18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste de communes, visée à l'article 85, § 5, alinéa 1er, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2018

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, l'article 85, § 5, inséré par le décret du 29 février 2008 et modifié par le décret du 14 octobre 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 11 janvier 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 85, § 5, alinéa 2, du décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du Logement, la liste des communes suivantes est fixée : 1° Anvers ;2° Baerle-Duc ;3° Boom ;4° Bornem ;5° Termonde ;6° Dilsen-Stokkem ;7° Duffel ;8° Eeklo ;9° Genk ;10° Gand ;11° Hamme ;12° Herenthout ;13° Ypres ;14° Courtrai ;15° Kuurne ;16° Lokeren ;17° Maaseik ;18° Maasmechelen ;19° Malines ;20° Menin ;21° Messines ;22° Nieuwpoort;23° Olen ;24° Schelle ;25° Sint-Amands ;26° Saint-Trond ;27° Espierres-Helchin ;28° Tamise ;29° Furnes ;30° Vilvorde ;31° Wachtebeke ;32° Wervik ;33° Willebroek ;34° Zelzate ;35° Zwevegem ;36° Zwijndrecht.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 janvier 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS