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M.B. Index des textes promulgués le 16 novembre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014900 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 fixant le montant de la rétribution ainsi que les conditions et modalités de sa perception dans le cadre du Registre Central de la Solvabilité type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018014962 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction du dossier d'agrément, la procédure pour la délivrance de l'agrément et les règles en matière de contrôle, de suspension et de retrait de l'agrément des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire et modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation, aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité et aux modalités de suspension et de révocation de la désignation type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018015038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018015123 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la nomination du Commissaire du Gouvernement du Budget près Sciensano type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018032246 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2017 relatif à l'attribution d'un subside supplémentaire de 179.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 25 mai 2018 type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032304 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1989 instituant la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné et fixant sa dénomination, sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018205923 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018205937 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 26/11/2019 numac 2019042436 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction du dossier d'agrément, la procédure pour la délivrance de l'agrément et les règles en matière de contrôle, de suspension et de retrait de l'agrément des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire et modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation, aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité et aux modalités de suspension et de révocation de la désignation. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015512 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission en médecine et en dentisterie en 2019

décret

type décret prom. 16/11/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018015079 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la LGAF au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée type décret prom. 16/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015257 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions en matière d'énergie type décret prom. 16/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018032340 source autorite flamande Décret portant modification du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, pour ce qui concerne les lignes directes et les conduites directes type décret prom. 16/11/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018032360 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018015031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018015030 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des Allocations d'études

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015366 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime des vacances des personnels des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015400 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in het programmeren » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de HVAC-systemen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de verkeerskunde en de mobiliteit » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018032438 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les fonctions dans les Centres d'Education des Adultes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032436 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale du logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018032487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2018 pub. 14/01/2019 numac 2018040753 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de werkvoorbereiding hout » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2018 pub. 14/01/2019 numac 2018040752 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in het bouwkundig tekenen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018040768 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de werforganisatie »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018206118 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des opérateurs
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