18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant et instituant le projet de rénovation rurale « Oudlandpolder Fase 1 »

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, article 3.1.1.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - Le Ministre flamand en charge de la politique budgétaire a donné son accord le 14 décembre 2020.

Motivation Le présent arrêté se fonde sur les motifs suivants : - Le 30 octobre 2018, la Ministre flamande qui a l'environnement et la nature dans ses attributions a chargé l'Agence flamande terrienne de réaliser une étude de l'opportunité et de la faisabilité du projet de rénovation rurale Oudlandpolder. - L'accord-cadre conclu le 4 avril 2019 entre la Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, le gouverneur de la province de Flandre occidentale, la province de Flandre occidentale, la ville de Blankenberge, la ville d'Oudenburg, la commune de Bredene, la commune du Coq-sur-Mer, la commune de Jabbeke, la commune de Zuienkerke, le département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, le département de l'Agriculture et de la Pêche, l'Agence des Services maritimes et de la Côte, l'Agence de la Nature et des Forêts, Patrimoine de Flandre, l'Agence flamande terrienne, la Société flamande de l'Environnement, Nieuwe Polder van Blankenberge, l'Algemeen Boerensyndicaat, le Boerenbond et l'asbl Natuurpunt Beheer concernant la gestion de l'eau dans une partie du Nieuwe Polder van Blankenberge contient des accords relatifs à la mise en place d'une gestion de l'eau résistante face au changement climatique dans l'Oudlandpolder et à la réalisation des objectifs à long terme de la zone en matière tant d'agriculture que de nature. - Le projet de rénovation rurale « Oudlandpolder Fase 1 » est proposé sur la base de l'étude de l'opportunité et de la faisabilité d'un projet de rénovation rurale « Oudlandpolder ». - Le comité de programme a donné son avis le 3 juillet 2020 sur la proposition de projet de rénovation rurale « Oudlandpolder Fase 1 », tel que décrit dans le rapport relatif à l'étude de l'opportunité et de la faisabilité d'un projet de rénovation rurale « Oudlandpolder Fase 1 ». Le comité de programme émet par consensus un avis favorable sur l'institution du projet de rénovation rurale. A la demande du représentant du département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, l'avis contient également la reformulation de deux objectifs énoncés ci-après : reformuler l'objectif « Mettre en place une gestion de l'eau résistante au climat axée sur les buts spécifiques tant de l'agriculture que de la nature » en « Mettre en place une gestion de l'eau résistante au climat dans l'Oudlandpolder axée tant sur le stockage maximal de l'eau et la constitution de réservoirs tampons dans le système hydrique et le sol que sur la garantie de possibilités d'évacuation (d'urgence) de l'eau vers la mer » et l'objectif « Assurer les perspectives d'avenir de l'agriculture en créant la sécurité juridique et les conditions secondaires nécessaires pour garantir une production agricole durable » en « Assurer les perspectives d'avenir de l'agriculture en facilitant la transition vers une agriculture durable et résistante face au changement climatique ». - La proposition de projet de rénovation rurale « Oudlandpolder Fase 1 » figure dans l'annexe jointe au présent arrêté. - La zone du projet de rénovation rurale « Oudlandpolder Fase 1 » s'étend au nord-ouest de Bruges, entre le canal Baudouin, le canal Bruges-Ostende et la mer du Nord, comprend la totalité du territoire du Coq-sur-Mer, de Blankenberge, de Bredene et de Zuienkerke et des parties du territoire de Bruges, Jabbeke et Oudenburg, et a une superficie d'environ 17 340 ha. La zone du projet est reprise à l'annexe jointe au présent arrêté. - La valeur ajoutée de l'institution d'un projet de rénovation rurale « Oudlandpolder Fase 1 » se situe dans les domaines suivants : ? l'utilisation de l'ensemble des instruments prévus par le décret relatif à la rénovation rurale et plus spécifiquement des différents instruments de mobilité foncière ainsi que des instruments relatifs aux indemnités complémentaires et à la mobilité des entreprises ; ? le soutien complémentaire d'objectifs sectoriels (objectifs de conservation, de mobilité, d'énergie) ; ? la disponibilité d'un modèle structuré de concertation et d'exécution qui peut intégrer des mesures d'aménagement nécessaires et fonctionner de manière transversale en incluant plusieurs domaines et échelons politiques ; ? la possibilité de travailler simultanément à l'aménagement du territoire/la délimitation et à l'exécution effective. - Le projet de rénovation rurale « Oudlandpolder Fase 1 » répond à l'objectif de rénovation rurale, visé à l'article 1.1.3 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, parce qu'il poursuit les objectifs suivants : ? Mettre en place une gestion de l'eau résistante au climat dans l'Oudlandpolder dans le but de : o stocker l'eau au maximum et constituer des réservoirs tampons dans le système hydrique et le sol ; o garantir des possibilités d'évacuation (d'urgence) des eaux de surface vers la mer ; o utiliser efficacement les eaux disponibles pour le polder. ? Assurer les perspectives d'avenir de l'agriculture en facilitant la transition vers une agriculture durable et résistante face au changement climatique. ? Atteindre les objectifs de conservation des polders littoraux. ? Instaurer un changement de mobilité en misant sur l'encouragement de la mobilité cycliste et la diminution de l'utilisation des voies locales par une circulation motorisée non zonale. ? Aménager les voies rapides cyclables du réseau cyclable supralocal fonctionnel dans la région. ? Réaliser une transition énergétique en s'attelant de manière complémentaire aux travaux d'infrastructure nécessaires à celle-ci. ? Valoriser et protéger le patrimoine. ? Améliorer la qualité de vie dans les villages du polder. ? Améliorer la qualité de l'environnement du Polderrand Kust. - Le projet de rénovation rurale « Oudlandpolder Fase 1 » contribue à la réalisation de la politique menée par le Gouvernement flamand en matière de maintien, de protection et de développement des fonctions et des qualités de l'espace ouvert : ? La zone du projet de rénovation rurale « Oudlandpolder Fase 1 » se trouve dans une zone qui peut être considérée comme un espace ouvert conformément à l'article 3.1.1 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale : o L'espace non bâti domine dans la zone du projet. o La zone du projet se trouve dans les affectations territoriales suivantes : industrie (664,73 ha), équipements communautaires (248,01 ha), agriculture (11.794,33 ha), zone naturelle (2.042,87 ha), cours d'eau (161,23 ha), autres zones vertes (176,88 ha), zone récréative (513,63 ha) et zone d'habitat (1.736,57 ha). o Les affectations dures présentes dans la zone sont presque entièrement situées soit dans le réseau urbain de la côte, soit dans la zone urbaine de Bruges, soit dans la zone portuaire de Zeebruges.

En dehors de ces trois zones, seules les affectations dures suivantes sont présentes : zone industrielle (21,20 ha, à savoir une zone industrielle isolée) et zone d'habitat (193,50 ha, à savoir les villages du polder). ? Le projet de rénovation rurale « Oudlandpolder Fase 1 » a pour but l'exécution de mesures axées sur : o le maintien des fonctions et des qualités de l'espace, par le biais : - de la conservation des perspectives de développement de l'agriculture dans la zone par l'adoption de mesures visant à permettre la perpétuation d'une gestion de l'eau orientée vers l'agriculture à l'avenir aussi ; - de la conservation et du renforcement des richesses naturelles dans la zone par l'adoption de mesures visant à permettre la perpétuation d'une gestion de l'eau orientée vers la nature à l'avenir aussi ; - de la conservation des richesses patrimoniales de la zone. o le rétablissement des fonctions et des qualités de l'espace, par le biais : - de la restauration des richesses naturelles dans des parties de la zone du projet ; - du rétablissement des richesses patrimoniales dans des parties de la zone du projet ; - de l'amélioration des possibilités de stockage de l'eau et de constitution de réservoirs tampons dans la zone du projet ; - de l'amélioration de la qualité de l'eau dans la zone du projet ; - lorsque cela est possible, du débétonnage de l'infrastructure routière dans la zone périphérique ; - du soutien de la transition énergétique par un travail complémentaire aux travaux d'infrastructure dans un objectif de transition énergétique. o le développement des fonctions et des qualités de l'espace, par le biais : - de l'amélioration des possibilités de gestion efficace de l'eau dans la zone du projet ; - de la garantie des perspectives d'avenir d'une production agricole durable ; - du développement d'une nouvelle nature ; - du renforcement du potentiel touristique et récréatif de la zone ; - de la mise en avant des richesses patrimoniales de la zone et de la communication à leur sujet, associée à une communication relative à l'importance du patrimoine dans la zone ; - de l'amélioration des possibilités de co-utilisation récréatives de l'espace ouvert ; - de la mise en place d'un changement de mobilité par l'optimisation de l'infrastructure cyclable et pédestre et la prévention de l'utilisation inappropriée des voies locales. ? Le projet de rénovation rurale proposé met en oeuvre les intentions politiques du Gouvernement flamand, telles que formulées dans les notes d'orientation 2019-2024 des ministres flamands compétents : o La note d'orientation Environnement : - les plans d'exécution spatiaux régionaux pour l'agriculture, la nature et les forêts (AGNAS) sont un instrument important de développement territorial intégré des zones d'espace ouvert. Je continue de miser sur la réalisation du programme zonal pour l'élaboration de ces plans et inscris un paquet de zones naturelles et forestières supplémentaires dans les plans d'aménagement du territoire. La programmation de ces plans d'exécution spatiale est alignée sur les objectifs axés sur la réalisation de l'accord de gouvernement. Ceux-ci comprennent, entre autres : ? la mise en gestion naturelle de 20.000 ha d'espaces naturels supplémentaires ? le programme zonal de restauration et d'aménagement de zones humides (dégradées) ? la réalisation d'un réseau fonctionnel et cohérent d'infrastructures vert-bleu ? la création de plus d'espaces verts urbains et périurbains ? la garantie de perspectives de développement suffisantes pour l'agriculture et la production alimentaire - Dans les grands projets d'investissement, il est nécessaire d'adopter une approche intégrale plus large afin d'améliorer la qualité de l'environnement parallèlement à l'investissement planifié.

Des programmes zonaux communs sont élaborés, de pair avec les projets d'infrastructure ou paysagers de grande envergure. Je mise sur les programmes environnementaux complémentaires dans les grands travaux d'infrastructure (Ventilus, projets complexes Protection côtière et Ecluse maritime de Zeebruges). - Nous réalisons des réseaux vert-bleu, des espaces naturels accessibles et visons un aménagement qui s'adapte au changement climatique et une affectation des sols résistante à celui-ci. - Je continue d'investir dans l'approche intégrale via un « Programme de développement territorial » (T.OP) de zones dans lesquelles les enjeux sont importants et complexes, les projets, les visions et les idées se chevauchent souvent, et plusieurs pouvoirs publics et acteurs sont à l'oeuvre. La réalisation des T.OP « Kust » et « Noordrand » déjà entamés se poursuit. - Au cours des dix prochaines années, nos sols flamands ne peuvent plus afficher de perte nette de carbone. Pour y parvenir, nous allons fortement réduire les pertes de carbone des sols agricoles. En outre, nous devons stocker plus de carbone dans les bois, les zones humides et les prairies (semi-)naturelles. Nous investissons à cet effet dans la création de bois et de zones naturelles supplémentaires et gérons les prairies (semi-)naturelles, les bois et les zones humides de façon plus ciblée. - J'augmente l'espace disponible pour l'eau tant en sous-sol qu'en surface en rétablissant, entre autres, la dynamique naturelle dans les vallées et les zones humides et en exploitant au maximum la capacité de stockage des paysages. J'élabore un programme zonal en vue de la restauration et de l'aménagement de zones humides (dégradées). - Nous veillons à un maximum d'infiltration, de stockage et d'écoulement retardé ou d'utilisation des eaux pluviales, intégrés dans une utilisation de l'espace multifonctionnelle dans laquelle des solutions naturelles sont activement employées. Nous élaborons un plan stratégique d'approvisionnement en eau. Pour les périodes de pénurie d'eau, nous élaborons, de concert avec les acteurs concernés, un cadre d'évaluation équilibré et objectif. - Nous souhaitons mettre en place des situations mutuellement bénéfiques pour l'eau, le sol, la nature, la mobilité, l'aménagement du territoire et l'agriculture, dans lesquelles, en plus d'améliorer la qualité de l'eau, les effets des sécheresses et des inondations sont atténués et une contribution est apportée à la réalisation des objectifs de conservation, tout en nous inscrivant au maximum dans des processus zonaux plus larges. - Par ailleurs, je m'attelle à créer des parcs paysagers, à savoir des zones présentant une qualité paysagère marquée, en participant sur la base d'une même vision intégrale à l'instauration d'une cohabitation harmonieuse entre le développement paysager, les loisirs, la nature, l'agriculture, l'habitat, l'activité économique et le tourisme. A cet égard, je mise fortement sur la création de coalitions zonales dans lesquelles les partenaires locaux unissent leurs forces et visent une intégration et une collaboration maximales. - Dans le cadre de l'adaptation au changement climatique et de la protection de la côte, nous laissons un maximum de place aux processus naturels sur le littoral. Nous maintenons et rétablissons dans la mesure du possible le lien entre la plage, les dunes et les polders et ce, en étroite coordination avec les communes côtières. - Dans le cadre de l'adaptation au changement climatique et de la protection de la côte, nous laissons un maximum de place aux processus naturels sur le littoral. Nous maintenons et rétablissons dans la mesure du possible le lien entre les dunes littorales et les polders et ce, en étroite coordination avec les communes côtières. - Le changement climatique accroît les risques d'inondation et de pénurie d'eau et va encore s'intensifier. Pour cette raison, l'adaptation au climat et la maîtrise de ces risques sont devenues un principe directeur de la gestion intégrale de l'eau. Je vise un système hydrique robuste, une utilisation parcimonieuse et une gestion durable de l'eau. Pour ce faire, nous consacrons aux projets des ressources adaptées à la zone dans un cadre méthodique. o La note d'orientation Mobilité et Travaux publics : - J'investirai dans le développement de réseaux cyclables sûrs, cohérents, confortables et attrayants, qui relient les noyaux résidentiels, les écoles et les pôles d'emploi et répondent ainsi de manière optimale au potentiel élevé de l'utilisation du vélo pour les trajets domicile-travail et domicile-école. - Nous nous engageons à continuer à contribuer intensivement aux investissements stratégiques dans les ports. La construction d'une nouvelle écluse maritime à Zeebruges a débuté. - Combinées à l'effet des marées, les tempêtes constituent l'une des principales menaces naturelles dans la région de la mer du Nord. C'est pourquoi nous protégeons la côte et l'estuaire de l'Escaut, sensible aux marées, contre les ondes de tempête. Afin d'exécuter le plan directeur de la sécurité côtière, nous assurons des apports de sable supplémentaires, restaurons et gérons les dunes qui font obstacle à la mer, rénovons et rehaussons les digues de mer et adaptons les ports côtiers. o La note d'orientation Energie : - Le projet Ventilus assure un réseau d'électricité robuste et tourné vers l'avenir en Flandre occidentale et transporte l'énergie renouvelable en mer et à terre jusqu'aux consommateurs. Nous facilitons le projet Ventilus, axé sur le renforcement du réseau, en élaborant un plan d'exécution spatial selon la méthode appropriée (comprenant, entre autres, une étude des différentes alternatives raisonnables et une analyse des coûts et avantages sociaux). Comme la capacité d'accueil du réseau à haute tension doit être prête avant de pouvoir raccorder les éoliennes en mer, la planification et l'autorisation de ce projet seront traitées en priorité. o La note d'orientation Tourisme : - Nous élargissons aussi la thématique du cyclisme. A côté du volet sportif, sur lequel nous nous sommes concentrés jusqu'à présent, nous allons également miser sur la pratique récréative du vélo, dont nous ferons la promotion comme une manière de visiter la Flandre en prenant soin de sa santé. A cet égard, le développement du cyclisme comme mode de transport est un levier. o La note d'orientation Patrimoine : - Nous voulons offrir de la confiance, de la flexibilité et de l'autonomie à nos partenaires. La législation en matière de patrimoine immobilier prévoit différentes formes de conventions régissant la relation entre l'Autorité flamande et ses partenaires : agréments, plans de gestion, plans directeurs en matière de patrimoine immobilier, accords de coopération, contrats de gestion. Nous étudions la possibilité de la réformer en un système uniforme de contrats comprenant des accords sur la répartition des tâches et le financement. La coordination avec d'autres partenaires (financiers) peut y être réglée. L'intérêt du développement du patrimoine immobilier dépasse souvent sa seule préservation. Des contrats doivent offrir la possibilité d'unir les forces afin d'atteindre des objectifs mixtes. L'accent est davantage mis sur le résultat global que sur la délimitation des domaines de subvention. Nous puisons l'inspiration auprès d'autres organisations (indemnités par service, contrats de gestion ...) et examinons les possibilité de coopération transversale. - Nous faisons de la préservation du paysage une ambition transversale (politique transversale du paysage). - Le patrimoine immobilier contribue à un cadre de vie de qualité. o La note d'orientation Agriculture : - L'eau est un facteur de production indispensable dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture. Grand utilisateur de sols, le secteur agricole joue un rôle actif dans la gestion durable de l'eau.

Une approche zonale intégrale, qui met l'accent tant sur la quantité que sur la qualité de l'eau et qui tient compte des pratiques agricoles et de l'environnement spatial, est nécessaire. - Nous contribuons aussi à l'exécution du plan d'action Sécheresse et Crues 2019-2021 approuvé le 5 avril 2019 par le Gouvernement flamand.

Ce plan d'action est une étape intermédiaire vers l'élaboration des plans de gestion des risques de pénurie/sécheresse/inondation plus structurels qui seront intégrés à la 3e génération de plans de gestion des bassins hydrographiques 2022-2027 en exécution de la directive-cadre européenne sur l'eau. - Nous soutenons et encourageons les agriculteurs afin d'améliorer et d'entretenir la qualité du sol dans tous ses aspects. Nous mettons l'accent sur la teneur en matières organiques (par exemple, via l'utilisation de compost et de fumier de grande qualité), sur la réduction des concentrations trop élevées de nitrate et de phosphate dans le sol et les eaux de surface et sur l'augmentation de la capacité du sol à stocker de l'eau. ? En outre, le projet de rénovation rurale proposé met en oeuvre la politique de la province de Flandre occidentale, telle que formulée dans le programme politique 2019-2025 de la province de Flandre occidentale : o La préparation de la véloroute côtière F34 de Zeebruges à Ostende est entamée. o Une véritable politique consacrée aux villages vise à faire de nos villages de Flandre occidentale des entités dynamiques et résilientes dans l'espace rural. o La province axe la prochaine législature sur l'aménagement et l'entretien d'un système hydrique résistant face au changement climatique. Le thème central de la politique de l'eau est la gestion des inondations et des pénuries d'eau. - La proposition de projet de rénovation rurale « Oudlandpolder Fase 1 » reprend les données visées à l'article 3.1.1.2, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014. - Le Gouvernement flamand approuve par la présente le projet de rénovation rurale « Oudlandpolder Fase 1 » et l'institue.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La proposition de projet de rénovation rurale « Oudlandpolder Fase 1 », jointe en annexe du présent arrêté, est approuvée.

Le projet de rénovation rurale « Oudlandpolder Fase 1 » est institué.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'Environnement et la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR

Pour la consultation du tableau, voir image