17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une aide financière pour des publications dans le domaine de la culture populaire

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 octobre 1998 réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un « Vlaams Centrum voor Volkscultuur » (Centre flamand de Culture populaire), notamment l'article 9, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000, notamment l'article 16;

Vu l'avis du « Raad voor Volksontwikkeling en Cultuurspreiding » (Conseil pour l'éducation populaire et la diffusion culturelle), donné le 18 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 novembre 2000;

Vu les lois sur le conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1972, notamment l'article 3, § 1er, modifié parla loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que l'octroi d'une aide financière aux publications pour des initiatives actives dans le domaine de la culture populaire nécessite sans tarder un règlement, aux fins de la mise en application de la disposition décrétale en la matière;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le Ministre flamand ayant la culture dans ses attributions règle l'octroi d'une aide financière destinée aux publications dans le domaine de la culture populaire, tel que visé à l'article 9, § 2 du décret du 27 octobre 1998 réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un « Vlaams Centrum voor Volkscultuur ».

Art. 2.Le montant annuel des subventions pour l'exécution de l'article 9, § 2 du décret susvisé est fixé dans les limites des crédits prévus au programme 45.2, allocation de base 33.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 novembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement, B. ANCIAUX