20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2013 accordant un régime adapté du socle financier aux instituts supérieurs fusionnés, nés d'une fusion des instituts supérieurs suivants : "HUB-EHSAL" et "Katholieke Hogeschool Sint-Lieven", "Thomas More Antwerpen" et "Thomas More Mechelen", "Artesis Hogeschool Antwerpen" et "Plantijn Hogeschool van de provincie Antwerpen"

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre, notamment l'article 13bis, inséré par le décret du 13 juillet 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2013 accordant un régime adapté du socle financier aux instituts supérieurs fusionnés, nés d'une fusion des instituts supérieurs suivants : "HUB-EHSAL" et "Katholieke Hogeschool Sint-Lieven", "Thomas More Antwerpen" et "Thomas More Mechelen", "Artesis Hogeschool Antwerpen" et "Plantijn Hogeschool van de provincie Antwerpen";

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 décembre 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2013 accordant un régime adapté du socle financier aux instituts supérieurs fusionnés, nés d'une fusion des instituts supérieurs suivants : "HUB-EHSAL" et "Katholieke Hogeschool Sint-Lieven", "Thomas More Antwerpen" et "Thomas More Mechelen", "Artesis Hogeschool Antwerpen" et "Plantijn Hogeschool van de provincie Antwerpen", les mots "auraient reçus dans l'année budgétaire 2014" sont remplacés par le membre de phrase "ont reçus dans l'année budgétaire 2013".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 2013.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET