19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province de Flandre-orientale

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, VIII, 1°, remplacé par la loi spéciale du 13 juillet 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif à la mise à la retraite, par lequel démission honorable de ses fonctions de gouverneur de la province de Flandre-Orientale est accordée à monsieur Herman Balthazar à partir du 1er décembre 2004;

Vu l'avis conforme du conseil des ministres du 19 novembre 2004;

Considérant que M. André Denys, né à Gistel le 6 janvier 1948, a une riche expérience dans les domaines des autorités fédérale, flamande et locale; que cela ressort du fait qu'il est conseiller communal depuis 1977 à Zulte, qu'il était député dans la Chambre des représentants et dans le Conseil flamand de 1981 à 1995 et qu'il est membre depuis 1995 du Parlement flamand;

Considérant que M. André Denys a fait ses preuves en matière de leadership;

Considérant que M. André Denys répond aux conditions de nomination de gouverneur, Arrête :

Article 1er.M. André Denys, né à Gistel le 6 janvier 1948, est nommé gouverneur de la province de Flandre-Orientale, en remplacement de M. Herman Balthazar;

Avant d'accepter les fonctions de gouverneur, M. André Denys prête serment entre les mains du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2004.

Art. 3.Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN