17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la Région flamande au cours de l'année 2000

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, notamment l'article 46, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant fixation de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par l'OVAM (Société publique des Déchets pour la Région flamande) au cours de l'année 2000;

Vu la proposition formulée par l'OVAM en date du 30 juin 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 août 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions, donné le 7 novembre 2000;

Considérant que le choix des terrains pollués pour lesquels un assainissement du sol doit être amorcé ou continué est motivé par la nature de la pollution constituant un risque grave pour le sol et les eaux souterraines, telle qu'indiquée dans les études effectuées en rapport avec les terrains pollués;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 est complété comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image En ce qui concerne l'exécution de l'assainissement du sol d'office des terrains pollués cités ci-dessus, les coûts sont estimés à un total de 38 millions de francs pour l'année 2000.

Cette estimation des coûts n'est donnée qu'à titre indicatif et n'est pas contradictoire.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 novembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Mme V. DUA