17 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale en introduisant la structure bachelor-master de l'enseignement supérieur en Flandre

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 125ter, § 4, 3° tel que modifié par le décret du 19 mars 2004; Vu les avis de la Commission d'Agrément de l'Enseignement supérieur, émis les 29 avril, 10 mai et 21 mai 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 juillet 2004;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste jointe au présent arrêté définit les formations de bachelor et de master pouvant être dispensées par les instituts supérieurs à compter de l'année académique 2004-2005 après transfert par un Centre d'éducation des adultes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2004-2005.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 septembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2004 portant transformation de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale en introduisant la structure bachelor-master de l'enseignement supérieur en Flandre.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE