17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 »

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, articles 3.3.1, 3.3.7, 3.3.8, 3.3.9 et 3.4.4, modifié par le décret du 18 décembre 2015 ; - le décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021.

Formalité Les formalités suivantes sont remplies : - Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné son accord le 14 décembre 2021.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - Le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » est établi par le Gouvernement flamand conformément à l'article 3.3.1.5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale. - Dans son arrêté du 21 avril 2017, le Gouvernement flamand a approuvé et établi les projets de rénovation rurale « De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek », « De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek » et « De Wijers beleven ». - L'Agence flamande terrienne a établi le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » afin de réaliser le projet de rénovation rurale « De Wijers beleven ». - Le 15 janvier 2021, le groupe d'accompagnement du plan pour le projet de rénovation rurale « De Wijers beleven » est parvenu à un consensus sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». - Le projet de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » a été transmis à la ville de Hasselt, à la ville de Genk, à la commune de Heusden-Zolder, à la commune de Diepenbeek et à la province du Limbourg. - La ville de Hasselt a organisé du 15 mars 2021 au 15 avril 2021 une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». Deux remarques ou objectons ont été introduites lors de l'enquête publique, et une remarque a été formulée préalablement à l'enquête publique. - La ville de Genk a organisé du 15 mars 2021 au 15 avril 2021 une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». Aucune objection ou remarque n'a été introduite. - La commune de Heusden-Zolder a organisé du 15 mars 2021 au 15 avril 2021 une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». Une objection a été introduite lors de l'enquête publique, et deux remarques ont été introduites préalablement à l'enquête publique. - La commune de Diepenbeek a organisé du 15 mars 2021 au 15 avril 2021 une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». Une objection a été introduite. - Le 27 mai 2021 le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Hasselt a émis un avis favorable, assorti de remarques, sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». - La ville de Genk n'a pas émis d'avis sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » parce qu'aucune remarque ou observation n'a été introduite lors de l'enquête publique. - Le 26 mai 2021 le collège des bourgmestre et des échevins de la commune de Heusden-Zolder a émis un avis favorable, assorti de remarques, sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». - Le 25 mai 2021 le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Diepenbeek a émis un avis favorable, assorti de remarques, sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». - Le 27 mai 2021 la députation de la province du Limbourg a émis un avis favorable, assorti de remarques, sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». - Sur la base des remarques ou objections soumises lors de l'enquête publique et sur la base des avis de la ville de Hasselt, la ville de Genk, la commune de Heusden-Zolder, la commune de Diepenbeek et la province du Limbourg, l'Agence flamande terrienne a modifié le projet de rénovation rurale et a élaboré une proposition finale pour le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». - Le 18 juin 2021, le groupe d'accompagnement du plan de rénovation rurale « De Wijers beleven » est parvenu à un consensus sur la proposition finale du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». - Le document de réflexion, joint en annexe au procès-verbal du groupe d'accompagnement du plan de rénovation rurale « De Wijers beleven » du 18 juin 2021, contient les remarques ou objections qui ont été soumises pendant et préalablement aux enquêtes publiques et contient les remarques qui ont été formulées dans les avis de la ville de Hasselt, la commune de Heusden-Zolder, la commune de Diepenbeek et la province du Limbourg. Il y est indiqué la mesure dans laquelle une remarque ou une objection a été prise en compte et les raisons pour lesquelles une remarque ou une objection a ou n'a pas entraîné une modification du projet de plan de rénovation rurale.. - L'Agence flamande terrienne est chargée de tâches relatives à l'exécution de certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale. - Le 6 janvier 2021, « De Vlaamse Waterweg NV » (Voies navigables flamandes) a consenti aux tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale, sous forme d'une autorisation à la commune de Diepenbeek d'effectuer les mesures prévues sur des terrains de « De Vlaamse Waterweg NV ». - Le 26 octobre 2021, le conseil communal de Hasselt a consenti aux tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées dans le plan d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale. - Le 19 octobre 2021, le conseil communal de Genk a consenti aux tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale. - Le 30 septembre 2021, le conseil communal de Heusden-Zolder a consenti aux tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation rurale. - Le 18 octobre 2021, le conseil communal de Diepenbeek a consenti aux tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées dans le plan d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale. - Le 2 septembre 2021, le conseil communal de la province du Limbourg a consenti aux tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale. - Le 21 septembre 2021, « Natuurpunt Beheer vzw » a consenti aux tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale. - Le 3 septembre 2021, « Limburgs Landschap vzw » a consenti aux tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées dans le plan d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale. - Respectivement les 3 novembre 2021, 3 novembre 2021, 3 novembre 2021 et 27 octobre 2021, les quatre personnes physiques concernées ont consenti à l'exécution de la mesure 2.33.b par l'Agence flamande terrienne sur des terrains dont elles sont propriétaires en indivision et qui sont gérés par « Limburgs Landschap vzw ». - Le 1 novembre 2021, la personne physique concernée a consenti à l'exécution de la mesure 2.30.1 par la commune de Heusden-Zolder sur des terrains dont cette personne est le propriétaire et qui sont gérés par la commune de Heusden-Zolder. - Il ressort de la description et de l'évaluation des incidences des mesures du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » sur le système hydraulique, reprises dans l'évaluation hydrologique (chapitre 6.3 de la proposition finale du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 »), que le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » est compatible avec les objectifs, visés à l'article 1.2.2 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et avec les principes visés à l'article 1.2.3 du même décret. - Le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » prévoit les mesures 1.5.1, 1.5.2, 1.5.4, 1.5.5, 2.28.1, 2.28.2, 2.28.2.a, 2.28.3, 2.30.2, 2.30.3, 2.30.4, 2.30.4.a, 2.33.a et 2.33.b dans ou près de la frontière avec la zone soumise à la directive habitat « Valleien van de Laambeek, Zonderikbeek, Slangebeek en Roosterbeek met vijvergebieden en heiden (BE2200031) », prévoit les mesures 3.1.1, 3.1.2 et 3.10.1, 3.10.1.a, 3.10.2, 3.10.3 et 3.10.4 dans ou près de la frontière avec la zone soumise à la directive habitat « Jekervallei en bovenloop van de Demervallei (BE2200041) », prévoit les mesures 3.9.1, 3.9.1.a, 3.9.2, 3.9.3, 3.9.4, 3.9.5, 3.9.6, 3.9.7, 3.9.8 et 3.9.9 dans ou près de la frontière avec la zone soumise à la directive habitat « De Maten (BE2200028) », prévoit les mesures 1.1.3, 1.3.10, 1.4.2, 1.5.1, 1.5.2, 1.5.3, 1.5.4 et 1.5.5 dans ou près de la frontière avec la zone soumise à la directive oiseaux « Bokrijk en omgeving (BE2200525) », prévoit les mesures 2.8, 2.11.1, 2.11.2.1, 2.11.2.2, 2.11.3, 2.11.5.b, 2.12, 2.28.1, 2.28.2, 2.28.3, 2.29.1, 2.29.2, 2.29.2.a, 2.29.3, 2.29.4, 2.29.5, 2.30.2, 2.30.3, 2.30.4, 2.33.a et 2.33.b dans ou près de la frontière avec la zone soumise à la directive oiseaux « Het Vijvercomplex Midden-Limburg (BE2219312) » et prévoit les mesures 3.9.1, 3.9.1.a, 3.9.2, 3.9.3, 3.9.4, 3.9.5, 3.9.6, 3.9.7, 3.9.8 et 3.9.9 dans ou près de la frontière avec la zone soumise à la directive oiseaux « De Maten (BE2200626) ». Il ressort de la pré-évaluation (chapitre 6.1 de la proposition finale de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 »), qui décrit les incidences éventuelles des mesures précitées sur les zones de protection spéciale que les mesures énoncées n'ont pas d'incidence négative sur les caractéristiques naturelles des zones de protection spéciale et que, par conséquent, aucune enquête supplémentaire n'est requise dans le cadre de l'évaluation appropriée. - Par le présent arrêté, le Gouvernement flamand établit le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». - Celui-ci peut être consulté dans chaque commune à laquelle le plan de rénovation rurale se rapporte, à savoir la ville de Hasselt, la ville de Genk, la commune de Heusden-Zolder et la commune de Diepenbeek.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant approbation et instauration des projets de rénovation rurale « De Wijers Roosterbeek Mangelbeek », « De Wijers Stiemerbeek Zusterkloosterbeek » et « De Wijers ».

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : CHAPITRE 1. - Etablissement du plan de rénovation rurale et dispositions générales

Article 1er.Le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », repris à l'annexe du présent arrêté, est établi.

Art. 2.Le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » peut être consulté dans la ville de Hasselt, la ville de Genk, la commune de Heusden-Zolder et la commune de Diepenbeek.

Art. 3.Le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » est compatible avec les objectifs visés à l'article 1.2.2 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et les principes visés à l'article 1.2.3 du même décret.

Art. 4.Les montants à charge de l'allocation de base QB0 QC187 6142 de l'article QB0-1QCE2NY-IS du budget général des dépenses de la Communauté flamande et à charge de l'allocation de base QBX QC057 5210 de l'article QBX-3QCE2NJ-WT du Fonds Mina, sont établis actuellement, conformément au Code flamand des Finances publiques, lors de l'établissement du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». L'octroi et la liquidation des subventions auront lieu conformément aux dispositions de la partie 3, titre 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale. CHAPITRE 2. - Instances et personnes chargées d'exécuter le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » Section 1. - Assignation de tâches aux départements et agences de

l'Autorité flamande conformément à l'article 3.3.7 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale

Art. 5.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des mesures 1.1.6, 1.1.7, 1.1.9, 1.1.10, 1.1.11, 1.1.12, 1.1.12.a, 1.1.12.b, 1.1.13, 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3, 1.2.3.a, 1.2.3.b, 1.2.4, 1.2.5, 1.2.8, 1.2.9, 1.2.9.a, 1.2.10, 1.2.11, 1.2.14, 1.2.15, 1.2.16, 1.2.17, 1.3.1, 1.3.2, 1.3.2.a, 1.3.2.b, 1.3.3, 1.3.4, 1.3.5, 1.3.6, 1.3.7, 1.3.10, 1.4.1, 1.4.2, 1.4.4, 1.4.5, 1.4.6, 1.4.7 et 1.5.1 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de la ville de Hasselt, qui sont gérés par la ville de Hasselt.

Art. 6.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des mesures 1.5.4 et 1.5.5 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de « Natuurpunt Beheer vzw », qui sont gérés par la ville de Hasselt.

Art. 7.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des mesures 1.5.2 et 1.5.3 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de la ville de Genk, qui sont gérés par la ville de Genk.

Art. 8.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des mesures 2.1.1, 2.1.3, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 2.2.4, 2.4.2, 2.5.2, 2.5.3, 2.6.2, 2.6.3, 2.7, 2.8, 2.11.1, 2.11.2.1, 2.11.2.2, 2.13.1, 2.13.2, 2.14.1, 2.14.2, 2.15.1, 2.15.2, 2.15.3, 2.17.2, 2.17.3, 2.17.4, 2.17.5, 2.18, 2.19.1, 2.19.2, 2.21.2, 2.21.3, 2.21.4, 2.21.5, 2.21.6, 2.21.7, 2.22.1, 2.22.4, 2.22.5, 2.23, 2.24.1, 2.24.2, 2.24.3, 2.24.4, 2.24.6, 2.27, 2.29.2, 2.29.3, 2.29.4, 2.29.5 et 2.30.4 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de la commune de Heusden-Zolder, qui sont gérés par la commune de Heusden-Zolder.

Art. 9.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des mesures 2.28.1, 2.28.2, 2.28.3 et 2.33.a du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

Les mesures 2.28.1, 2.28.2, 2.28.3 sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de « Limburgs Landschap vzw », qui sont gérés par la commune de Heusden-Zolder.

La mesure 2.33.a est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des terrains de « Limburgs Landschap vzw », qui sont gérés par « Limburgs Landschap vzw ».

Art. 10.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution de la mesure 2.33.b du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

La mesure 2.33.b est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des terrains de personnes physiques, qui sont gérés par « Limburgs Landschap vzw ».

Art. 11.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des mesures 3.1.5, 3.2.1, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4, 3.2.4.b, 3.2.4.c, 3.2.4.d, 3.3.1, 3.3.2, 3.3.5, 3.3.6, 3.3.8, 3.3.9, 3.3.12, 3.3.13.a, 3.3.14.a, 3.3.14.b, 3.3.15.a, 3.3.15.b, 3.3.16, 3.3.17, 3.3.18, 3.3.19, 3.4.1, 3.4.3, 3.4.4, 3.4.5, 3.4.6, 3.4.8, 3.4.9, 3.6.1, 3.6.2, 3.6.3, 3.6.4, 3.6.5, 3.6.6, 3.6.7, 3.6.8, 3.7.1, 3.7.2, 3.7.3, 3.7.4, 3.10.1, 3.10.2 et 3.10.3 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de la commune de Diepenbeek, qui sont gérés par la commune de Diepenbeek.

Art. 12.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des mesures 3.11.4, 3.11.5, 3.11.6.2, 3.11.7, 3.11.8, 3.11.9, 3.11.10, 3.11.12 et 3.11.13 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de « Limburgs Landschap vzw », qui sont gérés par la commune de Diepenbeek. Section 2. - Assignation de tâches aux provinces et communes

conformément à l'article 3.3.8 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale

Art. 13.La ville de Hasselt est chargée de l'exécution des mesures 1.1.2, 1.1.3, 1.1.4, 1.1.5, 1.1.8, 1.1.9.a, 1.1.9.b, 1.1.12.c, 1.1.13.a, 1.2.6, 1.2.7, 1.2.8.a, 1.2.11.a, 1.2.12, 1.3.3.a, 1.3.3.b, 1.3.4.a, 1.3.8, 1.4.1.a, 1.4.2.a et 1.4.3 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

Les mesures énoncées, à l'exception de la mesure 1.1.3, sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de la ville de Hasselt, qui sont gérés par la ville de Hasselt.

La mesure 1.1.3 est une acquisition de terrain.

Art. 14.La ville de Genk est chargée de l'exécution de la mesure 1.5.3.a du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des terrains de la ville de Genk, qui sont gérés par la ville de Genk.

Art. 15.La province du Limbourg est chargée de l'exécution de la mesure 2.12 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des terrains de la province du Limbourg, qui sont gérés par la province du Limbourg.

Art. 16.La province du Limbourg est chargée de l'exécution des mesures 3.4.2 et 3.4.7 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de la province du Limbourg, qui sont gérés par la province du Limbourg.

Art. 17.La commune de Heusden-Zolder est chargée de l'exécution des mesures 2.1.2, 2.1.4, 2.1.5, 2.3, 2.4.1, 2.4.2.a, 2.5.1, 2.5.4, 2.6.1, 2.9, 2.10, 2.11.2.3, 2.11.3, 2.11.5.b, 2.13.2.a, 2.14.1.a, 2.16, 2.17.1, 2.19.3, 2.19.4, 2.20, 2.21.1, 2.22.2, 2.22.3, 2.24.5, 2.25, 2.27.a, 2.27.b, 2.29.1, 2.29.2.a, 2.30.2, 2.30.4.a et 2.31 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de la commune de Heusden-Zolder, qui sont gérés par la commune de Heusden-Zolder.

Art. 18.La commune de Heusden-Zolder est chargée de l'exécution de la mesure 2.28.2.a du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des terrains de « Limburgs Landschap vzw », qui sont gérés par la commune de Heusden-Zolder.

Art. 19.La commune de Heusden-Zolder est chargée de l'exécution de la mesure 2.30.1 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des terrains d'une personne physique, qui sont gérés par la commune de Heusden-Zolder.

Art. 20.La commune de Diepenbeek est chargée de l'exécution des mesures 3.9.1, 3.9.1.a, 3.9.2, 3.9.3, 3.9.4, 3.9.5, 3.9.6, 3.9.7, 3.9.8 et 3.9.9 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de « De Vlaamse Waterweg NV », qui sont gérés par la commune de Diepenbeek.

Art. 21.La commune de Diepenbeek est chargée de l'exécution des mesures 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 3.1.4, 3.1.6, 3.2.4.a, 3.3.3, 3.3.4, 3.3.7, 3.3.10, 3.3.11, 3.3.13, 3.6.5.a, 3.7.5, 3.10.1.a, 3.10.4 et 3.11.1 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de la commune de Diepenbeek, qui sont gérés par la commune de Diepenbeek.

Art. 22.La commune de Diepenbeek est chargée de l'exécution de la mesure 3.11.3 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

La mesure énoncée comprend la conclusion d'un contrat avec un propriétaire privé. Section 3. - Assignation de tâches à des personnes morales de droit

privé conformément à l'article 3.3.9 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale

Art. 23.« Limburgs Landschap vzw » est chargée de l'exécution de la mesure 2.30.3 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des terrains de « Limburgs Landschap vzw », qui sont gérés par « Limburgs Landschap vzw ».

Art. 24.« Limburgs Landschap vzw » est chargée de l'exécution de la mesure 3.11.2 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des terrains de « Limburgs Landschap vzw », qui sont gérés par « Limburgs Landschap vzw ».

Art. 25.« Limburgs Landschap vzw » est chargée de l'exécution de la mesure 3.11.11 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des terrains de la commune de Diepenbeek, qui sont gérés par « Limburgs Landschap vzw ». CHAPITRE 3. - Disposition finale

Art. 26.Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR

Annexe. Plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », tel que visé à l'article 1er Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 établissant le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».

Bruxelles, le 17 décembre 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR