19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 relatif à l'agrément et au statut du secrétaire d'apprentissage

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre), notamment l'article 40, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 relatif à l'agrément et au statut du secrétaire d'apprentissage;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la politique générale en matière de personnel et de développement de l'organisation, donné le 5 mai 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 23 avril 2009;

Vu le protocole n° 274.904 du 11 mai 2009 du Comité sectoriel XVIII - Communauté flamande - Région flamande;

Vu l'avis n° 46.556/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 mai 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 relatif à l'agrément et au statut du secrétaire d'apprentissage est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Pour être agréé, l'accompagnateur du parcours d'apprentissage doit avoir réussi un test spécifique de la fonction, organisé par le sélecteur qui vérifie si le profil du candidat correspond au profil de compétences d'un accompagnateur du parcours d'apprentissage, tel qu'approuvé par la commission de pratique. »

Art. 2.Les articles 1er, 9°, 5 et 6 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2008, sont abrogés.

Art. 3.L'article 8, § 1er, 2° du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2008, est remplacé par ce qui suit : « Art. 8, § 1, 2° lorsque l'accompagnateur du parcours d'apprentissage n'est plus employé par SYNTRA Vlaanderen. »

Art. 4.Le chapitre IV du même arrêté, comprenant les articles 11 et 12, est abrogé.

Art. 5.Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 relatif à l'agrément et au statut du secrétaire d'apprentissage, tel que modifié par le présent arrêté, les accompagnateurs du parcours d'apprentissage, agréés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conservent leur agrément par la commission de pratique.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le Ministre flamand ayant la reconversion et le recyclage professionnels dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE