16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de verkeerskunde en de mobiliteit » (graduat en science de la circulation et mobilité)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, l'article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013, et l'article 15/1, inséré par le décret du 12 juillet 2013 et remplacé par le décret du 23 décembre 2016 ;

Vu l'avis d'AHOVOKS, donné le 4 octobre 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 octobre 2018 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 9 novembre 2018 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de spécialiste en circulation ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification d'enseignement « graduaat in de verkeerskunde en de mobiliteit » (graduat en science de la circulation et mobilité) est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 conformément à la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.

La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « handelswetenschappen en bedrijfskunde » (sciences commerciales et gestion d'entreprise) de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. Le volume d'études de la qualification d'enseignement s'élève à 90 unités d'études.

Art. 2.Les compétences de la qualification d'enseignement de graduat en science de la circulation et mobilité sont reprises dans la qualification professionnelle de spécialiste en circulation, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de spécialiste en circulation.

Art. 3.La qualification d'enseignement de graduat en science de la circulation et mobilité est connexe quant aux contenus à la formation de graduat en circulation.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS