18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du « Vlaamse Radio- en Televisieomroep »

Le Gouvernement flamand, Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 95, § 5, modifié par le décret du 25 octobre 2002;

Vu l'arrêté royal réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87,5 MHz 108 MHz;

Considérant que le présent arrêté du Gouvernement flamand a pour but unique de traduire les dispositions de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen", en ce qui concerne la radiodiffusion, en une réglementation flamande et de les adapter ainsi à l'article 95, § 5, des décrets coordonnés, tel que modifié par le décret du 25 octobre 2002. Les fréquences dans la bande des ondes hectométriques sont complètement identiques aux dispositions de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 sont conformes à l'Accord de Genève 1975 : l'accord régional relatif à l'utilisation par les services de radiodiffusion de fréquences dans les bandes des ondes hectométriques dans les Régions 1 et 3 et dans les bandes des ondes kilométriques dans la Région 1, signé à Genève le 22 novembre 1975;

Les fréquences dans la bande FM sont complétées par les fréquences coordonnées après le 1er janvier 1988 et sont conformes à l'Accord de Genève 1984 : l'accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87,5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquence dans la Région 1 et partie de la Région 3, signé à Genève le 7 décembre 1984;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont mises à la disposition du Vlaamse Radio- en Televisieomroep les fréquences pour la radiodiffusion analogique mentionnées en annexe au présent arrêté.

Art. 2.L'article 1er, alinéa premier, 1° et 2° de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen", est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la Politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports, M. KEULEN

Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 mettant les fréquences nécessaires pour radio analogique à la disposition du « Vlaamse Radio- en Televisieomroep » Dans les bandes hectométriques Pour la consultation du tableau, voir image Dans la bande FM 87.5 MHz - 108 MHz Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du « Vlaamse Radio- en Televisieomroep ».

Bruxelles, le 18 juillet 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports, M. KEULEN