20 JULI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant assimilation à un musée agréé du « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen », du « Kasteel van Gaasbeek » et du « Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen » et portant approbation du plan de gestion du « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » et du « Kasteel van Gaasbeek »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 mai 2004 portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel, modifié par le décret du 15 juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de décret sur le Patrimoine du 7 mai 2004, en ce qui concerne les musées, les publications sur le patrimoine culturel et les projets de patrimoine culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2004 portant exécution du décret du 7 mai 2004 portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel, en ce qui concerne les conventions patrimoniales et les conseils;

Vu l'avis motivé de la commission d'évaluation pour le « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen », rendu les 3 et 4 juin 2005;

Vu l'avis motivé de la commission d'évaluation pour le « Kasteel van Gaasbeek », rendu le 29 avril 2005;

Vu l'avis motivé de la commission d'évaluation pour le « Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen », rendu les 20 et 21 avril 2005;

Considérant que le « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen », le « Kasteel van Gaasbeek » et le « Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen », lors de la confrontation du contenu et du fonctionnement aux conditions d'agrément d'un musée, tel que visé à l'article 4, § 1er, du décret du 7 mai 2004 portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel, satisfont aux conditions d'assimilation à un musée agréé;

Vu les avis de l'inspection des finances des 19 octobre 2005, 8 septembre 2005, 5 décembre 2005, 17 mars 2006 et 3 avril 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand des Finances et du Budget du 13 juillet 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen, Plaatsnijderstraat 2, 2000 Antwerpen », est assimilé à un musée agréé.

Art. 2.Le « Kasteel van Gaasbeek, Kasteelstraat 40, 1750 Gaasbeek » est assimilé à un musée agréé.

Art. 3.Le « Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen, Leuvenstraat 32, 2000 Antwerpen » est assimilé à un musée agréé.

Art. 4.Le plan de gestion du « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen, Plaatsnijderstraat 2, 2000 Antwerpen » est approuvé.

Art. 5.Le plan de gestion du « Kasteel van Gaasbeek, Kasteelstraat 40, 1750 Gaasbeek » est approuvé.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX