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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 19 mai 2006
publié le 16 juin 2006

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Jongerenwelzijn »

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autorite flamande
numac
2006035905
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16/06/2006
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19/05/2006
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19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Jongerenwelzijn » (Aide sociale aux jeunes)


Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn", modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 20 octobre 2005;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 9 mai 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Jongerenwelzijn », il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : « Le chef de l'agence est assisté par un directeur général. »

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mai 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, I. VERVOTTE

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