la zone du projet de rénovation rurale `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' comprend les zones des vallées du ' Stiemerbeek ' et du ' Zusterkloosterbeek ' et de leurs ruisseaux avoisinants sur le territoire des villes de Genk et de Hasselt et des communes de Diepenbeek et Zonhoven ; que la zone de projet a une superficie d'environ 9.240 ha ;

Considérant que la zone du projet de rénovation rurale `De Wijers beleven' coïncide en grande partie avec la zone de projet du projet rural zonal `De Wijers' et comprend des parties du territoire des villes de Genk et de Hasselt et des communes de Diepenbeek, Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, Lummen et Zonhoven ; que la zone de projet a une superficie d'environ 25.118 ha ;

Considérant que les zones des projets de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven' se situent dans une zone qui, conformément à l'article 3.1.1 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, peut être considérée comme un espace vu que : - la zone `De Wijers' fait partie de la zone d'espace rural `Limburgse Kempen en Maasland' et qu'une zone d'espace rural dans le Schéma de structure d'aménagement de la Flandre (Ruimtelijk Structuurplan Vlaanderen) est définie comme une zone dans laquelle l'espace non bâti prévaut, où le système physique existant est considéré, en vue d'un développement spatial durable, comme point de départ pour le développement des fonctions structurantes de l'espace rural (agriculture, nature, forêt, vivre et travailler) et où, d'une part, le réseau de vallées de ruisseaux et de rivières, et, d'autre part, les liaisons d'espaces ouverts entre les grandes zones continues de l'espace rural, constituent le cadre directeur du développement spatial ; - le réseau urbain de niveau flamand `het Limburgs Mijngebied' s'étend à travers la zone `De Wijers' et que, selon le Schéma de structure d'aménagement de la Flandre, l'objectif du réseau urbain est de renforcer la structure urbaine et économique au niveau flamand ;

Considérant que la Ministre flamande de l'Environnement a mandaté la ' Vlaamse Landmaatschappij ' le 3 décembre 2007 de coordonner un projet rural zonal `De Wijers' ;

Considérant que le processus du projet rural zonal `De Wijers' a en février 2010 abouti au "Masterplan De Wijers", dans lequel a surgi le besoin d'une coopération efficace entre les différents niveaux politiques (flamand, provincial, communal) au-delà des limites des domaines politiques (politique environnementale, politique rurale, politique de la nature, politique intégrée de l'eau, mobilité et politique de l'aménagement du territoire, politique culturelle, politique du patrimoine, ...) ;

Considérant que ce modèle de coopération a été fixé dans la "Verklaring van De Wijers", qui a été signée le 12 février 2010 par quatorze partenaires (Agentschap voor Natuur en Bos, Vlaamse Landmaatschappij, la province du Limbourg, la ville de Genk, la ville de Hasselt, la commune de Diepenbeek, la commune de Heusden-Zolder, la commune de Houthalen-Helchteren, la commune de Lummen, la commune de Zonhoven, Toerisme Limburg vzw, Regionaal Landschap Lage Kempen vzw, Limburgs Landschap vzw et Natuurpunt vzw), de même que par la Ministre flamande de l'Environnement, et le gouverneur de la province du Limbourg ;

Considérant que le document de vision "Vier uitdagingen voor De Wijers" a été signé le 24 mai 2012 par les partenaires ( entretemps du nombre de dix-sept, comprenant également le 'Departement Ruimte Vlaanderen', la Boerenbond et la European Landowners' Organization) et par la ministre flamande de l'Environnement et le gouverneur de la province du Limbourg ; que les quatre " défis " esquissent la vue d'avenir désirée pour la zone `De Wijers', pour laquelle les partenaires veulent s'engager ;

Considérant que la réalisation de ces quatre " défis " requiert une approche zonale et intégrée ; qu'il est important que les moyens et l'expertise des partenaires soient utilisés ensemble et efficacement et que les objectifs politiques et les multiples projets en cours et planifiés dans l'espace ouvert de la zone `De Wijers' sont alignés au mieux les uns sur les autres ;

Considérant que le 1 décembre 2015 tous les partenaires ont souscrit aux efforts conjoints pour la réalisation des quatre défis pour la zone `De Wijers' dans le "Uitvoeringsprogramma De Wijers"; que le "Uitvoeringsprogramma De Wijers" est la transposition des "Vier uitdagingen voor De Wijers" dans une vision spatiale, dans des objectifs concrets et des actions souhaitées ; que plusieurs objectifs et actions du "Uitvoeringsprogramma De Wijers" nécessitent des mesures d'aménagement ; que la plupart de ces objectifs et actions afférents à l'aménagement sont axés sur le maintien, le rétablissement et le développement des fonctions et des qualités de l'espace ;

Considérant que les projets de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven' ont comme objectif la mise en oeuvre de mesures axées sur le maintien, le rétablissement et le développement des fonctions et des qualités de l'espace : - le maintien des fonctions et des qualités de l'espace, en : -conservant et renforçant les clusters agricoles existants, tout en y ancrant les activités piscicoles ; - conservant les valeurs naturelles dans la zone ; - le rétablissement des fonctions et des qualités de l'espace, en : - rétablissant et optimisant le fonctionnement naturel des vallées des ruisseaux et des zones d'étang ; - rétablissant la nature de premier plan (nature humide, nature sèche comme connexions entre les zones naturelles) ; - renforçant la relation entre la ville et la zone rurale par e.a. le rétablissement du veinage bleu-vert dans un environnement urbain ; - la revalorisation et la réaffectation des zones d'affaissement minier ; - l'approche des problèmes d'inondation et l'intégration de l'adaptation climatologique dans la mise en oeuvre de projets sur le terrain ; - la revalorisation de l'espace ouvert d'un point de vue paysager ; - le développement des fonctions et des qualités de l'espace, par : - la compréhension et l'appréciation de l'histoire de la zone `De Wijers', par e.a. l'ancrage et l'identification du paysage patrimonial et la sensibilisation autour de son passé ; - l'amélioration de la visibilité et du `potentiel de vivre' de la zone `De Wijers' par e.a. une amélioration qualitative des domaines de récréation, par le développement de points d'accueil et de structures d'itinéraires et une meilleure visibilité des vallées de ruisseaux, étangs et zones de bruyère ; - le développement une stratégie de désenclavement durable par e.a. la réalisation d'une hiérarchie pour les modes de transport durables (p.ex. le 'Kolenspoor' et le canal Albert) et le développement d'une stratégie de désenclavement multimodal sélectif pour des modes de transport durables ; - la promotion pour la zone `De Wijers' en tant que `Land van 1001 vijvers' au moyen d'une communication sur mesure ;

Considérant que le projet de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek' répond à l'objectif de la rénovation rurale, visé à l'article 1.1.3 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, étant donné qu'il a les objectifs suivants : - la mise en oeuvre des objectifs de la politique intégrée de l'eau pour les vallées de ruisseau sélectionnées en : - améliorant les eaux de surface par le rétablissement de la dynamique naturelle tout en laissant de la marge pour des méandres naturels, de l'espace pour la rétention des eaux (inondations contrôlées, bassins tampon), en rétablissant la biodiversité par la réalisation d'une structure naturelle variée et de l'épuration (naturelle) des eaux ; - protégeant les eaux souterraines par la maximalisation de l'infiltration d'eau, le captage et l'acheminement d'eau de source pure et le rétablissement de la fonction éponge ; - l'approche intégrale des zones d'affaissement minier en fonction d'un rétablissement durable de la régulation des débits de zones naturelles et la recherche d'une nouvelle fonction économique pour l'eau pompée ; - le renforcement des clusters agricoles Kiewit-Zonhoven, Kolveren-Eikenen, Boekt-Ubersel, Demervallei et Stokrooie-Bolderberg ; - le renforcement de la fonction de connexion naturelle par la création d'un collier de réserves naturelles et boisées le long des vallées de ruisseaux en : - donnant exécution aux objectifs de conservation à l'intérieur des zones de protection spéciale ; - maintenant et renforçant les valeurs naturelles prononcées dans des vallées, étangs et complexes boisés précieux du point de vue paysager et écologique ; - effectuant des connexions naturelles entre les différentes zones naturelles ; - fournissant suffisamment d'eau de haute qualité pour alimenter la zone de protection spéciale Vijvergebied Midden-Limburg (Vijverkerngebied De Wijers) ; - l'intégration d'infrastructures d'accueil et d'expérience dans l'espace et l'écologie ;

Considérant que le projet de rénovation rurale `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek'répond à l'objectif de la rénovation rurale, visé à l'article 1.1.3 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, étant donné qu'il a les objectifs suivants : - la création d'un collier de zones naturelles et boisées le long des vallées de ruisseaux qui peuvent agir comme " écrin de verdure " entre les noyaux urbains de Hasselt et de Genk, en ce compris la connexion de ces zones avec les noyaux naturels avoisants par : - l'exécution des objectifs de conservation à l'intérieur des zones de protection spéciale ; - le maintien et le renforcement des valeurs naturelles prononcées dans des vallées, étangs et complexes boisés précieux du point de vue paysager et écologique ; - la réalisation de connexions naturelles entre les différentes zones naturelles ; - la fourniture de suffisamment d'eau de haute qualité en tant pour alimenter la zone de protection spéciale De Maten ; - la mise en oeuvre d'un veinage bleu-vert dans les environs urbains/périphériques du bipôle Hasselt-Genk par : - le développement de la ' Stiemerbeekvallei ' en tant que corridor vert-bleu dans le paysage urbanisé de Genk ; - la réalisation du paysage de parc vert-bleu avec des possibilités pour le développement d'un campus et de retenue des eaux dans la zone prédéterminée du Campus de Diepenbeek ; - le renforcement des clusters agricoles Kiewit-Zonhoven et Diepenbeek ; - la mise en oeuvre des objectifs de la politique intégrée de l'eau pour les vallées de ruisseaux sélectionnées par : - l'optimisation du fonctionnement naturel des vallées de ruisseaux et des zones de vallée, tout en accordant une attention particulière à l'amélioration de la qualité des eaux et à la revalorisation des zones d'affaissement minier ; - la revalorisation de la qualité de l'eau par une approche intégrée des problèmes de déversement sur le 'Stiemerbeek' ; - l'intégration dans l'espace et l'écologie et l'aménagement d'infrastructures d'accueil et d'éléments d'expérience ;

Considérant que le projet de rénovation rurale `De Wijers beleven' répond à l'objectif de la rénovation rurale, visé à l'article 1.1.3 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, parce qu'il a les objectifs suivants : - le développement de points d'accueil et de structures d'itinéraires dans la zone `De Wijers', par l'élaboration d'une structure d'accueil, l'optimisation de structures d'itinéraires et la réalisation d'infrastructures d'accueil (par exemple par la suppression de missing links cyclistes) ; - l'agrandissement du ' potentiel de vivre ' de la zone `De Wijers' (entre autres via le développement d'éléments d'expérience, de points de repère et l'application d'éléments de marque) ; - la revalorisation des espaces ouverts présents dans la zone `De Wijers' du point de vue paysager et visuel ; - l'agrandissement de la visibilité et du ' potentiel de vivre ' de vallées de ruisseaux, étangs et zones de bruyère ; - le développement d'une stratégie de désenclavement multimodal sélectif pour modes de transport durables, donnant la priorité à un vécu optimal de la zone des Wijers ; - le développement d'une hiérarchie en tant que cadre pour les modes de transport durables ; - la connexion de zones de vallée et les noyaux de village avoisinants par : - l'amélioration de l'accessibilité des zones de vallée pour les riverains et touristes au moyen d'itinéraires à pied et cyclables sélectifs ; - le renforcement de la relation visuelle et paysagère entre les zones de vallées et les noyaux bâtis ; - la revalorisation et l'accès sélectif à l'expérience du patrimoine culturel, tout en accordant une attention particulière au passé minier, à la pisciculture et à toute autre affectation historique des sols ;

Considérant que les projets de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven' donnent exécution aux objectifs et actions relatifs à l'aménagement du "Uitvoeringsprogramma De Wijers" ;

Considérant que le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale contient des instruments relatifs à l'aménagement, à la gestion et l'acquisition; que la valeur ajoutée de la rénovation rurale se trouve dans la présence d'un modèle de concertation et d'exécution structuré susceptible d'intégrer et de coordonner des mesures associant les différents niveaux politiques (flamand, provincial, communal) et d'autres partenaires ;

Considérant que les projets de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven' contribuent à la réalisation de la politique menée par le Gouvernement flamand au niveau de la conservation, de la protection et du développement des fonctions et des qualités de l'espace ouvert, à savoir concernant : - l'aménagement du territoire, vu que tous les partenaires collaborent pour aligner les visions spatiales souhaitées des différents niveaux politiques les unes sur les autres afin d'établir et de mettre en oeuvre une vision intégrée pour une utilisation multifonctionnelle de l'espace ; - la gestion intégrée de l'eau, vu que de l'attention est accordée à la retenue d'eaux, à la lutte contre le sèchement, à la régulation de la qualité des eaux et au rétablissement de la fonction de connexion écologique des vallées de ruisseaux ; - la nature, vu que de l'attention est accordée à la création d'un réseau vert de connexions entre des espaces ouverts et la nature, tant dans des zones urbanisées que rurales, qui doit garantir la conservation des habitats et des espèces, et au maintien et au rétablissement de la biodiversité liée à la nature humide ; - l'agriculture, vu que l'on peut travailler à l'amélioration de la sécurité juridique pour les agriculteurs ; - le tourisme, vu que la zone sera plus accessible au moyen d'une sélection de points d'accueil de haute qualité et multimodaux, aménagés dans un style de marque typique des Wijers, vu que les missing links dans les structures d'itinéraires seront levés, que la qualité et le 'potentiel de vivre' des itinéraires à pied et cyclables seront améliorés et que les éléments d'eau gagneront en visibilité et inviteront plus à être vécus ; - la mobilité et les travaux publics, vu que l'usage multimodal du Canal Albert sera promu, qui sera axé tant sur l'industrie présente et future que sur l'expérience récréative et touristique ; - le patrimoine immobilier, vu que la riche histoire culturelle dans la zone `De Wijers' constitue un des points de départ pour le développement durable de l'espace ouvert dans la zone ; - l'énergie, vu que des incentives peuvent être donnés au moyen de contrats de gestion ou d'indemnités de service à des agriculteurs/usagers pour p.ex. aménager des talus boisés à croissance rapide et pour les transformer sur une base régulière en fonction de la fourniture de biomasse pour la génération énergétique ;

Considérant que les propositions des projets de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven' comprennent les données, visées à l'article 3.1.1.2, alinéa deux, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 ;

Vu l'accord du ministre ayant le budget dans ses attributions, donné le 26 avril 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La proposition de projet de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', reprise en annexe 1re au présent arrêté, est approuvée.

Le projet de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek' est instauré.

Art. 2.La proposition de projet de rénovation rurale 'De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek', reprise en annexe 2 au présent arrêté, est approuvée.

Le projet de rénovation rurale `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' est instauré.

Art. 3.La proposition de projet de rénovation rurale `De Wijers beleven', reprise en annexe 3 au présent arrêté, est approuvée.

Le projet de rénovation rurale `De Wijers beleven' est instauré.

Art. 4.Le Ministre flamand, ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 avril 2017.

Le Ministre président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture J. SCHAUVLIEGE

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