17 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 5, § 1er, I, 1°;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les normes auxquelles les centres de génétique humaine doivent répondre, modifié par l'arrêté royal du 25 janvier 1989;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 9 décembre 1997;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il y a lieu d'adapter sans délai les dispositions réglementaires des subventions octroyées aux centres de génétique humaine et de les mettre en concordance avec les missions de la Communauté flamande et d'augmenter ainsi la continuité, l'efficacité et l'effectivité de l'exécution des missions des centres;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par ce qui suit : « § 2. Les montants de base suivants sont octroyés : - "Centrum Medische Genetica" lié à la "Vrije Universiteit Brussel" F 6 900 000 - "Centrum voor Menselijke Erfelijkheid" lié à la "Katholieke Universiteit Leuven" F 21 400 000 - "Centrum Medische Genetica" lié à la "Universitaire Instelling Antwerpen" F 9 600 000 - "Facultair Centrum Genetica" lié à la "Universiteit Gent" F 10 100 000 § 3. Après déduction des montants de base, les crédits budgétaires restants sont répartis entre les centres mentionnés ci-dessus selon la clé du VLIR (Conseil flamand interuniversitaire) du fonds spécial de recherche. »

Art. 2.Les articles 10 et 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 sont abrogés. Dans l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995, le § 2 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mme W. DEMEESTER-DE MEYER