19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de certains centres d'éducation des adultes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 64, §§ 1er, 2 et 3 et l'article 181;

Vu les avis de programmation des Consortiums d'Education des Adultes concernés;

Vu les avis de concordance de l'« Inspectie Volwassenenonderwijs » (Inspection de l'Education des Adultes);

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement) du 27 octobre 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 19 mars 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs LBC - NVK », Kasteelplein 20 à 2300 Turnhout, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'tandartsassistent'.

Art. 2.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Technisch Instituut Sint-Jozef », Kleinhoefstraat 4 à 2440 Geel, obtient compétence d'enseignement pour les formations de l'enseignement secondaire des adultes : - 'traiteur- delicatessenslager'; - 'onderhoud van alarmsystemen'.

Art. 3.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Kempen », Leenhofstraat 33 à 2400 Mol, obtient compétence d'enseignement pour les formations de l'enseignement secondaire des adultes : - 'fietsenmaker'; - 'technicus personen- en lichte bedrijfswagens'.

Art. 4.Le "Centrum voor Volwassenenonderwijs Vrij Technisch Instituut Leuven", Dekenstraat 3 à 3000 Leuven, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'polyvalent verzorgende/thuis- en bejaardenzorg BSO 3'.

Art. 5.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Meise - Jette », Stationsstraat 15 à 1861 Meise, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'begeleider in de kinderopvang'.

Art. 6.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs LBC - NVK », Kroonmolenstraat 4 à 9100 Sint-Niklaas, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'informatica - toepassingssoftware - verkort'.

Art. 7.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Temse », Schoolstraat 17 à 9140 Temse, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'informatica - toepassingssoftware - verkort'.

Art. 8.Le « Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs het Perspectief », Henleykaai 83 à 9000 Gent, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'maritiem medewerker TSO 3'.

Art. 9.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs de Avondschool », Leopold III-laan 1 à 8400 Oostende, obtient compétence d'enseignement pour les formations de l'enseignement secondaire des adultes 'maritiem medewerker TSO 3'.

Art. 10.Le "Centrum voor Volwassenenonderwijs Westhoek - Westkust », Stationsstraat 25 à 8900 Ieper, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'polyvalent verzorgende/thuis- en bejaardenzorg BSO 3'.

Art. 11.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Technische Scholen Mechelen », Jef Denynplein 2, à 2800 Mechelen, obtient compétence d'enseignement pour les formations de l'enseignement secondaire des adultes : - 'buitenschrijnwerker'; - 'meubelmaker'.

Art. 12.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Horito », de Merodelei 220 à 2300 Turnhout, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'meubelmaker'.

Art. 13.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Leerstad - Lokeren », Brouwerijstraat 5 à 9160 Lokeren, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'installateur centrale verwarming'.

Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2010.

Art. 15.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mars 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET