19 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux projets innovateurs de l'enseignement supérieur

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu le décret du 20 décembre 1996 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997, notamment l'article 13;

Vu le décret du 8 juillet 1997 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 fixant la procédure et les conditions d'octroi de subventions aux projets innovateurs de l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle budgétaire, tel que modifié;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 19 décembre 1997;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A charge des crédits inscrits à l'allocation de base 33.10 du programme 33.3 -coordination de la politique de l'enseignement supérieur-, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997, sont allouées aux projets innovateurs suivants les subventions y afférentes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE