18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant une liste des indicateurs généraux de résultats pour le Fonds d'encouragement enseignement supérieur pour la période 2008-2011

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre, notamment l'article 44, § 2;

Vu l'avis du VVS sur le Fonds d'encouragement, rendu le 6 mars 2008 et complété par une lettre du 2 juin 2008;

Vu l'avis du VLOR sur la concrétisation du Fonds d'encouragement, rendu le 15 avril 2008;

Vu l'avis du VLHORA relatif à la liste des indicateurs généraux de résultats du Fonds d'encouragement pour les fers de lance de la politique du 29 mai 2008;

Vu l'avis du VLIR relatif aux indicateurs de résultats du Fonds d'encouragement, rendu le 3 juin 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 27 juin 2008;

Vu la demande d'urgence, motivée par le fait que l'article 44 du décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre stipule que le Gouvernement flamand est tenu d'établir, le 30 juin 2008 au plus tard et après avoir pris l'avis du VLOR, du VLIR, du VLHORA et du VVS, la liste des indicateurs généraux de résultats, combinée avec l'approbation tardive dudit décret de financement et avec les dates de réception des avis requis;

Vu l'avis 44.818/1 du Conseil d'Etat, donné le 1er juillet 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour la période 2008-2011, la liste des indicateurs généraux de résultats dans le cadre du Fonds d'encouragement pour les fers de lance de la politique dans l'enseignement supérieur est la suivante : 1° l'institution d'enseignement supérieur a réalisé les objectifs relatifs à l'augmentation de l'entrée, l'amélioration de la transition et l'encouragement de la sortie dans l'enseignement supérieur, notamment pour ce qui est des étudiants provenant de groupes sous-représentés dans l'enseignement supérieur, tels que repris dans le contrat de gestion. Dans la deuxième série de contrats de gestion - à partir du 2011 -, ces objectifs seront précisés en des chiffres concrets à atteindre (pourcentage par lequel l'entrée, la transition et la sortie des groupes cibles envisagés ont augmenté). 2° l'institution d'enseignement supérieur dispose d'un plan de gestion en matière d'égalité des chances et de diversité.Ce plan de gestion définit l'objectif stratégique de l'institution en matière d'égalité des chances et de diversité et se concrétise en des objectifs opérationnels et en un plan d'action. 3° l'institution d'enseignement supérieur collecte de manière systématique des données sur les groupes cibles sur lesquels elle axe sa politique d'égalité des chances et de diversité.4° l'institution d'enseignement supérieur a mis sur pied un système de monitoring : les activités et les résultats sont évalués régulièrement, sur la base de critères d'évaluation repris dans le contrat de gestion.Ces évaluations sont discutées au sein des organes de gestion de l'institution et ont été remaniées à temps s'il le fallait. 5° l'institution d'enseignement supérieur a associé les groupes cibles, d'une manière structurelle, à la politique en matière d'égalité des chances et de diversité et aux initiatives concrètes.6° l'institution d'enseignement supérieur a fait des démarches vers une approche inclusive ancrée dans l'institution.L'institution a pris des mesures (financières, techniques ou en matière de ressources humaines) afin de promouvoir la durabilité des initiatives mises en place. Des structures ont été mises en place de sorte que la politique de diversité devient transparente, bien apparente et praticable. 7° l'institution d'enseignement supérieur s'est investie dans un échange d'expertise au sein de l'institution, de l'association et éventuellement au niveau flamand.

Art. 2.Le Gouvernement flamand crée un groupe de travail composé de représentants des conseils et associations coordinatrices visés à l'article 44, § 2, du décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre.

Ce groupe de travail est chargé : 1° de préparer, sur la base de l'apport de chaque institution d'enseignement supérieur, l'évaluation quantitative et qualitative intermédiaire de la réalisation des contrats de gestion, pour ce qui est de ses activités portant sur l'entrée, la transition et la sortie de groupes cibles, conclus dans le cadre de l'article 45 du même décret, et d'en faire annuellement rapport au Gouvernement flamand;2° d'émettre un avis sur une liste adaptée des indicateurs généraux quantitatifs et qualitatifs de résultats qui soient objectivement mesurables, en vue de la préparation de l'établissement des contrats de gestion qui seront conclus pour la période 2011-2016, dans le cadre de l'article 45 du même décret.

Art. 3.A titre de préparation des contrats de gestion qui seront conclus pour la période 2011-2016, le Gouvernement flamand formule, au plus tard le 31 décembre 2010, une liste adaptée des indicateurs généraux de résultats dans le cadre du Fonds d'encouragement pour les fers de lance de la politique dans l'enseignement supérieur, également au vu de l'avis visé à l'article 2 et des résultats des évaluations intermédiaires de l'exécution des contrats de gestion conclus pour la période 2008-2011 dans le cadre de l'article 45 du décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE