17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement, notamment l'article 51;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 juin 2010;

Vu l'avis n° 48.546 du Conseil d'Etat, donné le 10 août 2010, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 6, § 2, 3° et 5°, du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique d'égalité des chances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET